...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...

...établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...

...criminelle, art. 574.) « peine de nullité , le serinent de parler sans haine « et sans crainte , <!<• dire toute la vérité et rien que « la vérité. • Le président leur demandera leurs noms , pré« noms , âge , profession , leur domicile ou rési< dence, s'ils connoissoient l'accusé avant...

...établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute...leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou résidence, s'il connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...

...Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la...noms, prénoms, âge, profession , leur domicile ou rési» dence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mou homme dans l'acte » d'accusation, s'ils...

...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien...domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation , s'ils sont pareas ou alliés , soit de l'accusé,...

...procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...

...preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...

...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que...

...317 du C. d'inst. crim. que les témoins entendus devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et que la vérité, et ce à peine de nullité; — attendu que si l'art. 79 du même Code porte une exception...