La constitution internationale de la Belgique |
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... pouvait se trouver en paix , l'autre en guerre avec les mêmes puis- sances . C'est ainsi qu'en 1733 le roi de France , en guerre partout ailleurs avec l'Empereur , non seulement respecta conventionnellement avec les États Généraux des ...
... pouvait se trouver en paix , l'autre en guerre avec les mêmes puis- sances . C'est ainsi qu'en 1733 le roi de France , en guerre partout ailleurs avec l'Empereur , non seulement respecta conventionnellement avec les États Généraux des ...
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... pouvait être considérée à bien des titres comme supérieure à toutes les autres cours de l'Europe ( 3 ) » . ( ( 7. Le mode de transmission de la souveraineté dans nos provinces . Quant au mode de transmission de la souveraineté dans nos ...
... pouvait être considérée à bien des titres comme supérieure à toutes les autres cours de l'Europe ( 3 ) » . ( ( 7. Le mode de transmission de la souveraineté dans nos provinces . Quant au mode de transmission de la souveraineté dans nos ...
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Edouard Eugène François baron Descamps. l'aléa qui pouvait s'attacher aux cessions volontaires et aux dévolutions héréditaires , une affirmation remarquable de l'individualité de nos provinces . Celles - ci , conformé- ment à la ...
Edouard Eugène François baron Descamps. l'aléa qui pouvait s'attacher aux cessions volontaires et aux dévolutions héréditaires , une affirmation remarquable de l'individualité de nos provinces . Celles - ci , conformé- ment à la ...
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... , en laquelle on ne pouvait proprement exprimer ce mot de souverain , ains l'on estoit accoustumé d'user des mots : ou genedighe heere , ou geduchte heere , et que le mot souverain estoit ambigu , parce que , estant prins ( 18 )
... , en laquelle on ne pouvait proprement exprimer ce mot de souverain , ains l'on estoit accoustumé d'user des mots : ou genedighe heere , ou geduchte heere , et que le mot souverain estoit ambigu , parce que , estant prins ( 18 )
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... pouvait facilement se présenter d'autre part à leurs ressortissants comme le mode d'organisation le mieux adapté à la réalisation du but principal des sociétés politiques : la défense des droits de chacun et de la liberté de tous . A ce ...
... pouvait facilement se présenter d'autre part à leurs ressortissants comme le mode d'organisation le mieux adapté à la réalisation du but principal des sociétés politiques : la défense des droits de chacun et de la liberté de tous . A ce ...
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Common terms and phrases
arrangements autrichiens auxiliaire sera Barrière Brabant Bruxelles c'était Charles Charles-Quint coalition combinaisons comte concert conclu Congrès de Vienne Constitution internationale convention cours du Nord défense devait diplomatiques duc de Wellington dynastique éléments États Généraux Flandre forces forteresses frontières garantie garnison gouvernement Grande-Alliance Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes hollandaise Hollande Impériale indépendance intérêts belges l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Empereur l'équilibre européen l'Escaut l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance lord Castlereagh maintien Maison d'Autriche Majesté Britannique ment mesure militaire ministres moyens Namur Napoléon nation nationalités d'élection négociations neutralité novembre paix générale pays Pays-Bas autrichiens Pays-Bas espagnols peuple belge pierres d'attente historiques places plénipotentiaires politique possession présent acte présent traité principauté de Liége principautés principes protocole provinces belgiques Provinces-Unies Prusse Puissances alliées puissances maritimes régime République réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie s'engagent sances secours sécurité Seigneurs États-Généraux seront solennelle souverain souveraineté stipulations subside sûreté territoire territoriales tion traité de Chaumont troupes vinces
Popular passages
Page 129 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 115 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ifs sont animés pour protéger...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 121 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 98 - Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.
Page 118 - I er mars i8i4, et de Vienne du î5 mars i8i5; l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer. A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 99 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 120 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 116 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations , trop longtemps agitées , que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 120 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des...