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Un manuscrit du corps de droit de Justinien avait été apporté de Constantinople à Amalfi, ville maritime située près de Salerne, dans le royaume de Naples, où le commerce et les arts florissaient. Trouvé lors du pillage de cette ville, en 1135, par les troupes de Lothaire II, il fut donné aux Pisans qui avaient secondé ce monarque, et passa , en 1906, au pouvoir des Florentins, lorsqu'ils se rendirent maîtres de Pise. La découverte de ce livre fut un grand événement; il opéra une révolution dans les idées des hommes et les institutions des peuples. C'était une lumière brillante qui apparaissait soudainement au milieu des plus profondes ténèbres , et qui devait progressivement sc répandre sur l'Europe entière, qu'elle arracha à la barbarie. Le droit romain contribua beaucoup à civiliser les nations qui remplacèrent le peuple-roi. Il survécut à peine au monarque qui en avait été le restaurateur, et sept siècles après il régna, par un libre assentiment, sur un grand nombre de peuples qui l'adoptèrent comme droit commun ou cominc droit supplétif. On ne s'occupa plus que des Pandectes. Toutes les études se dirigèrent vers elles. Toutes les chaires en retentirent. L'ardeur qu'on mit à les apprendre tut telle, qu'un concile, tenu à Tours en 1163, et le pape Ilonorius en 1225, craignant qu'elles ne nuisissent au droit canon, en pruhibèrent l'étude. Alors le monde se tournait vers le droit civil, comme il le fait aujourd'hui vers le droit politique.

Ainsi le peuple-roi, si long-temps dominateur de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, rayé depuis des siècles de la liste des nations, n'étant plus connu que par les archives du genre humain, remplacé par cent peuples divers, semble renaitre et sortir du Capitole pour reprendre l'empire du monde, 'non plus avec la force matérielle des armes et pour river des chatnes, mais avec la puissance morale des lois et pour le bonheur des hommes : nouvel empire préférablc au premier, car il n'a pas été conquis, mais concédé; il n'est point le résultat de la crainte, mais d'un libre bommage rendu à la sagesse, ct qui durera autant que les hommes sauront la respecter! Le génie des lois, après avoir

le phénix , pour jeter dans l'Europe moderne un éclat plus brillant et plus durable.

Le droit romain est une source féconde où tours les législateurs modernes ont largement puisé. S'ils n'ont pas transporté dans leurs lois les décisions motivées des jurisconsultes romains, ils cn ont extrait les principes. Si l'on compare notre Code civil avec le Digeste, on trouve dans celui-là le précepte, et dans l'autre l'application. Leur étude combinée donne le développement le plus complet qu'on puisse recevoir du droit, et la manière la plus instructive de l'appliquer à la multiplicité des intérêts bumains (1).

II. Avant quc César cút fait la conquête des Gaules, nos ancètres étaient régis par des usages que l'on retrouve encore dans nos Contumes écrites. Ces usages reçurent de graves altérations après la conquête, d'abord par l'introduction successive de l’Edit provincial, des Codes grégorien et hermogénien , surtout du Code théodosien; ensuite par les invasions des Francs, des Bourguignons et des Visigoths qui y publièrent leurs lois, sans cependant y assujétir les vaincus. Pendant les sixième, septième et huitième siècles, on suivait dans les Gaules les lois de plusieurs peuples. Les Francs obéissaient aux lois saliques et ripuaires; les Bourguignons à la loi gombette; les Goths à la loi gothique; les Gaulois ci les ecclésiastiques de toutes les nations au droit romain. Toutes ces lois se mêlaient sans s'unir. Charlemagne y ajouta les décrets des assemblées nationales du Champ-de-Mai, connus sous le nom de capitulaires, et qui obligaient tous les citoyens de son empire. Il en fut ainsi jusqu'au dixièine siècle, ou les guerres civiles des enfans de Charleinagne, les invasions multipliers des Normands, surtout l'établissement du régime féodal, jétércot la France dans la plus affreuse anarchie. Le peuple est serf. Le roi n'est que le premier entre des pairs, ct, sous le dernier des Carlovingiens, il en sera le moins puissant. La souveraineté appartient à tous les seigneurs. La France est couverte de souverains absolus. Il n'y eut plus d'autres lois que celles qui dépendaient du caprice des suzerains qui se faisaient continuellement la guerre entre eux ct au monarque.

