DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (12 Année.) IX ET X CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES. Programme CÉSARISME & SOCIALISME D'ÉTAT Nous donnons ici le programme arrêté par le Comité pour les deux Congrès des Jurisconsultes catholiques de 1884 et 1885. Le Congrès de 1884, qui traitera les premiers chapitres, sera tenu à Aix en Provence les 14, 15 et 16 octobre prochain. I Notions générales. Le socialisme en général et ses diverses écoles. Situation des peuples européens à cet égard. —L'Etat païen. Transformation opérée dans l'ordre social par le Christianisme. L'Etat chrétien. La Réforme du xvIe siècle tend à reconstituer le césarisme et conduit au socialisme d'Etat. Le socialisme d'Etat, vaste système tendant à s'emparer des âmes et des corps, en rendant l'Etat seul maître et propriétaire de tout et en le faisant seul et universel dispensateur de toute fonction, de tout travail, de toute fortune, de tout enseignement, de tout secours. Le socialisme d'Etat a pour prétexte le bien public. - Il a pour but, aux mains de la Franc-Maçonnerie, la destruction de l'Eglise. Le libéralisme conduit au socialisme d'Etat. Conséquence du socialisme d'Etat la tyrannie. II L'Etat dispensateur de toute fonction. 1. La centralisation administrative. Etat de la France à ce point de vue avant la Réforme. La centralisation commence et se développe de la Réforme à la Révolution française. Centralisation créée sous le Consulat et l'Empire. Tentatives de décentralisa tion en 1852 et en 1871. — Dangers de la centralisation. Moyens d'opérer la décentralisation. - Abstention de l'Etat dans toute matière où il n'a pas un rôle nécessaire. tonomie provinciale et communale. Reconstitution de personnes morales et associations indépendantes. 2. Le fonctionnarisme. · Au Multiplication des fonctions relevant de l'Etat. Toute fonction prend un caractère politique. Pourquoi. Dangers du fonctionnarisme pour les individus, pour la société. Des causes qui attirent les jeunes gens vers les fonctions publiques. Désertion des campagnes. Agglomération dans les villes. Difficulté de s'y faire une position. Résultats de cette situation. Remèdes. Rétablissement de la vie rurale. Colonisation, etc. 3. De la représentation légitime du pays dans le gouvernement de l'Etat, de la province, de la commune. La notion d'un droit supérieur, seul obstacle au césarisme. La souveraineté du peuple, négation de tout droit supérieur. Divers systèmes de représentation. - Suffrage universel. Suffrage restreint censitaire. Suffrage par classes représentation des intérêts. Représentation des minorités, des femmes, des familles privées d'hommes. III L'Etat dispensateur de tout travail. 1. Danger d'une immixtion exagérée de l'Etat dans les relations des patrons et ouvriers. Etat permanent de guerre entre le capital et le travail.Cet état n'existait pas avant 1790. Remèdes proposés : Les institutions coopératives. La participation des ouvriers aux bénéfices. Les syndicats ouvriers - syndicats de patrons syndicats mixtes arbitrages. - L'entente internationale pour régler les conditions du travail et de la production. L'intervention de l'Etat pour imposer au patron en faveur des ouvriers des conditions de stabilité, pour rendre obligatoires le régime corporatif, l'assurance contre les accidents, les chômages, la maladie ou la participation à une caisse de retraite pour la vieillesse. Du contrat de louage d'ouvrage; sa nature, ce à quoi il oblige en vertu de la justice. Devoirs de charité du patron. Causes véritables du malaise existant dans le monde du travail. Limites de l'intervention légitime de l'Etat. - Repos du dimanche. Limitation des heures du travail. Travail des femmes et des enfants. - Législation sur les grèves. Remèdes au mal : - Rétablissement des mœurs chrétiennes et de l'association pour subvenir conventionnellement aux besoins que la justice n'oblige pas à satisfaire en vertu du contrat de louage d'ouvrage. - Législation favorable à ce rétablissement. - 2. Des monopoles. Tendances de l'Etat moderne à s'emparer de l'industrie et du commerce sous prétexte de créer des ressources budgétaires. Monopole des tabacs, poudres et allumettes.Construction et exploitation des chemins de fer par l'Etat. Rachat des chemins de fer, etc. - Des assurances. Dans quel cas l'Etat peut-il légitimement créer pour lui un monopole, ou en attribuer un à un tiers. - Dangers des monopoles. Dangers pour la liberté des individus. - Dangers pour la fortune publique et la prospérité du pays. IV L'Etat dispensateur de toute fortune. 1. Le droit de propriété est-il une création de la loi civile ? La loi pourrait-elle en conséquence l'abolir ou le restreindre? - Du domaine éminent du prince sur les biens de ses sujets. Des atteintes portées au droit de propriété. - Confiscation. Expropriation pour cause d'utilité publique. Occupation temporaire et dommages permanents. Expropriation des propriétaires de mines pour les exploiter au profit de l'Etat. polisées par l'Etat. pour un service public. condition. Assurances contre l'incendie mono- L'Etat peut-il limiter l'acquisition des propriétés individuelles et l'extension des entreprises fondées par les citoyens? Des grandes entreprises manufacturières, commerciales et financières. Abus de l'impôt. - Ce qu'il doit être pour rester légitime. -Ce qu'il est. Impôt sur le revenu. Impôt progressif. Exagération de la dette publique. - Absorption de l'épargne du pays par l'Etat à l'aide des caisses d'épargnes, caisses des retraites, etc. - Danger que crée la multiplication des créanciers de l'Etat. 2. Le droit de propriété collective est-il une pure concession de l'Etat? Peut-il, en conséquence, interdire aux collectivités le droit d'acquérir, poser des conditions d'autorisation aux acquisitions ou aux aliénations, limiter l'augmentation des propriétés collectives, annuler les droits acquis, convertir ou confisquer les propriétés collectives? - Quel devrait être le régime légal des propriétés collectives. A qui appartiennent les propriétés collectives en cas de dissolution des corps et communautés. Du droit de propriété de l'Eglise des religieux congrégations reconnues des corps et communautés. non reconnues. des Propriétés L'Etat, maître des biens du clergé par le refus de payer les traitements. Nature du traitement. Le prêtre n'est pas un fonctionnaire. Moyen d'assurer l'indépendance du clergé au point de vue du traitement. - Inscription des traitements au grand livre de la dette publique. Liberté des fondations mobilières et immobilières au profit de l'Eglise. V L'Etat dispensateur de tout enseignement. Prétention de l'Etat moderne à former l'esprit public par l'enseignement, indépendamment de toute intervention de l'Eglise catholique réduite à l'état de secte soumise à la police de l'Etat. Droits du père de famille. L'Etat peut-il se substituer aux parents dans l'éducation? Ce que doit comprendre l'éducation. |