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DE

DROIT FRANÇAIS,

CONTENANT
1L Histoire des institutions nationales;
z la Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc.; les réglemens sur le régime

latericar des Chambres, sur leurs communications avec le roi et entre elles, etc. ;
3: Les Sept Codes, avec des notes présentant la correlation des Codes entre eux, avec les tarifs et autres lois;
indication des bomoionomies, des exceptions, modifications, derogations introduites à vu Code par un
tätre Code, ou par une loi particulière ; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapproche-
ment au bas de chaque article, des lois, édits , ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, déci-
eurs du Conseil d'Etat, actes de notorieté, dispositions des anciennes Coulumes de France , arrêts de régle-
wa des anciennes Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément; des frag-
mea de la discussion du Conseil d'Etat, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des
pas et des deputés, sur les points controversés ; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours royales ;
fotes les idstructions ministérielles; l'analyse , la comparaison et l'appréciation de la doctrine des juriscon-
sales, sur luates les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procedure et
f instruction , avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrels
reportes;
Taas les tarifs en matière civile , criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des
dicaltes qu'ils présentent ;
Der tableaux facilitant la computation des degrés de parenté ; présentant tous les réglemens locaux sur les
vies redlubitoires ; déterminant le rang des privileges établis par le Code civil et par les autres lois ; indi-
pant les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées ; l'aisant
iparation des tarifs , etc.;

la legislation et la jurisprudence sur les cours d'eau , usines et moulins, le port-d'armes, la chasse , etc. ;
a betat de la législation ei de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d'octroi;
5 Les kis et réglemens sur l'organisation judiciaire , la compétence administrative, les attributions de la
Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat ;

Les kis et ordonnances d'intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836 ;
Le Trois tables, l'une chronologique , des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat,
tecia as ministérielles, etc., rapportés dans les notes du Manuel ; l'autre , par ordre de matières ; la troi-

wine alphabetique.

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PARIS.
Ve LE NORMANT, LIBRAIRE , RUE DE SEINE, N 8.

1837.

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Les lois fondamentales changent : le droit a ses époques.

(PASCAL.) Les lois rencontrent toujours les passions et les préjugés du législateur; quelquefois elles passent au travers et s'y teignent ; quelquefois elles y restent et s'y incorporent.

(MONTESQUIEU.)

Estate da droit : droit romaín, droit coutumier, actes constitutionnels et législatifs de l'ancienne monar

etae , droit canonique, jurisprudence parlementaire et doctrine des anciens auteurs. -- État de la législation ainement de Louis XV]. – Droit intermédiaire.-- Principes antérieurs qui ont passé dans les Codes de [Emsire et de la Restauration. - Parties de la législation non codifiées.--Digeste français. Révolution de isto.

La droit est cette science immense qui embrasse tous les intérêts humains, toutes les dances sociales, toutes les positions de la vie, tous les actes, toutes les transactions. Il lie Thomme à l'homme, et les citoyens à la patrie.

D'abord réduit à des préceptes de conscience et de raison, à quelques règles positives, i s'est insensiblement accru avec les progrès de la civilisation, a varié avec les meurs et les révolutions nationales, s'est empreint du génie, des vertus et des passions des divers lea:lateurs, du caractère de chaque siècle, des besoins de chaque peuple.

I Le droit, comme science, est un des plus grands et des derniers efforts de l'esprit bain. Les autres sciences, tous les arts avaient déjà fait d'assez grands progrès, que le dont était à peine connu. Le monde était rempli de savans et d'hommes habiles dans tras les genres, que l'on ne connaissait point encore de jurisconsultes. Quelques lois &o avaient acquis, il est vrai, à l'Égypte et à la Grèce, une grande célébrité; mais es Romains les premiers, et seulement lorsqu'ils furent très avancés en civilisation,

