Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif français: Correspondant aux Livres I et II et au Titre 1er du Livre III du Code Civil français, Volume 1Ernest Thorin, 1882 - 460 pages |
Common terms and phrases
applicable arrêt articles Aubry et Rau avons Boullenois çais capacité des personnes catégories civil international Code civil consé conséquence considérations Cour de cassation croyons croyons-nous d'ordre public Dalloz difficultés directement dispositions doctrine doit doivent domicile effets éléments énoncées époux exigences extraterritoriale filiation légitime fran française généralement immeubles international privé interne intervenus juridiques kabyles l'acte l'ancien l'application l'article 13 l'état civil l'étranger lative Laurent légale législation Locré Locus regit actum loi compétente loi étrangère loi française loi nationale lois mariage matière ment mobilières naturalisation nature des choses naturellement nécessaire Nouveau Code Sirey ordre public paraît pays étranger personnes morales peuvent positif présente présomption preuve principaux principe questions rapportant régime règle Locus regit réglementation rentrer résulte s'agit s'arrêter semble sénatus-consulte sens serait seulement sociale souveraineté spécialement spéculative statut personnel statut réel succession suivant sujet tence territoire territorial texte tion Tribunat tribunaux tutelle usufruit valeurs mobilières vieille règle Locus volonté individuelle