Receveurs généraux du département de - 821 et 823 T. Tabacs (Voy. Contrib. iudirectes). principaux des Contribut. indirectes Tableau des 86 départemens, etc., 540 (Voy. Contributions indirectes). Tarif des pièces d'or et d'argent, 950 à la Cour des Comptes (Voyez Timbre, Tontines, Régisseurs des Manufactures de tabac, Train d'artillerie, Remontes (Agens des), Rois et Reines de France (Voy. S. Salines de l'Est ( Régic des), 559 240 et 818 765 des Equipages militaires, 264 - du Génie, 41 Traite des noirs (Voy Commission). Service de Santé de la Marine, Société Royale d'Agricult.. - Trésor royal (Voy. Caisse). - 712 de la Couronne, 212 et 760 Trésorier de la ville de Paris, 759, 768 788 Trésoriers des Invalides de la mar., 684 154 Tribunal de 1** Instance à Paris, 700 888 de Commerce de Paris, 839 anonyme du Bulletin universel, 743 royale des Antiquaires, Tribunaux de première Instance, 786 682 407 51 464 - 682 pour l'encouragement de l'in- 755 Vérificateurs de l'Enregistrement et des 877 Domaines à Paris (V. Enregistrem.). 487 dans les départemens (Voy. idem). Statistique (Voy. Bureaux de la), Subsistances (Voy. Bureau des), Superficie des départemens, 487 et 550 Suisses (Voy. Gardes-du-corps). Synagogues (Voy. Culte israelite). - 210 193 Vétérans (V. Compagnies sédentaires). 783 628 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES, Prélats décédés. S. E. le Cal Della Somaglia, mort, le 2 Avril 1830, âgé de 80 ans. S. E. le Cal de La Fare, Archevêque de Sens. S. E. le Cal de Clermont-Tonnerre, Archevêque de Toulouse. Prélats nommés à des Diocèses. à Toulouse: M. d'Astros, précédemment Evêque de Bayonne. à Bayonne M. d'Arhou, ancien Evêque de Verdun. à Sens: à Meaux: M. de Cosnac, précédemment Evêque de Meaux. Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires-généraux de Préfectures. 507 Haute-Loire. Idem. 509 Loiret. Idem. 510 Lot. Idem. ib. 513 Manche. S.-Préfet. 515 Mayenne. Préfet. 516 Meuse. Idem. Lot-et-Garon. Idem. Orne. Dufeugray. De Freslon. Le Mis de Foresta (0*). De Puibusque, à Cherbourg. 522 Puy-de-Dôme. Secrét.-génal. Abel Rogniat. 531 Seine-et-Oise. S.-Préfet. De Montlivault, à Corbeil. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront: SALUT. Le sieur Testu, Imprimeur-Libraire, à Paris, Nous a fait représenter, 1o qu'il est en possession de la faculté exclusive d'imprimer et de vendre l'Almanach Royal, faculté dont la dame Debure son épouse, non commune en biens, descendante de la famille de Laurent d'Houry, a précédemment joui, en vertu d'une concession faite à ses prédécesseurs, pour un temps limité, à l'expiration duquel ladite dame, après avoir vendu audit Testu les Ustensiles et Caractères propres à l'impression de l'Almanach, a cessé de s'occuper de cette entreprise. 2° Que le dernier Gouvernement a concédé à l'Exposant la permission exclusive d'imprimer et vendre cet Almanach. 3o Qu'un Arrêt contradictoire de la Cour de Paris a débouté la dame Testu de ses prétentions à la propriété du droit d'imprimer ledit Ouvrage. Le sieur Testu Nous a fait représenter en outre, que, pour soutenir son entreprise, il a exposé toute sa fortune; qu'il a emprunté du sieur Guyot et de la dame Chauveau, devenue depuis femme dudit sieur Guyot, des sommes considérables; que ces prêteurs n'ayant d'autre garantie pour la rentrée de leurs fonds que les bénéfices provenant de la vente de l'Almanach Royal, il les a associés à son entreprise, pour quoi il Nous a fait supplier de confirmer sa jouissance, et de l'accorder pour vingt ans à lui et à ses Associés. A CES CAUSES, voulant traiter favorablement l'Exposant et ses Associés, Nous avons permis, et par ces Présentes permettons audit sieur Testu, et auxdit sieur et dame Guyot, conjointement, et à chacun d'eux pour les proportions determinées par leurs conventions sociales, de faire imprimer pendant vingt ans, compter de ce jour, l'Almanach Royal; à cet effet, Nous les autorisons, eus leurs héritiers ou ayant cause, à l'exclusion de tous autres, à prendre dans les Bureaux de nos Ministres Secrétaires d'Etat, et partout où besoin sera, les reseignemens nécessaires à la confection de l'Ouvrage : Faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'imprimer, faire impri mer, vendre et débiter ledit Almanach Royal, non plus qu'aucun Extrait d'icelui pendant la durée de vingt ans, sans la permission expresse écrite desdits sieurs Testu et Compagnie, à peine de poursuites à la requête des Concessionnairő, dans nos Cours et Tribunaux: Voulons que, dans le cas où l'association du sieat Testu et des sieur et dame Guyot viendrait à cesser (*), soit par le décès de l'u d'eux, soit par tout autre cause, l'entreprise de l'Almanach Royal ne puisse diviser, et qu'elle soit continuće par leurs ayant cause, jusqu'à l'expiration de présente Concession, par une seule maison ou société, dont fera nécessairemen partie un Imprimeur ou Libraire : CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Paris, au Château des Tuileries, le 22 juin l'an de grâce 1814. Signé LOUIS. De par le Roi: Signé l'Abbé de MONTESQUIOU. Pour ampliation, Le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Signé l'Abbé de MONTESQUIOU. (*) Cette association a cessé, et le sieur Guyot est resté seul propriétaire de la concession. |