 | Belgium - 1871 - 910 pages
...réseau télégraphique du royaume . Les télégrammes transmis par ledit bureau, avec la qualification de pontificaux, seront reçus et expédiés avec les prérogatives établies pour les télégrammes d'état et avec exemption de toute taxe dans le royaume. Les télégrammes du souverain pontife ou... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...royaume aux frais de l'État. Les télégrammes iransmis par le même bureau avec la mention authentique de pontificaux seront reçus et expédiés avec les prérogatives établies pour les télégrammes d'État et avec exemption de 'toute taxe dans le royaume. Jouiront des mêmes avantages les télégrammes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...aux frais de l'Etat. Les télégrammes transmis par ledit bureau avec la qualification authentique de pontificaux , seront reçus et expédiés avec les prérogatives établies pour les télégrammes d'État et avec exemption de toute taxe dans le royaume. Les télégrammes adressés au souverain-pontife... | |
 | Octave Jaunez-Sponville - Italy - 1873 - 470 pages
...aux frais de l'État. Les télégrammes transmis par ledit bureau avec la qualification authentique de Pontificaux, seront reçus et expédiés avec les prérogatives établies pour les télégrammes officiels et exempts de toute taxe dans le royaume. Jouiront des mêmes avantages les télégrammes... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882 - 516 pages
...qui, munis du sceau du saint-siège, seront présentés à un bureau télégraphique queleonque du royaume. « Les télégrammes adressés au souverain...pontife seront exempts des taxes mises à la charge du destinataire. « Art. 13. — Dans la ville de Rome et dans les six sièges suburhains, les séminaires,... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882 - 432 pages
...qui, munis du sceau du saint-siège, seront présentés à un bureau télégraphique quelconque du royaume. « Les télégrammes adressés au souverain...pontife seront exempts des taxes mises à la charge du destinataire. « Art. 13. — Dans la ville de Rome et dans les six sièges suburbains, les séminaires,... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...qui, munis du sceau du saint-siège, seront présentés à un bureau télégraphique quelconque du royaume. « Les télégrammes adressés au souverain...pontife seront exempts des taxes mises à la charge du destinataire. « Art. 13. — Dans la ville de Rome et dans les six sièges suburbains, les séminaires,... | |
 | Gaston Gustine - Roman question - 1901 - 172 pages
...royaume aux frais de l'Etat. Les télégrammes transmis par ledit bureau avec la mention certifiée de pontificaux seront reçus et expédiés avec les prérogatives établies pour les télégrammes d'État, et avec une exemption de toute taxe dans le royaume. Les mêmes avantages sont assurés aux... | |
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Pontife seront assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. Le bureau télégraphique pontifical sera relié avec le réseau télégraphique du royaume aux frais de l'Etat. 
