M. le Cte de PASTORET (C), Conseiller-d'État, au palais du petit Luxembourg (1).... M. Cuvillier, Secrétaire-général, rue de la Sourdière, 16 (2). M. Petit, Trésorier, rue de la Paix, n. 14 (3). La Commission est chargée de prononcer sur toutes les demandes relatives aux cellation y confirmation, reconnaissance et vérification de titres de noblesse; aux concessions d'armoiries; à l'érection des majorats, aux dotations, et, par suite, à l'expédition des brevets d'inscription des successeurs des titulaires; elle est chargée également du sceau des lois, des lettres-patentes, des diplômes pour déclaration de naturalité, dispenses d'âge, de parenté pour mariage, autorisation de service chez l'étranger, etc., etc. L'instruction et la préparation de ces affaires se font à la diligence de M. le Commissaire du Roi, et les décisions sont rendues sur ses conclusions. Les requêtes ne peuvent être présentées que par MM. les Référendaires qui sont chargés exclusivement de la poursuite de toutes les affaires sur lesquelles la Commission du Sceau est appelée à délibérer. La Commission tient ses séances dans l'hôtel du Ministère. BUREAUX DU SCEAU, M. Cervot, Chef, rue de Béthisy, n. 20. Rédaction des procès-verbaux; distribution et surveillance du travail d'expédition; classement et conservation des archives de la Commission, etc. M. Lemesle, Chef-adjoint, Secrétaire de M. le Conseiller d'Etat Commissaire du Roi, au palais du petit Luxembourg. it? Les Bureaux sont rue Ne-de-Luxembourg, 22. Ils sont ouverts tous les jours à MM. les Référendaires; et au public, le vendredi de chaque semaine, à midi. M. Margry, Peintre des Armoiries. M. Moreau, Scelleur. M-Tiolier, Grav. de la Chancell. M. Poincelet, Cirier. MM. Lécrivain et Fournier, Officiers du Sceau. Référendaires. Messieurs, Geoffroy, rue Guénégaud, n. 17. De Bray-Valfresne, rue Louis-le-Grand, n. 6. Le Chev. Garnier, rue des Fossés-Montmartre, n. 21. De Pedesclaux, quai Voltaire, n. 21 bis. (1) M. le Commissaire du Roi donne ses audiences particulières lorsqu'on forme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on veut l'entretenir. (2) Le Secrétaire-général reçoit tous les jours (le samedi excepté), à deux beures, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 22. 3) La trésorerie du Sceau est ouverte tous les jours non fériés, depuis g bares du matin, jusqu'à 2 heures après midi, excepté les lundis et samedis. M IMPRIMERIE ROYALE (ancien hôtel Soubise, Vieille rue du Temple, n. 89). Nola. Les personnes qui désirent visiter l'Imprimerie royale y seront admises les jeudis, sur l'autorisation de l'Administrateur. -- Impression, distribution et débit des lois, ordonnances, réglemens et actes de l'autorité royale; du Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation. - Service des Conseils du Roi, du cabinet et des bureaux de la maison du Roi. -Impression des effets royaux et valeurs émises par le Trésor royal, des billets de loterie, moulage des cartes, congés des troupes, des brevets, — des timbres, passeports, etc. Service général de tous les corps de l'Etat, ministères et administrations centrales et spéciales, dont les impressions sont payées sur les deniers de l'Etat. (Ordonnance du 23 juillet 1823). -- -- Impression des ouvrages de sciences et d'arts publiés aux frais du Gouvernement, en vertu d'une autorisation spéciale du Roi. Impression aux frais des auteurs, sur autorisation spéciale de Mgr. le Garde-des-Sceaux, des ouvrages composés en tout ou en partie de caractères étrangers. (MM. les imprimeurs de Paris sont autorisés, par décision de Mgr. le Garde-de-Sceaux, à faire composer et imprimer à l'Imprimerie royale la partie des ouvrages qu'ils auraient entrepris, dans laquelle il se trouverait des caractères orientaux, ou quelques-uns des signes particuliers qui existent dans la typographie étrangère de cet établissement ). M. le Bon DE VILLEBOIS (O), Maître des requêtes, Adminis trateur, à l'Imprimerie royale. - avec Service général de l'établissement sous les ordres de Mgr. le Garde-desSceaux. Rapports avec le Ministre des Finances pour ce qui est relatif au mouvement des fonds et aux encaisses, aux recettes et aux dépenses; les corps de l'Etat, ministères, administrations centrales, la cour des comptes et les receveurs généraux pour toutes les observations relatives à la surveillance du service de l'Imprimerie royale, aux mémoires remis en réglement et aux comptes rendus. Autorisation des dépenses. Demandes d'autorisation pour des impressions en caractères étrangers. M. Lambert, Secrétaire. -- Préparation de la correspon- dance sur des objets généraux. - Dépôt des actes administratifs. Réception et enregistrement des dépèches. des ampliations. Service actif. M. Rousseau, Chef de la typographie, à l'Imprimerie royale. Direction et surveillance des ateliers de l'Imprimerie. Réception des commandes ordinaires. Envoi des épreuves. - Correspondance relative aux impressions avec les auteurs et les chefs du service des impressions dans les ministères et administrations. M. Bergeret, Sous-Chef, contr. de l'exécution des travaux typograp. M. Demange, Correcteur en chef pour la typographie française. M. Beaufils, Correcteur en chef pour M. de Lagrange, Correcteur pour la la typographie française. iypographie orientale. M. Desenne, Chef de l'envoi des Bulletins des Lois et arrêts de la Cour de Cassation (1), et de la distribution des impressions.