Almanach royalTestu et cie, 1830 - Almanacs, French |
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Page 93
... jusqu'à la restauration , sont in- terdites . Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens . 12. La conscription est abolie . Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi . Formes du ...
... jusqu'à la restauration , sont in- terdites . Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens . 12. La conscription est abolie . Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi . Formes du ...
Page 94
... jusqu'à pr 37. Les Députés seront élus pour ans , et de manière que la Chambre so nouvelée chaque année , par cinquième dans la Chambre s'il n'est âgé de qua 38. Aucun Député ne peut être ans , et s'il ne paie une contribution di de ...
... jusqu'à pr 37. Les Députés seront élus pour ans , et de manière que la Chambre so nouvelée chaque année , par cinquième dans la Chambre s'il n'est âgé de qua 38. Aucun Député ne peut être ans , et s'il ne paie une contribution di de ...
Page 151
... jusqu'à quatre . Le Bureau des legalisations est ouvert tous les jours de midi à deux heures , excepté les dimanches et fètes . CABINET PARTICULIER DU MINISTRE . M. Guichard , Secrétaire particulier QUATRIÈME PARTIE .
... jusqu'à quatre . Le Bureau des legalisations est ouvert tous les jours de midi à deux heures , excepté les dimanches et fètes . CABINET PARTICULIER DU MINISTRE . M. Guichard , Secrétaire particulier QUATRIÈME PARTIE .
Page 155
... Sceau est ouverte tous les jours non fériés , depuis g bares du matin , jusqu'à 2 heures après midi , excepté les lundis et samedis . M IMPRIMERIE ROYALE ( ancien hôtel Soubise , Vieille rue du DEPARTEMENT DE LA JUSTICE . 155.
... Sceau est ouverte tous les jours non fériés , depuis g bares du matin , jusqu'à 2 heures après midi , excepté les lundis et samedis . M IMPRIMERIE ROYALE ( ancien hôtel Soubise , Vieille rue du DEPARTEMENT DE LA JUSTICE . 155.
Page 158
... jusqu'à quatre heures du soir , les dimanches et fêtes exceptés . M. de Lamarre , Chef : Agence du Ministère à l'intérieur . M. Guys ( 0 ) , Consul général honoraire , Agent à Marseille . CONSULS GÉNÉRAUX , CONSULS ET VICE - CONSULS DES ...
... jusqu'à quatre heures du soir , les dimanches et fêtes exceptés . M. de Lamarre , Chef : Agence du Ministère à l'intérieur . M. Guys ( 0 ) , Consul général honoraire , Agent à Marseille . CONSULS GÉNÉRAUX , CONSULS ET VICE - CONSULS DES ...
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Common terms and phrases
3e arrond adjoint Administrateur Agens aîné Aisne août Ariége arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Aveyron Avoués Avril Bas-Rhin Brest Bureau Capit Capitaine Chambre des Députés Chev chir Chirurgien Collège de départ Colleges d'arrond Colonel Commiss.-pris comptabilité Conseiller-d'Etat Conseillers de Préfecture Consul Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens Directeur division militaire Dordogne Faub fils Gref Greffier Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire idem Ille-et-Vilaine indiv Insp Inspect Inspecteur Isère Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Maire Major Maréchal-de-camp Martin Médecin membres à élire Messieurs Ministre née Nièvre Notaires octobre Pas-de-Calais Percep Préfet Prés Présid Président Prince Proc Professeurs quai rue de Bourbon rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc S. S. le Mis Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne service Sous-Préfet Subst superficie est d'environ Tournon tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 93 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 94 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 95 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 366 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 94 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit.
Page 126 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 93 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*.
Page 290 - Pour être nommé à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : 1" pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; 2° pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; 3° pour LÉGION D'HONNEUR, 6-12.
Page 95 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 95 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.