DB L'ENSEIGNEMENT PUBLIÉE Par la Société de l'Enseignement supérieur COMITÉ DE RÉDACTION M. ALFRED CROISET, Membre de l'Institut, Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Paris, Président de la Société. M. LARNAUDE, Professeur à la Faculté de droit, Secrétaire général de la Sociète. M. HAUVETTE, Maitre de conférences à l'Ecole Normale supérieure, Secrétaire général adjoint. M. DURAND-AUZIAS, éditeur. M. BERTHELOT, Membre de l'Institut, Sénateur. M. G. BOISSIER, de l'Académie française, Professeur au Collège de France. M. BOUTMY, de l'Institut, directeur de l'Ecole libre des Sciences politiques. M. BRÉAL, de l'Institut, Professeur au Collège de France. M. BROUARDEL, Membre de l'Institut, professeur à la Faculté de médecine. M. BUISSON, professeur à la Faculté des Lettres de Paris, Député. M. DARBOUX, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, doyen honoraire de la Faculté des Sciences de Paris. M. DASTRE, Professeur à la Faculté des Sciences de Paris. M. EDMOND DREYFUS-BRISAC. M. GAZIER, professeur adjoint à la Faculte des Lettres de Paris. M. E. LAVISSE, de l'Académie française, Professeur à la Faculté des Lettres de Paris. M. CH. LYON-CAEN, de l'Institut, Professeur la Faculté de Droit de Paris. M. MONOD, de l'Institut, Directeur à l'École des Hautes-Etudes. M. MOREL, Inspecteur général de l'Enseignement secondaire. M. SALEILLES, professeur à la Faculté de Droit de Paris. M. A. SOREL, de l'Académie française. M. SOUCHON, Professeur à la Faculté de droit de Paris. M. TANNERY, sous-directeur à l'École normale Superieure. M. TRANCHANT, ancien Conseiller d'Etat. RÉDACTEUR EN CHEF M. FRANÇOIS PICAVET TOME QUARANTE-HUITIEME PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et ancienne Librairie F. Pichon réunies F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS Librairie du Conseil d'Etat et de la Société de Legislation comparée 20, RUE SOUFFLOT (5° ARR) 1904 |