Ce désordre diminua progressivement sous la troisièinc dynastie, par l'établissement

(1) Les auteurs du Code civil ont en outre pris pour guide Dumoulin et Pothier, pour les obligations conventionnelles, Furgole pour les lestamens, Furgole et Ricard pour les donations, Domat, Lebrun, Puthier pour les successions.

des justices seigneuriales et des cours ecclésiastiques; par l'affranchissement des communes, par la découverte du Digeste qui devint, sous le nom de droit écrit, le Code de la France méridionale; par le droit d'appel au roi; par l'institution des justices royales; par l'abolition des guerres privées et du combat judiciaire; par l'établissement d'une armée perananente et salariée par la couronne. Nos rois, appuyés sur des populations affranchies, commencent à leur profit la démolition de l'édifice féodal, entièrement détruit en 1791, par l'Assemblée constituante au profit du peuple (1).

Los coutumes , qui auparavant n'étaient connues que par la tradition orale et ne se justifaient que par témoins, furent rédigées par écrit vers le douzième siècle, d'après des enquêtes par turbes. Ces premiers documens, très-imparfaits , recueillis par des praticiens nommés coutumiers, n'avaient que l'autorité d'un témoignage écrit. Charle t'll ayant reconquis le royaume sur les Anglais, donna, en 1453, un édit par lequel toutes les coutumes devaient être écrites par les praticiens de chaque pays, lues ensuite, exarirers et autorisées par les États provinciaux, le grand conseil et le parlement. Alors elles devaient être observées comme lois, sans qu'on pût en citer d'autres. Dumoulin assure que ce n'était là qu'un travail préparatoire, et que l'intention du roi, en fixant et réunissant les diverses coutumes, était de parvenir à les fondre ensuite pour en former une lor unique et générale. Louis XI, au rapport de Philippe de Commines, conçut le même projet d'uniformité. Cent cinquante ans suffirent à peine pour la rédaction des Coutumes. L'intidélité, la barbarie, l'ignorance, tout corrompit cet ouvrage. La plupart des Coufumes etaient si imparfaitement rédigées, que, vers le milieu du seizième siècle, on fut obligé de procéder à la réformation de plusieurs d'entre elles (2).

Les ordonnances de nos rois, multipliées sous chaque règne, vinrent se mêler à nos stemières lois, aux Capitulaires, aux lois féodales, au droit ecclésiastique, au droit tomain, à deux cent quatre-vingt-cinq Coutumes qui se partagaient la France (3). Elle était plutôt une fédération d'État distincts qu'une patrie commune. Le territoire était un, et les habitans divisés par les mæurs et les lois. Plusicurs provinces n'avaient été réunies que par des capitulations et des traités qui leur garantissaient la législation existante. Eiks y trouvaient le souvenir et pour ainsi dire la consolation de leur ancienne indépendance. Cette situation était

, pour elles une barrière contre les volontés mobiles du feusoir arbitraire. Les pays d'États, tels que la Bourgogne, le Languedoc, la Provence, l'Artois, avaient une administration representative.

III. Depuis saint Louis, les lois, qu'on appelait auparavant Capitulaires et Établissemins, furent désignées sous le nom d'ordonnances ou d'édits. Les ordonnances ou édits etuent adressées aux parlemens et conseils souverains (4), pour les publier et les transcrire sur leurs registres. Ils étaient exécutoires du jour de l'enregistrement. On nommait declarations les lettres patentes du roi qui appliquaient, réformaient ou révoquaient un édit ou une ordonnance : elles étaient soumises à l'enregistrement dans les cours comme les ordonnances et les édits. Les arrêts du conseil, rendus du propre mouvement du roi, interprétaient les édits , ordonnances, déclarations. Il y avait aussi des arrêts du conseil qui étaient rendus sur des contestations particulières.