Dirent les droits et les devoirs sociaux à une doctrive régulatrice. Les jurisconsultes Tarot à Rome après l'établissement de la loi des Douze-Tables. Ils en espliquèrent les dispositions et les étendirent aux cas analogues qui n'avaient pas été prévus. La jurisprudence da quit, et les jurisconsultes se multiplièrent. Cependant, ce ne fut que lorsçur bome tut soumis l'Europe, conquis l'Asie et l'Afrique, lorsque, parvenue au plus beat degré de puissance et de gloire, elle cornmandait à cent vingt millions d'âmes, depuis le règne d'Auguste jusqu'à cu lui des Antonins, que l'on vit ces jurisconsultes fumeur qui devinrent les législateurs du genre humain. Alors les jurisconsultes exercetint pre que l'autorité législative. Ils différaient des hommes de loi spécialement attachés à la pratique du barreau, qu'on appelait Pragmatici, et qu'on pourrait assimiler à nos avocats plaidaus. Leurs décisions étaient des règles que les citoyens et même les tribuna n s'astreignaient souvent à observer. Cicéron, dans son plaidoyer pour Cæcina , & one à leur doctrine la qualification de droit civil, réservée aux Douze-Tables, aux Status consultes et aux plébiscites, et Justinien la reproduite dans plusieurs endroits du Digeste. Théndose-le-Jeune et Valentien Ill enjoignirent aux tribunaux de se conforce, dans leurs jugemens, aux décisions des jurisconsultes que le prince avait autorises. Ils attribuerent force de loi aux écrits de Papinien, Paul, Gažus, Ulpien, Modeson, et aux Jécisions de Scaevola, Sabinus, Julien, Marcellus. Quanil les avis étaient imr aleilent partagés, on suivait celui qui était adopté par le plus grand nombre de

fleepsultes. Si les opinions avaient un égal nombre de partisans, celle de Papinien etant preférée.

La royauté commence avec Rome et durc deux cent quarante-quatre ans. Les lois qui 31.knt eté renducs pendant cet intervalle, avec l'intervention simultanéc des rois, du

sénat et du peuple, qui partagaient la puissance législative, sont recueillies et réunics par Caïys-Papyrius dans in ouvrage qu'on appelle, de son nom, Droit papyrien.

La république succède et dore quatre cent soixante-dix-huit ans. Les lois émises dans ce long espace de temps se composent des édits consulaires, des sénatus-consultes , des lois décemvirales, des formalités (1) qu'on devait observer pour conférer aux conventions le lien de droit, ou diriger judiciairement les actions, formalités si nombreuses et si compliquées que leur étude, 'réservée jusqu'à la révélation qu'on firent En.-Flavius et. Actius-Catus dans leurs écrits, fut le plus puissant moyen par lequel les praticiens , sous le nom de patrons, tenaient les plébéiens dans leur dépendance. A quoi il faut ajouter les édits annuels des préteurs et les décisions des jurisconsultes. Il n'en reste que des fragmens.

En 722 de la fondation de Rome, Auguste établit l'empire. Gibbon soutient que la loi royale ou imperiale, dont il est fait mention dans le corps de droit, par laquelle le peuple romain se dépouilla, dit-on, de la souveraineté en faveur d'Auguste et de ses successeurs, n'a jamais existé, et que c'est Ulpien, ou plus vraisemblablement Tribonien, pleins de condescendance, l'un pour Alexandre-Sévère, l'autre pour Justinien, qui l'ont imaginée. « Les empereurs romains, dit Pothier (2), ce qui confirme les doutes « sur l'existence de la loi de l'empire, n'osaieat pas encore s'attribuer la puissance royale a et législative. Lorsqu'ils voulaient faire passer une constitution sur quelque matière, « ils la faisaient proposer au sénat, per suos quæstores candidatos; et le senat, qui leur « était asservi, ne manquait pas de rendre un sénatus-consulte en conformité (3). » L'intervention du sénat eût été inutile s'il eût existé une loi qui investit l'empereur de la souveraineté exclusive. Le despotisme impérial fut le résultat d'une usurpation, et non d'une disposition constitutionnelle. On n'a parlé, dans le corps de droit, de la loi royale que parce qu'on a pensé qu'elle avait existé ou qu'il était prudent de la supposer pour justifier l'absolutisme impérial ct effacer les traces de l'usurpation. Quoi qu'il en soit, on ajouta , dès 722, au droit romain les constitutions, décrets, rescrits des empereurs. On y ajouta encore l'édit perpétuel, ouvrage précieux du jurisconsulte Silvius-Julianus auquel l'empereur Adrien, d'accord avec le sénat, conféra l'autorité législative, et qui remplaça tous les édits annuels et les principaux monumens de la législation et de la jurisprudence antérieures.

