JACQUINOT-PAMPELUNE (C), rue de la Madeleine, 14.
Ce DU HAMEL (0), rue des Saints-Pères, n. 46.
S. S. le Cte DE KERGARIOU (0), rue du Petit-Vaugirard, n. 5.
Chev. DE BREVANNES + (0 ), r. du Faub. Montmartre, n. 67.
S. S. le Cte DE TOURNON (GO), rue d'Anjou-S.-Honoré, 58.
AMY (C), rue St.-Dominique-St.-Germain, n. 19.
Mis DE SAINT-GERY, rue Caumartin, n. 11.

Bon DE FREVILLE (C), rue de Provence, n. 56.

BO HERON DE VILLEFOSSE (0), r. de la Ch.-d'Antin, 45.
MAILLARD, rue Notre-Dame des Victoires, n. 14.
Vte DE SAINT-CHAMANS (O). rue Caumartin. n. 4.
L'Abbé de LACHAPELLE, rue Saint-Guillaume, n. 36.
Cte DU COETLOSQUET (C) (GO), r. S.-Dominique-S.-G., 62.
Ce DE LOVERDO (G) (GO), r. de Bourbon-St.-G., 78.
C DE FLOIRAC ✶✶, rue du Bac, n. 89.

Ve SIMEON (O), rue de Provence, n. 63.

Conseillers-d'État en service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux des Comités et aux délibérations du Conseil. MM.

S. S. le Cte DE CHEVERUS, Archev. de Bordeaux.

LEPAPE DE TREVERN, Evêque de Strasbourg.

Chev. FAURE (0), Cons. à la Cour de Cass., r. de Condé, 26.
BECQUEY (C), Directeur général de l'Administration des Ponts-
et-Chaussées et des Mines, rue de Varennes, n. 26.

S. S. le Bo MOUNIER (G O), Intendant des Bâtimens de la
Couronne, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, n. 58.
Bon ZANGIACOMI, Cons. à la Cour de Cass. r. de Vaugirard, 47.
Cte DE BERTIER (Ferdinand), Directeur-général de
l'Administration des Forêts, rue de l'Université, n. 113.
Mis DE VAULCHIER (C), Directeur-général de l'Adminis-
tration des Douanes, rue Jacob, n. 14.

DE BOISBERTRAND (0), Directeur des Etablissemens d'utilité
publique, de l'Agriculture et du Commerce, r. de Sèvres, 17.
Bon de CROUSEILHES (0), Cons à la Cour de Cass. r. du Bac, 97.
PASQUIER (Jules) (0), Directeur - général de la Caisse
d'amortissement, rue de l'Oratoire.

Che DE PASTORET (C), Commissaire du Roi près la Commission du Sceau, place Louis XVI, n. 6.

C DE VILLENEUVE (0), Directeur général de l'Administration des Postes, rue Coq-Héron, n. 18.

Bon DE BACOT DE ROMAND (0), Direct. gen. de l'Administ
des Contrib. indirectes, rue Saint-Honoré, n. 366.
BoD MEYRONNET DE SAINT-MARC (0), Conseiller à la Cour
de Cassation, rue de Verneuil, n. 26.

Chev. TARBE DE VAUX CLAIRS (0), Inspecteur gén, des
Ponts-et-Chaussées, rue du Grand-Chantier, n. 4. v***
HALGAN (C)(C), Vice-Amiral, rue de la Madeleine, 23.
C DE CHARENCEY (0), Député, r. des SS.-Pères, 69.

B DE BALSAC (C), Secrétaire gén. du Ministère de l'Intérieur, au Ministère, rue de Grenelle-St.-G., n. 103. RIVES, Conseiller à la Cour de Cass., rue de Seine-S.-G. 10. MANGIN (O), Préfet de police, hôtel de la Préfecture. Te de SULEAU (0), Directeur général de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Maîtres des Requêtes en service ordinaire. Messieurs, JAUPFRET,, rue St.-Anastase, n. 11.

TABOUREAU (O), quai Voltaire, n. 11.

V de JANZE *, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 20.
DE RIGNY (Edouard), rue Basse-du-Rampart, n. 44.
BPRÉVOST (0), rue de Beaune, n. 2.