Louis-le-Gros commença à reprendre l'autorité dont les vassaux s'étaient emparés. Quant à l'exercice de la justire , voici comment on parvint à s'en ressaisir, tant sous son règne que sous les suivans. On envoya d'abord dans les provinces des commissaires , appelés autrefois Missi Dominici, et depuis Juges des Exempts : ils surveillaient la conduite des ducs et des comtes ; ils recevaient les plaintes de ceux qui en avaient été inaltrailes, et lorsqu'ils ne les jugeaient pas eux-mêmes, ils les renvoyaient aux grandes assises du roi, c'est-àdire au parlement, appelé dans les Capitulaires Mallum Imperatoris. Ensuite, on créa successivement quatre grands Laillis, lesquels , par l'attribution des cas royaux, devinrent seuls juges d'un grand nombre d'affaires, i l'eiclusiva des seigneurs particuliers. Ces baillis furent ensuite remplacés par leurs lieutenans et tous les kigueurs par leurs propres officiers. Les appels des sentences de ces juges suppléans devant les juges royaux , acheverent de détruire le trop grand pouvoir des justices particulières.

2) En 1580, les Coutumes de Paris, d'Orléans , d'Amiens furent revisées.

(3) Le droit coutumier a fourni plusieurs matières au Code civil : le régime de la communauté entre epuas ; la plupart des dispositions relatives à l'autorité maritale; le principe , le mort saisit le vif; celui qui le complete en le limitant : n'est héritier qui ne veul, ne dote qui ne veut, etc., etc. Les principales Coutames, entre autres celles de Paris, pour les servitudes légales, la mitoyenneté, celles de Bourbonnais, de Nivernais, de Berry, pour le bail à cheptel ; les Coutumes de Bretagne, de Normandie, etc., ont été, pour les redacteurs du Code civil, des sources où ils ont puisé de nombreuses et excellentes dispositions,

(1) ll y avait treize parlemens et trois conseils souverains à Colmar, Perpignan, Arras.

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DE

DROIT

FRANÇAIS,

CONTENANT 1 L Histoire des institutions nationales; r la Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc.; les réglemens sur le régime

interieur des Chambres, sur leurs communications avec le roi et entre elles, etc. ; 3o Les Sept Codes, avec des notes présentant la correlation des Codes entre eux , avec les tarifs et autres lois ; l'indication des bomoiopomies, des exceptions, modifications, derogations introduites à un Code par un wire Code, ou par une loi particulière ; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapproches Bent au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, decishoes du Conseil d'Etat, actes de notoriété , dispositions des anciennes Coutumes de France , arrèts de réglement des anciennes Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément; des fragBens de la disenssion du Conseil d'Etat, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des pairs et des deputés, sur les points controversés ; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours royales; lates les instructions ministérielles; l'analyse , la comparaison et l'appréciation de la doctrine des jurisconsalles, sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procedure et fastraction, avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportes; * Toas les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des

dithcultes qu'ils présentent ; * Des tablezur facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les réglemens locaux sur les

vices redlubitoires ; déterminant le rang des privileges élablis par le Code civil et par les autres lois ; indipeat les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant

l'application des tarifs, etc.; on to begislation et la jurisprudence sur les cours d'eau, usines et moulins, le port-d'armes, la chasse, etc. ;

L'etat de la legislation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d'octroi; ** Les bois et reglemeus sur l'organisation judiciaire , la compétence administrative, les attributions de la

Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat ; s Les lois et ordonnances d'intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836; i Trais tables, l'une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat, decia aos ministérielles, etc., rapportés dans les notes du Manuel ; l'autre , par ordre de matières ; la uoi

NEUVIÈME ÉDITION,
ENTIÈREMENT REFONDUE ET TRÈS-AUGMENTÉE ;

steine alphabétique.

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avec

Souvent les parlemens et les conseils souverains adressaient des remontrances au roi sur les ordonnances, édits, déclarations avant de les enregistrer , ou ne les enregistraient qu'avec des restrictions et des modifications, de inanière quc tel article rejeté par une Cour souveraine était admis par une autre Cour, ou même l'enregistrement était refusé (1). Cette opposition donna lieu aux lits de justice ou séances royales, dans lesquelles le monarque faisait de son autorité, qu'il regardait alors comme absolue, enregistrer en sa présence et celle des pairs les ordonnances, édits, déclarations refusées ou modifiées. La révolution de 1789, précédée de fréquentes luttes entre les Cours souveraines et l'autorité royale, est née d'un refus d'enregistrement.

