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" SM l'empereur d'Autriche reconnaît tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Art. XVI. — SM l'empereur d'Autriche, voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Page 136
by comte Guillaume de Garden - 1848
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...Portugal et en Italie. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. SMI fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne, et se mettra à l'égard du gouvernement anglais...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...en Italie. 16- Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au système prohibitif adopté par la France...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. Sa Majesté impériale fera cesser toute relation av,ec.Ia Grande-Bretagne, et se mettra, à l'égard...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...tugal et en Italie. 16. SM l'empereur d'Autriche roulant concourir au retour de la paix niant une, adhère au système prohibitif adopté par la France...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. SM 1. fera cesser toute relation* avec la Grande Bretagne, et se mettra à l'égard du gouvernement...
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Allgemeine geographische Ephemeriden: Verfasset vor einer ..., Volume 30

Geography - 1809 - 486 pages
...•. . ••- Art. XVI. SM l'Empereur d'Autrich» voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie vis-à-vis da l'Angleterre , pendant la guerre maritime actuelle. S. -M- I. fera cesser toute relation avec la...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...WIKKOPP , rhein. Bund , Vol. XYIJ, p. 218. MARRecueil , T. XII, p. 277. et en Italie; et, -parl'art. 16, il adhère au système prohibitif adopté par la France...Grande-Bretagne , en se mettant, à l'égard du gouvernement anglois, dans la position où il étoit avant la guerre présente. 8<,. „,. »• , , •. . , SM...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...rhein. Bund , Vol. XVII, p. 318. MAHTENS, Recueil , T. XIL , p. 277. et eu Italie; et, par l'art. 16, il adhère au système prohibitif adopté par la France...Grande-Bretagne , en se mettant , à l'égard du gouvernement anglois, dans la position où il étoit avant la guerre présente. SM l'empereur d'Autriche , roi d'Hongrie...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...TBNS, Recueil , T. XII, p. 277. . , . • et en Italie ; et, par l'art . 1 6 , il adhère au terne prohibitif adopté par la France et la Russie , vis-à-vis...Grande-Bretagne ; en se mettant , à l'égard du gouvernement anglois , dans la position où il étoit avant la guerre présente. SM l'empereur d'Autriche , roi...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...reconnaît tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal , en Italie ; il adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie, à l'égard de l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle, et s'engage à cesser toute relation...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...en Italie. XVI. Sa majesté l'empereur d'Autriche, voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France...l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle. Sa majesté impériale fera cesser toute relation avec la Grande-Bretagne , et se mettra , à l'êgard...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...pendant la guerre maritime actuelle. Il fera cesser toute relation avec la GrandeBretagne , et se mettra à l'égard du gouvernement anglais dans la position où il était avant la guerre présente. » (Cette paix avec l'Autriche fut suivie de 1» paix accordée à la Suèdejpar la France et par la...
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