REVUE CATHOLIQUE DES с INSTITUTIONS ET DU DROIT PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES & DE PUBLICISTES. LYON, librairie BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3. CANADA, CADIEUX ET DEROME, libraires à Montréal. GRENOBLE BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET, DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (12 Année.) LA PROPRIÉTÉ 8me CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Tenu à Nantes les 9, 10, 11 et 12 octobre 1883. SUITE (1). § III. DES PROPRIÉTÉS COLLECTIVES (DEUXIÈME COMMISSION). Rapport de M. BRESSON, avocat à la Cour de Dijon, sur les propriétés collectives. 1. Régime de la propriété des groupes administratifs. 2° Sociétés civiles et commerciales. -3° Propriété dans les associations. Le Congrès est appelé à s'occuper des propriétés collec (1) Voir la 1 décembre 1883 partie du congrès de Nantes livraison précédente de 21 vol., p. 397 et suivantes. |