La condition internationale de la papauté

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E. Privat, 1905 - Papacy - 227 pages
 

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Page 123 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 75 - Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu légal par les lois actuellement existantes, sont maintenues, et les dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne.
Page 67 - IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller...
Page 183 - Souverain Pontife ; Sur la proposition du Conseil des Ministres, Nous avons décrété et décrétons : Article 1. Rome et les provinces Romaines font partie intégrante du Royaume d'Italie. Art. 2. Le Souverain Pontife conserve la dignité, Г nviolabilité, et toutes les prérogatives personnelles de Souverain.
Page 111 - Les envoyés des gouvernements étrangers près de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances étrangères près le Gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés, dans le territoire du royaume, des prérogatives et...
Page 109 - Pontife seront assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. Le bureau télégraphique pontifical sera relié avec le réseau télégraphique du royaume aux frais de l'Etat.
Page 101 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et maintient la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. — Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et des devoirs résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans le royaume.
Page 145 - Impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche, dans les voies d'une discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.
Page 23 - Le souverain pontife conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté , et en outre. les prééminences établies par les coutumes à l'égard du roi et des autres souverains. Les cardinaux de la sainte Eglise conserveront le titre de prince et les honneurs qui y sont attachés. Art. 2. Le gouvernement de SM le roi d'Italie...
Page 109 - L'office postal pontifical pourra correspondre directement sous paquet cacheté avec les bureaux de poste d'échange des administrations étrangères ou remettre ses propres correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou des correspondances munies du timbre de l'office pontifical sera exempt de toute taxe ou frais sur le territoire italien. Les courriers expédiés au nom du Souverain Pontife seront assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements...

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