Le Conseil de la Faculté de Droit, sans se prononcer sur les opinions du candidat, autorise l'impression de la dissertation de M. PAUL DESCOULLAYES, intitulée De la transaction dans quelques législations européennes. Lausanne, le 24 novembre 1902. Le Doyen de la Faculté, ERNEST ROGUIN. Ree. Aug. 8., 1906 AVANT-PROPOS Si la transaction a été étudiée assez abondamment dans les divers droits nationaux, ce n'a pas été jusqu'ici le cas en droit comparé ; il suffit pour s'en apercevoir de feuilleter les périodiques qui font leur objet de cette branche de la science juridique. Il nous a donc semblé qu'un travail de ce genre ne serait pas inutile. Pour être complet, il aurait fallu embrasser toutes les législations européennes, ou presque toutes, œuvre difficile par son étendue et par les connaissances linguistiques qu'elle comporte. Nous avons dû nous borner, et laisser en particulier de côté les droits anglais et scandinaves, pour lesquels les ouvrages que nous avons pu consulter ne nous ont pas fourni de renseignements. Les droits romain, français, allemand, autrichien et suisse ont seuls fait l'objet d'un examen approfondi; les codes italien, espagnol et portugais, heureusement traduits en français, ont aussi fourni quelque matière. Ce travail n'est donc qu'une contribution à l'étude de la transaction en droit comparé; il n'a pas d'autre prétention que de faciliter l'élaboration d'une œuvre plus complète, en rassemblant un certain nombre de renseignements que l'on doit actuellement demander à de nombreux ouvrages. Pour les jurisprudences française et allemande, nos recherches n'ont guère porté que sur les dix dernières années. Il nous a paru inutile de remonter plus haut, la période antérieure ayant déjà été étudiée par les auteurs des deux langues. La jurisprudence allemande a d'ailleurs passablement perdu de son intérêt par le fait de l'entrée en vigueur récente du Code civil allemand. CHAPITRE PREMIER LES SOURCES I. Généralités. Droit romain et commun. 2. Législations latines. - 3. Législations germaniques. - 4. Suisse. générale. 1. Presque tous les auteurs qui traitent de la transaction débutent par une apologie de ce contrat, et par des lamentations sur le peu de place qu'il tient dans la littérature. En effet, la transaction joue dans la vie pratique un rôle plus important qu'on ne serait tenté de le croire, à voir la brièveté avec laquelle les ouvrages didactiques en parlent. Elle abrège ou évite aux parties des procès longs et onéreux, elle écarte des incertitudes, des animosités, des haines, et l'on comprend qu'elle jouisse d'une certaine faveur. Cependant, il ne faudrait pas aller trop loin, et chercher à l'imposer aux dépens de la justice, car il y a des cas nombreux où une cause peut paraître si bonne qu'il n'y aucune raison pour transiger. Désirable lorsqu'elle prévient ou termine un procès, la transaction est mauvaise lorsqu'elle constitue une prime pour le plaideur téméraire ou chicaneur. Toutefois, le reproche fait à la littérature juridique de l'avoir négligée n'est que partiellement fondé. La codification de Justinien n'avait pas manqué de lui faire une |