Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 18Dunod, 1884 - Building laws |
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... règlements sur le curage .. Loi du 14 floréal an XI . Loi de 1807 .. Loi du 21 juin 1865 . · · CHAPITRE II . Loi du 21 juin 1865 . Desséchement par abaissement du plan d'eau , 12 Rigoles d'assainissement .. 13 Desséchement des Marais ...
... règlements sur le curage .. Loi du 14 floréal an XI . Loi de 1807 .. Loi du 21 juin 1865 . · · CHAPITRE II . Loi du 21 juin 1865 . Desséchement par abaissement du plan d'eau , 12 Rigoles d'assainissement .. 13 Desséchement des Marais ...
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... que le fumier de ferme normal dosant 0,5 0/0 d'azote . Il était donc important d'appeler l'attention sur ces produits si longtemps négligés . - Sommaire des lois et règlements sur le curage . CHAPITRE PREMIER . 7 - CURAGE ET DESSÉCHEMENTS .
... que le fumier de ferme normal dosant 0,5 0/0 d'azote . Il était donc important d'appeler l'attention sur ces produits si longtemps négligés . - Sommaire des lois et règlements sur le curage . CHAPITRE PREMIER . 7 - CURAGE ET DESSÉCHEMENTS .
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... règlements administratifs sur la matière . La première loi relative au curage est celle que l'Assemblée nationale a ... règlements , ou d'après les usages locaux . ART . 2 . Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l ...
... règlements administratifs sur la matière . La première loi relative au curage est celle que l'Assemblée nationale a ... règlements , ou d'après les usages locaux . ART . 2 . Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l ...
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... règlements , ou d'après les usages locaux ; la réunion , s'il y a lieu , des propriétaires intéressés en ... règlement d'Administration publique , les plans , avant - projets et devis des travaux , ainsi que le projet d'Asssociation . Le ...
... règlements , ou d'après les usages locaux ; la réunion , s'il y a lieu , des propriétaires intéressés en ... règlement d'Administration publique , les plans , avant - projets et devis des travaux , ainsi que le projet d'Asssociation . Le ...
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... administration préfectorale qui est compétente pour ordonner les curages , pourvu que ces curages soient exécutés conformément aux anciens règlements ou usages locaux , et pourvu que CHAPITRE PREMIER . 11 - CURAGE ET DESSÉCHEMENTS .
... administration préfectorale qui est compétente pour ordonner les curages , pourvu que ces curages soient exécutés conformément aux anciens règlements ou usages locaux , et pourvu que CHAPITRE PREMIER . 11 - CURAGE ET DESSÉCHEMENTS .
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Common terms and phrases
ados argileux arrosages arroser assainir azote barrage bassin Buzay calcaire Campine Canal de Carpentras Charentonne clapet colature colmatage colmater concessionnaire considérable couche cours d'eau Crapponne Crau culture curage d'arrosage d'assainissement débit dépense dérivation desséchement déversoirs diamètre digues Dombes Drac drainage drains Durance eaux d'irrigation eaux troubles égouts engrais établi étangs exécuter Ferté-Saint-Aubin fertilisantes fossés hauteur hectares horizontal humide imperméables inférieure ingénieurs irrigations kilomètres l'amont l'aval l'eau l'écoulement l'évaporation l'hectare l'humidité l'ingénieur l'irrigation largeur limon litres longueur maçonnerie marais marécageux ment mètres cubes moyen nappe d'eau niveau partiteur pendant pente perméable plaine plan d'eau planche pluies polder ponts et chaussées prairies pré prise d'eau produit profondeur projet propriétaires quantité d'eau récolte reste résultats rigoles rivière Saint-Dié seconde section sera siphon Sologne sous-sol souterrain suivant superficie supérieure surface talus terrains terre thalweg tion tôle totale tranchée transversale travaux tunages tuyau tuyaux vallée vannes Vaucluse végétale végétation volume d'eau watringues
Popular passages
Page 221 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 8 - D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
Page 101 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage, ou un autre mode d'assèchement, peut, moyennant une juste et préalable indemnité , en conduire les...
Page 153 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité on en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le...
Page 8 - VI de la loi en forme d'instruction, du 12-20 août 1790 , qui charge les administrations de département « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation...
Page 152 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si...
Page 151 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat.
Page 102 - Les associations de propriétaires qui veulent, au moyen de travaux d'ensemble, assainir leurs héritages par le drainage ou tout autre mode d'assèchement, jouissent des droits et supportent les obligations qui résultent des articles précédents. Ces associations peuvent, sur leur demande, être constituées, par arrêtés préfectoraux, en syndicats auxquels sont applicables les articles 3 et 4 de la loi de 14 floréal an ». ART.
Page 220 - ... au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la Bulletin des lois du canton de Berne. IV. 8 charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 153 - ... mesures nécessaires pour assurer « provisoirement le service. — Si, dans les trois mois de l'organisation du