En 328 de l'ère chrétienne, Constantin transféra l'empire à Bysance qui, de son nom fut nommée Constantinople. Sous son règne, la jurisprudence reprit une nouvelle vie. Il modifia le droit public et le droit civil, et les coordonna avec le christianisme qui devint la religion de l'État. Le jurisconsulte Gregorius compila les constitutions rendues depuis Adrien jusqu'à Constantin. C'est ce qu'on appelle Code grégorien. Ensuite Her mogénien, autre jurisconsulte, fit aussi un Code qui porte encore son nom. C'est un cxtrait du précédent, dans lequel se trouvent rassemblées les constitutions de Diocléticn et de ses collègues. En 438, parut le Code théodosien, ouvrage de huit jurisconsultes choisis par l'empereur Théodose-le-Jeune , lequel comprend tous les décrets impériaux depuis Constantin. Les lois postérieures, les décisions des jurisconsultes étaient ellesmêmes devenues très-nombreuses.

Tel était, au sixièrne siècle, l'état du droit romain, lorsque Justinien parvint à l'empire. Plus de douze cent cinquante ans s'étaient écoulés depuis la fondation de Rome. Alors la science des lois trop compliquée, trop surchargée d'élémens contradictoires , trop difficile à acquérir , ne pouvait que décliner.

Pour prévenir cette décadence, 'Justinicn en fit rassembler et choisir les élémens épars.

Le corps de droit de Justinien comprend, sous le titre de Code justinicu ( première et deuxième éditions), un choix de décrets impériaux qui font l'objet des précédens Codes et ceux qui ont été rendus depuis; le Digeste ou Pandectes, vastes dépôts de consultations et décisions individuelles des plus grands jurisconsultes de l'empire; les insti. tules, puisées dans les manuels des anciens jurisconsultes, surtout dans les Institutes de Gaïus , qui , après avoir élé long-temps perdues, ont été retrouvées à Vérone en 1816;

(1) Formules.
(2) Traité du droit de propriété, n° 406. in notá.
(1) Id pro lege erat, et senalus-consuluni dicebatur. Tacite, Ann. 6, 12.

Le corps

los constitutions impériales de Justinien, postérieures à la deuxième édition du Code (NovelleElles sont au nombre de cent soixante-huit, en y comprenant les trois qui ont été découvertes par Cujas. Il existe encore treize édits de Justinien et de nouvelles constitutions de ses successeurs, Justin II, Tibère II et Léon-le-Philosophe; mais ces édits et couvelles constitutions ne font pas partie du corps de droit.

