Répertoire des travaux, Volumes 33-34

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 185 - Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance...
Page 186 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 206 - ... à celle du débiteur de la rente, j.° à la principale porte du tribunal , 4-° et à la principale place du lieu où se poursuit la vente. 646. Pareil extrait sera inséré dans l'un des journaux imprimés dans la ville où se poursuit la vente ; et s'il n'y en a pas , dans l'un de ceux imprimés dans le département , s'il y en a.
Page 208 - L'indication du tribunal où la saisie se poursuit, et des jour, lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs, et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le déparlement, un ou plusieurs journaux où devront être insérées...
Page 208 - ... 23. Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet. A défaut de journal dans l'arrondissement, le préfet désignera un ou plusieurs journaux du département. Le préfet réglera en même temps le tarif de l'impression de ces annonces.
Page 101 - En d'autres mots, nos sdences naturelles ne sont que des faits rapprochés, nos théories que des formules qui en embrassent un grand nombre ; et, par une suite nécessaire, le moindre fait bien observé doit être accueilli, s'il est nouveau, puisqu'il peut modifier nos théories les mieux accréditées, puisque l'observation la plus simple peut renverser le système le plus ingénieux, et ouvrir les yeux sur une immense série de découvertes dont nous séparait le voile des formules reçues.
Page 175 - Annales de la Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure. NICE .... Bulletin de la Société d'agriculture de Nice. Id Annales de la Société des lettres, sciences et arts de Nice.
Page 237 - M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Maire d'Amiens transmet des recherches de M. Dubois sur la maison où naquit du Cangc et que M. Dubois a trouvé être celle qui porte aujourd'hui le n° 40 rue de Metz.
Page 147 - Compte rendu de la situation commerciale et industrielle de la circonscription de Marseille pendant l'année 1912.
Page 94 - Bulletin de la Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, 4" année. — 36° Annales de l'Académie de Maçon, tom. vi. — 37° Bulletin de la Société d'émulation d'Allier, tom. ix, 1», 2

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