...générale contenue dans l'article 4^4 du c°de de procédure civile. Une partie , dit cet article , peut former tierceopposition à un jugement qui préjudicie...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. L'homologation de l'ordre ou la clôture de l'ordre est un jugement. J a. Tome l, S." a. 4 Le créancier...

...une partie , dit cet article , peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à tes droits , et lors duquel ni elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. Qu'importé maintenant le motif du jugement dont est appel , qui dit que le jugement du 20 avril a...

...du 17- Avril iSort. ] TITRE I." De la tierce Opposition. - UNE panie peut former tierce opposition à un Jugement qui préjudicie à ses droits , et...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. ^75 • La tierce opposition formée par action principale , sera portée au tribunal qui aura rendu...

...TITRE I." '.; De la tierce Oppositions '•••-• 474- Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. 4? $ • La tierce opposition fermée par action principale, sera portée au tribunal qui aura rendu...

...conséquence de l'art. 4?4 du Code. Cet article porte : « Une partie peut former une tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. ». . . - • 1 j 1 ^ Avec quelque attention , on s'est bientôt convaincu que cet article invoqué...

...Des voies extraordinaires pour attaquer les Jugemens. TITRE I« De la tierce-opposition. Art. 419. Une partie peut former tierceopposition à un jugement qui préjudicie à ses >• ЫШШ. (Э?го. 37.) @cfc£ »ont laten bte ftortfefaiiij bcv Ьигдегйфеп Broceé г...

...4y4 du Code de procédure civile , aux termes duquel « une partie peut former tierce-oppositition à un jugement qui préj'udicie à ses droits, et...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. » L'arrêt que nous rapportons nous dispense d'analyser ses moyens. Le défendeur à la cassation,...

...procédure, ainsi conçu «Une 'partie peut. former lierce» opposition à un jugement qui prejudicio à ses droits, et lors duquel, » ni elle ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. >» Or, les acquéreurs ont un intérêt évrdent à faire anéantir les jugemeps elles arrêts qu'on leur...

...civil. Le Code de procédure (art. 474) autorise bien toute partie ù attaquer par tierce-opposition un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; mais, comme l'orateur du gouvernement la fort bien dit dans l'exposé des motifs (édition de F. Didot,...

...Defarge. ) ' ABRÈT. LA (JOUR; — Attendu , sur la première question , que, suivant l'art. 4?4 > CPG, une partie peut former tierceopposition à un jugement...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; que si, autrefois, il fallait en outre avoir eu qualité pour y élre appelé, le Code de procédure,...