Le Code, commencé en 528, fut terminé en 529. Il est l'ouvrage de neuf jurisconsuites. Il en fut fait une deuxième édition considérablement augmentée en 534, (:). Le Digeste, commencé en 530, fut terminé en trois ans. Tribonien , questeur du palais imperial, et quinze collaborateurs, en sont les auteurs. Les Institutes sont les élémens de Digeste. Quoique rédigées après, elles ont été publiées auparavant. On en est redevable à Tribonien, à Théophile et à Dorothée. Les Novelles étaient toutes isolées et écrites en grec; mais la dernière année du règne de Justinien, en 565, elles furent recueillies et traduites en latin. Cette traduction, quoique très-mauvaise et écrite dans un style barbare, est authentique , car elle fut promulguée par Justinien selon le diacre Paol(2), ou, selon d'autres, par Justin II, son successeur. Aussi, plusieurs éditeurs du corps de droit, et Godefroy lui-même, l'ont adoptée, bien que les versions d'Haloandre (3) et surtout d'Agylée (4) soient meilleures. Les Novelles détruisent treize titres des Institutes, deus titres du Digeste , et trente titres du Code. Justinien abrogea même plusieurs de ses Novelles les unes par les autres (5).

de droit n'obtint pas d'abord le succès qu'on avait espéré. En Orient, quoiqu'oa s'y qualifiat encore de Romain, on avait déjà perdu l'usage de la langue latine. On traduisit en grec, langué usuelle des Orientaux, le Code, le Digeste et le petit Dornbre de Novelles publiées en latin. On paraphrasa les Institutes. La traduction et la paraphrase affaiblirent la vénération qu'on portait à l'original. Dès le septième siècle, eles lui furent préférées. Bientôt il cessa d'être obligatoire. Les lois des successeurs de Jastinien en abolirent une grande partie. Les empereurs Basile, Léon, Constantin-Porphyrogenète , firent travailler à des abrégés du corps de droit et à une nouvelle collecLies, connue sous le nom de Basiliques, que modifièrent ensuite un grand vombre de lois. Latin les Basiliques furent remplacées, lors de la destruction de l'empire grec par Mahomet II, tn 1493, par l'Alcoran, qui est encore le code politique, civil et religieux de la Turquie d Europe et d'une partie de l'Asie. Les Grecs adoptèrent et suivent toujours comme lois, sauf les modifications introduites depuis leur affranchissement, un abrégé du Droit romain, composé au quatorzième siècle. Il a été puisé dans le corps de droit de Justinien, dans les Basiliques et les Novelles postérieures.

Voilà le sort de la législation de Justinien dans l'Orient. L'Occident, presque enticrement envahi par les Barbares, était gouverné par les lois des Visigoths, des Saliens, des Bourguignons et des Lombards. Si dans quelques coins de terres il restait quelques Romains à qui les vainqueurs permissent d'observer leurs propres lois, ce n'étaient pas celles de Justinien, qu'ils n'avaient jamais connues, mais le Code théodosicn (6), ou plutot un abrégé mal rédigé de ce Code, dans lequel on avait intercalé des fragmens du Codle bermogénien, des Décisions de Paul, des Règles d'Ulpien et des Institutes de Gasas. Cependant, le corps de droit de Justinien pénétra en Italie, que les armes triompbantes de Bélisaire et de Narsès avaient reconquise sur les Goths, mais il y régna peu d années. L'Italie retomba, sous Justin II, au pouvoir des Lombards, dont Rome et kavenne seules pe devinrent pas la conquête. Les lois des vainqueurs remplacèrent si completement les lois justiniennes, que, dans le neuvième siècle, Charlemagne, après avoir vaincu Didier, dernier roi des Lombards, et rétabli l'empire d'Occident, voulat faire revivre le droit romain, mais ne put y parvenir; car, malgré toutes les recherebes, on n'en put trouver dans toute l'Italie un seul cxemplaire. Le droit romaine avait disparu comme un fleuve qui s'ensevelit sous terre, pour ne reparaître qu'à do longues distances, sous de nouveaux cieux et sur une terre nouvelle.

(1) lorsqu'il est fait mention du Code dans les Jostitutes, c'est de celui de 529. Le second, qui a abrogé le our, n'a paru qu'après les Institutes.

2) Hist. Longobard. , lib. 25.
3, E2 1531.

Es 1561.
I'm les Nos. 18 et 12;.
Greg. Taron, lib. 40. Tist. Franz., chap. 41.

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