— (1) On s'abonne à l'Imprimerie royale pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 fr. par an; - pour les Arrêts de la Cour de Cassat., sect. crimin. ou civile, à raison de 8 ft. par an, et, pour les deux parties, à 14 fr. Le prix des abon Chef des Ateliers des travaux accessoires à l'impression, à l'Imprimerie royale. Distribution et envoi des Bulletins. - Distribution et envoi des impressions aux ministères, administrations et dans les départemens. Correspondance relative. — Surveillance supérieure des ateliers des travaux ac cessoires à l'impression et correspondance relative. M. St.-Martin, Membre de l'Acad. des Inscrip.et Belles-Lettres. Classement des poinçons et des frappes des caractères Orientaux, direction scientifique du dessin, de la gravure et de la fonte de ces caractères. — Révision des impressions en caractères étrangers. M. E. Duverger, Typographe. Direction de la gravure et de la frappe des poinçons De la fonte des caractères, et en général de la partie d'art typographique. Service administratif. M. Aubert, Chef de la Comptabilité administrative. Rédaction et expé dition des mémoires d'impression. Délégations au caissier pour en recevoir le montant. Préparation des ordonnances de fonds et de paiement. Idem du budget et des comptes. M. Doré, Chef du Contrôle. Idem des autorisations de Enregistrement des demandes d'impression. dépenses. — Visa des bulletins pour la formation des mémoires. des observations sur les mémoires. - Vérification des dépenses. ment de toutes les pièces de recette et de dépense en deniers, sortie des matières. Service intérieur. M. Regnault, Chef, à l'Imprimerie royale. - d'entrée et de M. Laferriere, Chirurgien-Médecin, attaché à l'Imprimerie royale, rue de Verneuil (faub. Saint-Germain ), n. 18. Mouvement et police du service intérieur de l'Etablissement.-Surveillance de l'exécution des travaux et réparations aux bâtimens. Demandes d'autorisa tions pour les dépenses intérieures. Réglement de ces dépenses. pondance avec les fournisseurs pour les approvisionnemens du service. Comptabilité. Corres M. Guigon, Conservateur du matériel, à l'Imprimerie royale. M. Metman, Caissier, à l'Imprimerie royale. COMMISSION pour la direction des impressions orientales, sous la présidence de l'administrateur (Exécution de la décision du Roi, en date du 20 août 1824.), M. Abel Remusat, Membres M. Raoul Rochelle, } M. Etienne Quatremère, } de l'Inst.\ M. Saint-Martin ☀, Membres de l'inst semens pour les départemens, doit être remis aux directeurs des postes. — Les sommes envoyées directement en effets de commerce ou autres, ne seront pas regues à l'Imprimerie royale. Le dépôt de l'Imprimerie royale est le seul dans lequel le texte des lois et erlennances soit authentique. On y trouve toujours, soit des collections comFetes par série, année ou volume, soit les numéros des Bulletins nécessaires rles compléter. Il en est de même des Bulletins des Arrêts de la Cour de Casation. S. Exc. le Prince DE POLIGNAC (0), Pair de France, Ministre et Secrétaire d'Etat, Présid. du Conseil des Ministres. Cabinet du Ministre. M. le Bon de Tamisier, Secrétaire d'ambassade, Chef. PREMIÈRE DIRECTION. L'Angleterre et ses colonies, la Russie, la Suède, le Danemarck, la Prusse, l'Autriche, les Etats d'Allemagne, la Turquie, la Grèce, la Perse et les Régences barbaresques. M. le Bon de Boislecomte (O), Maître des Req., Directeur. Affaires commerciales. Affaires particulières... M. Guérard, idem. SECONDE DIRECTION. Les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et leurs colonies; la Suisse. l'Italie, les\ Etats-Unis, le Brésil, et autres Etats indépendans d'Asie, d'Afrique et d'Amérique. M. le Bon Deffaudis (O), Maître des requêtes, Directeur. Affaires politiques. M. de Viclcastel, Sous-Directeur. Affaires commerciales. M. de Lambert, idem., Affaires particulières... M. Désages, Idem. DIVISION DES ARCHIVES La conservation, le classement et le relevé par tables analytiques de toutes les correspondances du Ministère; la collection des traités et documens diplòmatiques de tout genre; le dépôt des ordonnances royales et décisions ministé rielles relatives aux agens du département, et la correspondance qui se rattache à leur exécution; la recherche de tous les documens et renseignemens demandés, soit pour le service particulier des directions, soit dans des intérêts publics ou privés. M. le Cte d'Hauterive (C), Conseiller d'Etat, Chef et Garde du Dépôt des Archives. M. le Bon d'Hauterive, Sous-Chef et Garde des Traités. DIVISIÓN DE LA COMPTABILITÉ. Les travaux généraux et particuliers relatifs aux finances du Ministère; la correspondanée avec les agens politiques et commerciaux sur toutes matières de comptabilité, et tout ce qui s'y rapporte, les pensions, la répartition des fonds, etc. etc. M. Brenier, Maître des requêtes, Chef. M. Bonet, Sous-Chef. Bureau des Passeports et légalisations. Ce bureau est le seul ouvert au public. Il est charge, sous la direction du Chef de la division des Archives, des travaux relatifs aux passeports et les léga lisations, à l'état civil, à la transmission des actes judiciaires, aux significations à l'étranger, etc. On peut s'y présenter tous les jours depuis onze heures du matin jusqu'à quatre heures du soir, les dimanches et fêtes exceptés. M. de Lamarre, Chef: Agence du Ministère à l'intérieur. M. Guys (0), Consul général honoraire, Agent à Marseille. |