 | France - 1810 - 1318 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. T)ss Obligations Jiriit'tffs et iiiiiri. .::.-.. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une clirsc qui dans sa livraison on un l'ait qui dans l'exécution, est o'frnYst] as susceptible de division,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...rapport л luí que comme ses cautions. SECTION v. Des Obligations divisibles et indicibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison »MI un fait qui dans l'exécuîioti , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 pages
...totius doctrinae juris Hodierni circa obligationes dividuas atque individuas dici potest, traditur: L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose, qui dans sa livraison, ou un fait, qui dans son exécution es-t ou n'est pas susceptible de division, soit intellectuelle , soit matérielle. Quibus... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
..., soit dans la demande portée devant les arbitres , soit dans la chose jugée par leur sentence ; qu'aux termes de l'art. 1217 du Code civil , « l'obligation...divisible « ou indivisible selon qu'elle a pour objet une chose qui dam « sa livraison ou un fait qui dans l'exécution est ou n'est pas « susceptible... | |
 | Administrative law - 1827 - 646 pages
...trace en peu de mots tons Us caractères de la divisibilité des obligations. « L'obligation, dit-il, est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans la livraison, ou'uu fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle,... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...être solidaire entre plusieurs créanciers ou entre plusieurs débiteurs. (Voy. Solidarité.] XIII. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fuit qui, cl ans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1432, 2028, s., 2033. SECTION V. De» obligation» divitiblct et indivisibles. 1217. L'obi iga lion est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fuit qui dans l'exéculion, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...déterminer les obligations indivisibles ou divisibles. « L'obligation est indivisible quand elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans son exécution est indivisible (art. 1217). Elle est indivisible, quoique la chose ou le t'ait qui... | |
 | J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...droits de servitude, ou certains faits (i). C'est à cette indivisibilité contra clu que se rapporte l'art. 1217 du Code civil : ° L'obligation est divisible...une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dan> l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. « L'obligation est divisible ou indivi• sible selon qu'elle a pour objet ou une chose • qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exé< cution, est ou n'est pas susceptible de division. ' soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
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L'obi iga lion est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fuit qui dans l'exéculion, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
