Compte-rendu des travaux des conseils1875 |
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... décret du 31 décem- bre 1866 dans la seconde classe des établissements insalubres ou incommodes , c'est - à - dire des établis- sements dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe ...
... décret du 31 décem- bre 1866 dans la seconde classe des établissements insalubres ou incommodes , c'est - à - dire des établis- sements dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe ...
Page 56
... décret additionnel , outre la noix vomique , quelques substances toxiques . La commission désignée par le Conseil d'hygiène , à l'effet d'étudier les questions posées par M. le Mi- nistre , a adopté les résolutions suivantes : 1o Il n'y ...
... décret additionnel , outre la noix vomique , quelques substances toxiques . La commission désignée par le Conseil d'hygiène , à l'effet d'étudier les questions posées par M. le Mi- nistre , a adopté les résolutions suivantes : 1o Il n'y ...
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... de nouveau l'affaire au point de vue de la désinfection des pro- duits . L'établissement a été autorisé par un décret du 3 juillet 1849 sous certaines conditions , celle - ci entre autres , que les produits ne pourront être ré- 62.
... de nouveau l'affaire au point de vue de la désinfection des pro- duits . L'établissement a été autorisé par un décret du 3 juillet 1849 sous certaines conditions , celle - ci entre autres , que les produits ne pourront être ré- 62.
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... décret réserve d'ailleurs à l'administration le droit de prescrire toutes nouvelles mesures qui seraient réclamées par la salubrité et de retirer l'au- torisation si le propriétaire de l'atelier ne se con- forme pas exactement aux ...
... décret réserve d'ailleurs à l'administration le droit de prescrire toutes nouvelles mesures qui seraient réclamées par la salubrité et de retirer l'au- torisation si le propriétaire de l'atelier ne se con- forme pas exactement aux ...
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... décret d'autorisation . Cette infraction ne saurait être tolérée , hors le cas de force majeure , et il y aurait lieu de prescrire la construction d'une seconde chaudière , si la surabondance des matières devenait un fait habituel ou ...
... décret d'autorisation . Cette infraction ne saurait être tolérée , hors le cas de force majeure , et il y aurait lieu de prescrire la construction d'une seconde chaudière , si la surabondance des matières devenait un fait habituel ou ...
Common terms and phrases
3me classe Addition au tableau adopté agent voyer Alexandre ALLARD ARIBERT-DUFRESNE Arrêté conforme arrêté préfectoral Arrondissement de Grenoble Arrondissement de Vienne ateliers autorisé avril bassin bâtiment BAUDINOT BÉVIÈRE canal chanvre CHARVET cheminée d'appel conditions Conseil d'hygiène cours d'eau décret DEMANDE DU SIEUR dépôt dépôt de pétrole docteur-médecin à Vienne Dr ARMAND-REY eaux enquête établi Goncelin habitants hangar hectolitres Henri GUILLOT HUILE DE PÉTROLE inconvénients l'abattoir l'Architecte-Voyer l'arrondissement l'atelier l'autorisation d'établir l'écoulement l'enquête l'établissement l'usine liquides LORY maçonnerie maison matières médecin à Saint-Marcellin mégisserie ment Moreau et Pétrequin moulin noix vomique PASQUEAU permissionnaire pharmacien plâtre Pont-de-Claix Préfet de l'Isère président puits perdu quantités de chanvre Rapport au Conseil Rapporteur Réaumont RIONDEL Romanche Rouillon rouissage rouissage à l'eau routoirs ruisseau Saint-Égrève Saint-Jean-de-Bournay Saint-Martin-d'Hères salubrité séance SEGUIN sera construit seront SIRAND situé SOUS-PRÉFET tannerie TARATTE teinturerie de peaux tion Tour-du Tour-du-Pin triperie vapeur ventilation Verderet VERDIÉ vétérinaire vice-président Vizille voisins
Popular passages
Page 149 - La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude qi.e les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 59 - Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.
Page 19 - ... dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 168 - Il en est de même des entrepôts ou magasins dans lesquels les liquides inflammables ne subissent ni transvasement ni manipulation d'aucune sorte, ou qui ne contiennent que des substances de la deuxième catégorie. Les exploitants de ces entrepôts ou magasins devront, eu outre, se conformer aux prescriptions indiquées dans les n" 7, 8 et 9 de l'article 5 du présent décret.
Page 119 - Les portes de communication avec les autres parties de la maison et avec la voie publique seront garnies de seuils en pierre saillant d'un décimètre au moins sur le sol dallé, de manière à retenir les liquides qui viendraient à se répandre ; 3° Si le dépôt est établi dans une cave, celle-ci devra être bien éclairée par la lumière du jour, convenablement ventilée et sans aucune communication avec les caves voisines, dont elle sera séparée par des murs pleins en maçonnerie solide,...
Page 181 - II est interdit d'y allumer du feu, d'y fumer et d'y garder des fûts vides, des planches ou toutes autres matières combustibles ; 11° Une quantité de sable ou de...
Page 58 - Monchaux. — .Réponse à la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce en date du 28 octobre 187k, concernant les modifications à apporter a la constitution des Chambres de Commerce.
Page 243 - ... signalés ci-dessus et de plus, tant que le chanvre reste dans le routoir. l'eau qui en sort infectée est déversée dans un cours d'eau principal, qui répand en aval, sur tout son parcours, l'odeur caractéristique et ses influences malfaisantes. Ajoutons que tout ce qu'il ya de fretin dans ces cours d'eau est détruit inévitablement...
Page 242 - Le rouissage se fait plus lentemont que dans l'eau stagnante et d'autant plus lentement que la portion d'eau renouvelée par le courant est plus considérable. Ce procédé est incontestablement le plus avantageux au point de vue rnliMiH'l.
Page 87 - Décret portant règlement d'administration publique pour l'addition du papaver somni/erum au tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850...