De FUMERON D'ARDEUIL (0), rue des Champs-Elysées, n. 9.
PAULZE D'IVOY *, rue d'Anjou St.-Honoré, n. 52.

Vte de CORMENIN (O), rue Saint-Honoré, n. 348.

LERICHE DE CHEVEIGNÉ, rue d'Enfer, n. 44.
MAZOTER (0 ), rue d'Anjou-St.-Honoré, n. 58.

FORMON, rue Duphot, n. 16.

BRIÈRE, rue de Bondi, n. 44.

BTHIRAT DE SAINT-AGNAN (0), rue Jacob, n. 1i.

B JANET (0*), quai Voltaire, n. 2.

MASSON, rue Mont-Thabor, n. 19.

DE MOYDIER (C), rue Montholon, n. 15.

B DESEZE, rue de Seine, n. 6.

DE LA BOUILLERIE (Alphonse) (0), place du Carrousel, Galerie-Neuve. E POYFERRÉ De Cère ( 0 ☀ ), rue Royale-St.-Honoré, n. 8.

De ROZIÈRE, à l'Ecole de Droit.

HUTTEAU-d'ORIGNY ☀ (0 ☀), rue du Bac, n. 3.

Ve DE CONNY, rue de la Madeleine, n. 22.

CDE RESSEGUIER, rue Taitbout, n. 16.

V DESBASSAYNS DE RICHEMONT, rue du Faub.-St.-Honoré, n. 19.
C DE LAROCHefoucauld (Olivier), rue de Bourgogne, n. 21.
SAUVAIRE, Mis BARTHÉLEMY, ruc de la Chaussée-d'Antin, n. 52.
AUDIBERT, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n. 30.

Maitres des Requêtes en serv. extraord., autorisés à prendre part aux travaux des comités et aux délibérations du Conseil.

Messieurs,

19.

BDELAIRE (0), Direct. du Contentieux des Finances, rue Duphot, 12.
LE BEAU (C), Avocal-gén. à la Cour de Cassat, rue du Cherche-Midi,
B DE VILLEBOIS (0 ), Administ. de l'Imprim. roy. à l'Imprimeric royale.
DE BROż, Cons. à la Cour de Cassat. rue Neuve-des-Mathurins, n. 12.
VINCENS, Chef de division au Ministère de l'intérieur, rue Bleue, n. 17.
FILLEAU DE SAINT-HILAIRE (0*), Direct. des colonies, r. de Clichy, 3.
BDEFFAUDIS (0), Chef de divis. au Ministère des affaires étrangères,
me Godot-de-Mauroy', n. 3o.

Le C DE BOUBERS (O), Secrétaire général du Ministère des financés, rue Caumartin, n. 3o.

aistère

DAVID, Administrateur des Douanes, rue Blanche, n. 9. MARTINEAU (→ *), Directeur de ta Comptabilité du Ministère de la guerre, rue des Marais-Saint-Germain, n. 19.

LAND, Secrétaire général de l'Administration des Pants-el-Chaus thes et des Mines, rue de Grenelle-Saint-Germain, n. 126,

DE VIELCASTEL, ancien Sous-Préfet, rue du Cherche-Midi, ¤, 11,

Maître des Requêtes, Secrétaire général du Conseil-d'Etat. M. HOCHET, rue de l'Oratoire, hôtel de la Caisse d'Amortissement.

Auditeurs de première classe, autorisés à assister aux séances du Conseil-d'Etat. Messieurs,

rue de

De Louvigny, r. de la Madelaine, n. 14. D'Haubersart, r. St.-Lazare, 37.
De Vaublanc, rue du Bac, n. 95.
De Baulny, place Vendôme, n. 19.
De Gourjault. rue de Grammont, 23.
De Gourgues (Alexis), r. de Sevres, 83.
De Chabrol Tournoëlle, à l'Hôtel-
de-Ville.

Loysson de Guinaumont,
Vaugirard, n. 22.
De Torcy, rue Tronchet, n. 2.
Pérignon, rue Caumartin, n. 24.
Simeon, rue de Provence, n. 54.
Lemercier, place Vendôme, n. 20.

Auditeurs de seconde classe. Messieurs.