Les Etats généraux, assemblées nationales sous la troisième dynastie, furent réunis, à des intervalles indéterminés, trente-trois fois sous quinze souverains, savoir : cinq fois sous Philippe-le-Bel, deux sous Philippe-le-Long, deux sous Philippe-de-Valois , cinq sous Jean 11, une fois sous Charles V, trois sous Charles VI, six sous Charles VII, deux sous Louis XI et Charles VIII , deux sous Louis XIl et Frauçois Ier, trois sous François II et llenri III, deux sous Louis XIII et Louis XVI.

Les auteurs ne s'accordent pas sur l'autorité de ces assemblées; mais l'opinion la plus communc est celle qui est consacrée par l'arrêt rendu par le parlement de Paris, au mois de mars 1988 , lequel déclare que les États généraux ont seuls le droit d'accorder des subsides à la couronne et de consentir les contributions, droit souvent méconnu, car nos rois ont fréquemment levé des impôts sans l'intervention des États généraux , ou sans l'enregistrement des Cours souveraines. Des ordonnances importantes, étrangères à l'impôt, ont aussi été plusieurs fois provoquées et délibérées par les États.

Je vais brièvement rappeler quelques actes de notre ancien droit. On verra que ses progrès n'ont pas été moins tardifs que ceux du droit romain. D'ailleurs, quand on veut remonter à la source de nos lois modernes, on aime à se reporter aux témps éloignés, comme on aime à visiter d'anciennes tapisseries , qui nous rappellent les modes et les coutumes de nos pères.

Tel que ce serpent que tranche un fer barbare ,
Fidèle à la moitié dont l'acier le sépare ,
A ses vivans débris, cherche encore à s'unir;
Ainsi, vers le passé, revient le souvenir.

(Delille.) Loi salique rédigée par quatre des principaux d'entre les Francs (Proceres), discutéc dans trois assemblées consécutives (Mallos), décrétée en 422 ou 424. C'est tout à la fois le Code civil, de procédure et pénal des Francs Saliens. Il est assez singulier que cette loi n'ait été connue pendant long-temps que par une disposition qui ne s'y trouve pas, qui a été plusieurs fois appliquée telle qu'on l'avait inaginée, que plusieurs écrivains modernes, que les journaux de la légitimité présentent conme la loi fondamentale de la monarchie. C'est la loi que l'on ne trouve écrite nulle part, purement traditionnelle ct coutumière qui établit l'hérédité de la couronne de mâle en mále, à l'exclusion perpétuelle des femmes : loi appliquée dans l'assemblée des prélats, seigncurs et bourgeois, en faveur de Pbilippele-Long, en 1317; en faveur de Philippe-de-Valois, à l'exclusion d'Edouard III, en 1328; en faveur de Henri IV, par arrêt du parlement, en 1593. Il est constant que la couronne n'a jamais passé aux femmes, mais il est démontré que la couronne a été originairement et long-temps élective; que lorsqu'elle a cessé de l'étre, le sacrc ou l'élection religieuse a remplacé l'élection politique (2)

Quoi qu'il en soit, la légitimité s'appuie sur l'art. 6 du titre 62 de la loi salique, ainsi conçu : « Aucune portion de la terre salique ne pusse en héritage aux femmes : tout l'héritage de la terre appartient aux malcs. De terrà salicá , nulla portio hæreditatis mulieri veniat. Sed ad virilem serum lota terræ hæreditas perveniat. »

La loi salique ne contient aucun article de droit public, et n'a rien statué à l'égard de la succession royale qui, à l'époque de cette loi, était incontestablement elective. Le titre 62 ne s'applique qu'aux successions ordinaires, et l'art. 6 qui en fait partie ne statue que

(1) Les ordonnances de 1667 el 1670, ne furent point recues dans la Lorraine. Elle suis ril le Code 1. opold.

(2) V. mon Droit pulilic français et l'introduction de mon Code national.

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