Éléments de droit maritime belge |
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... mateur , du chargement et des personnes du navire abordé . 27. - Concours de privilèges . - Les créances dont nous venons de parler sont donc privilégiées dans l'ordre où nous les avons classées . Elles se classifient en quatre ...
... mateur , du chargement et des personnes du navire abordé . 27. - Concours de privilèges . - Les créances dont nous venons de parler sont donc privilégiées dans l'ordre où nous les avons classées . Elles se classifient en quatre ...
Page 44
... mateur vend le navire ? 5. - Le nouvel acquéreur ne peut - il se mettre à l'abri de tout recours de la part de créanciers privilégiés ? 6. - Par quelles formalités ? 7. — Quel danger est à redouter pour les créanciers pri- vilégiés ...
... mateur vend le navire ? 5. - Le nouvel acquéreur ne peut - il se mettre à l'abri de tout recours de la part de créanciers privilégiés ? 6. - Par quelles formalités ? 7. — Quel danger est à redouter pour les créanciers pri- vilégiés ...
Page 63
... mateur . Les mots dont se sert la loi : de concert , et qui ont été introduits pour la première fois dans le Code de com- merce , signifient que le capitaine est obligé de présen- ter au propriétaire les noms des marins dont il fait 63.
... mateur . Les mots dont se sert la loi : de concert , et qui ont été introduits pour la première fois dans le Code de com- merce , signifient que le capitaine est obligé de présen- ter au propriétaire les noms des marins dont il fait 63.
Page 83
... mateur du navire . Ce peut être aussi une personne qui a pris le navire en location et qui le sous - loue ou le sous - frète à des tiers . L'affréteur est habituellement l'expéditeur ou le char- geur , ce peut être aussi le destinataire ...
... mateur du navire . Ce peut être aussi une personne qui a pris le navire en location et qui le sous - loue ou le sous - frète à des tiers . L'affréteur est habituellement l'expéditeur ou le char- geur , ce peut être aussi le destinataire ...
Page 91
... mateur , s'il n'en a pas été autrement convenu . Les risques de cette opération incombent aussi à l'armateur . Il importe donc que le capitaine veille à ce que ces opérations se fassent avec soin . Il doit veiller à ce que le personnel ...
... mateur , s'il n'en a pas été autrement convenu . Les risques de cette opération incombent aussi à l'armateur . Il importe donc que le capitaine veille à ce que ces opérations se fassent avec soin . Il doit veiller à ce que le personnel ...
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Common terms and phrases
19 Gezien aankomst uit abordage affréteurs afvaart Anvers assureurs avarie commune bateau bâtiment Belgique bemanning bord capitaine doit capitaine est tenu capitaine peut-il cargaison chandises chargement chargeur charte-partie choses assurées clause commissaire maritime connaissement conservateur des hypothèques consul consul de Belgique contrat convention créancier créanciers inscrits d'affrètement d'assistance d'avarie débarquement déchargement déclaration délai délaissement délivrer départ allant destinataire destination domicile dommages dommages-intérêts door force majeure formalités fortune de mer frais fréteur gage gages hypothécaire ignames indemnité jaugeage kapitein l'abordage l'acte l'affréteur l'armateur l'arrivée venant l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'hypothèque l'indemnité l'inscription lieu loyers marchan marchandises matelots mateur ment naufrage notification Ouverture de crédit passager passagiers passagers payer le fret pendant le voyage perte port prêteur privilège propriétaire QUESTIONNAIRE registre règle remboursement remorqueur résiliation responsable risques rôle d'équipage s'il saisie scheepslieden schip SECTION sera stipule surestaries taine tion tonnage tribunal de commerce vice propre wordt zeecommissaris
Popular passages
Page 230 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.
Page 232 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 221 - Le capitaine et les gens de l'équipage ne peuvent, sous aucun prétexte, charger dans le navire aucune marchandise pour leur compte, sans la permission des propriétaires et sans en payer le fret, s'ils n'y sont autorisés par l'engagement.
Page 237 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 241 - Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie trouvée en mer en danger de se perdre.
Page 224 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
Page 224 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
Page 63 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 227 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Page 213 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.