La constitution internationale de la Belgique |
From inside the book
Results 1-5 of 7
Page 6
... porter successivement notre attention sur la notion de l'État dans sa claire et ferme essence juridique , et sur la forme en laquelle s'est historiquement individualisée chez nous cette essence . Il n'y a point d'État sans la réunion de ...
... porter successivement notre attention sur la notion de l'État dans sa claire et ferme essence juridique , et sur la forme en laquelle s'est historiquement individualisée chez nous cette essence . Il n'y a point d'État sans la réunion de ...
Page 41
... porter atteinte à l'existence juridique d'autrui . Elle se manifeste pratiquement par la tendance commune et permanente à faire prévaloir , dans les arrangements internationaux et spécialement dans les modifications territoriales ...
... porter atteinte à l'existence juridique d'autrui . Elle se manifeste pratiquement par la tendance commune et permanente à faire prévaloir , dans les arrangements internationaux et spécialement dans les modifications territoriales ...
Page 64
... porter ombrage à l'Angleterre , telles que Nieuport ( art . 4 ) . La faculté d'envoyer des troupes dans les pro- vinces hispano - belges était limitée au cas de guerre ou de rupture apparente avec la France ( art . 5 ) . La Haute ...
... porter ombrage à l'Angleterre , telles que Nieuport ( art . 4 ) . La faculté d'envoyer des troupes dans les pro- vinces hispano - belges était limitée au cas de guerre ou de rupture apparente avec la France ( art . 5 ) . La Haute ...
Page 93
... porter préjudice aux sti- pulations que les États respectifs ont déjà contractées rela- tivement au nombre de troupes à tenir en campagne contre l'ennemi , et il est bien entendu que les Cours d'Autriche , de Russie , d'Angleterre et de ...
... porter préjudice aux sti- pulations que les États respectifs ont déjà contractées rela- tivement au nombre de troupes à tenir en campagne contre l'ennemi , et il est bien entendu que les Cours d'Autriche , de Russie , d'Angleterre et de ...
Page 94
... porter à l'ordre des choses résultant de cette pacification . ART . 6. Pour obtenir ces résultats , elles conviennent que dans le cas où les États de l'une des hautes Parties con- tractantes seraient menacés d'une attaque de la part de ...
... porter à l'ordre des choses résultant de cette pacification . ART . 6. Pour obtenir ces résultats , elles conviennent que dans le cas où les États de l'une des hautes Parties con- tractantes seraient menacés d'une attaque de la part de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
arrangements autrichiens auxiliaire sera Barrière Brabant Bruxelles c'était Charles Charles-Quint coalition combinaisons comte concert conclu Congrès de Vienne Constitution internationale convention cours du Nord défense devait diplomatiques duc de Wellington dynastique éléments États Généraux Flandre forces forteresses frontières garantie garnison gouvernement Grande-Alliance Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes hollandaise Hollande Impériale indépendance intérêts belges l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Empereur l'équilibre européen l'Escaut l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance lord Castlereagh maintien Maison d'Autriche Majesté Britannique ment mesure militaire ministres moyens Namur Napoléon nation nationalités d'élection négociations neutralité novembre paix générale pays Pays-Bas autrichiens Pays-Bas espagnols peuple belge pierres d'attente historiques places plénipotentiaires politique possession présent acte présent traité principauté de Liége principautés principes protocole provinces belgiques Provinces-Unies Prusse Puissances alliées puissances maritimes régime République réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie s'engagent sances secours sécurité Seigneurs États-Généraux seront solennelle souverain souveraineté stipulations subside sûreté territoire territoriales tion traité de Chaumont troupes vinces
Popular passages
Page 129 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 115 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ifs sont animés pour protéger...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 121 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 98 - Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.
Page 118 - I er mars i8i4, et de Vienne du î5 mars i8i5; l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer. A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 99 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 120 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 116 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations , trop longtemps agitées , que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 120 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des...