LA

CONSTITUTION INTERNATIONALE

DE

LA BELGIQUE

SÉNATEUR, PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

MEMBRE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE
DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE ET DE L'INSTITUT DE FRANCE

I

Les pierres d'attente historiques et les antécédents immédiats

BRUXELLES

HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE

Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique (Classe des lettres, etc.), no 2 (février), 1901.

5/25/2.2

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

La Constitution internationale de la Belgique. Les

pierres d'attente historiques et les antécédents

immédiats.

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1. – La formation et la conservation du caractère national.

2. – L'individualité politique et la personnalité internatio-

nale du pays

3. La Constitution historique de la patrie .

4. Les rapports de droit public du Cercle de Bourgogne

avec l'Empire

5. L'union personnelle des Pays-Bas avec les couronnes

d'Espagne et d'Autriche. .

6. La résidence du souverain à l'étranger.

7. Le mode de transmission de la souveraineté dans nos

provinces.

8. L'essence de la souveraineté aux Pays-Bas. Extension

et limitation de la prérogative du prince

9. Le fractionnement de la vie publique .

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