Lucas, r. Neuve-de-la-Madelaine, 2. Cauchy (Eugène), au Palais de la ChamLaporte-Lalanne, place du Carrousel,

Galerie-Neuve.

De Robert-St.-Vincent. r. Taranne, 27.
De Vezet, rue de la Planche, n. 19
D'Albon, r. de Seine-St.-G., n. 11.
De Bouthillier, rue de Bourgogne, n.7.
De Nugent, r. Cassette, n. 24.
Du l'ille, rue Castiglione, n. 8.
De Fredy (Ernest), r. Godot-Mauroy,
n. 34.

bre des Pairs.

Portal (Frédéric), rue S.-Honoré, 370.
De Bejarry, rue de l'Universite, 39.
De Chasseloup-1 aubat, rue de la
Michodière, n. 23

De Marmier, r de la Ville-l' Evéq., 30.
De Bourlon (Ernest ), rue des Beaux-
Arts, n. 9.

Cte Anglès, rue Saint-Dominique-
Saint-Germain, n. 17.

De Bondy, au Palais de la Chambre De la Bouillerie (Louis), rue de Gre

des Députés.

nelle-St.-Germ., n. 121.

COMITÉS.

Répartition de Messieurs les Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs dans les cinq Comités.

Nota. Voir les demeures des Membres des Comités, pages 99 à 102.

Comité de la justice et du Contentieux (1).

Ce comité connaît de tout le contentieux de l'administration de tous les départemens, des mises en jugement des administrateurs et préposés, des conflits de juridiction entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Il exerce en outre les attributions précédemment assignées au Conseil des Prises. Il est présidé |ar S. G. le Garde-des-Sceaux, ou. en son absence, par deux Conseillers-d'Etat qu'il a désignés. Le Secrétaire général du Conseil-d'Etat tient la plume. Conseillers d'État. Messieurs,

(1) Ce comité s'assemble au palais du Louvre. Ses avis, rédigés en forme d'ordonnances, délibérés et arrêtés en Conseil-d'Etat, sont présentés à la signature du Roi par S. G. le Garde-des-Sceaux.

En service extraordinaire, autorisès à participer aax travaux du Comité.

En service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux du Comité.

M. Hochet, Maître des Requêtes, Secrétaire-général du Conseil.

M. Girardin, impasse Saint-Dominique d'Enfer, n. 2.

Comité de la Guerre i de la Marine (1).

Ce Comité est présidé par les Ministres de la Guerre ou de la Marine, ou, en lear absence, par le Conseiller-d'Etat qu'ils ont désigné à cet effet. Il connaît de toutes les affaires que les Ministres, dont il dépend, jugent à-propos de lui confier.

Conseillers-d'Etat. Messieurs,

Le Ch. DELAMALLE, Vice-Présid.

Le Vte JURIES.

Le C DU HAMEL.

Le Chev. DE BREVANNES."

Le Cte DU COÊTLOSQUET.
Le Cte DE LOVERDO.

Cte DE FLOIRAC.

En service extraordinaire, autorisé à participer aux travaux du Comité.

En service extraordinaire autorisé à participer aux travaux du Comité.

M. Parmentier, Secrétaire, rue du Mail, n. 16.

M. Rousseau, Secrétaire-Adjoint, rue de Bourbon, n. 6.

Comité de l'Intérieur et du Commerce (1).

Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ou, en son absence, par le Conseiller-d'Etat qu'il a désigné à cet effet. 11 prépare les projets de lois et de réglemens qui lui sont renvoyés par le Ministre, et connaît des affaires administratives que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lui confier.

Conseillers-d'Etat. Messieurs.

Le Bon CUVIER, Vice-Président.

S. S. le Cte D'ARGOUT.

S. S. le Cte de KERGARIOU.

S. S. le Cte DE TOURNON.
Le Vte SIMEON.

En service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux du Comité.

En service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux du Comité.

M. Boullée Secrétaire, rue Gaillon, n. 17.

M. Paris, Secrétaire-Adjoint, rue de Fourcy-Estrapade, n. 7+

(1) Ce Comité s'assemble rue de Grenelle, faubourg St.-Germain, n. 103.