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PARIS
OUDIN FRÈRES, ÉDITEURS-LIBRAIRES,

Rue Bonaparte, 51.
ROME, M. BEFANI, LIBRAIRE, BRUXELLES, ALBANEL, libraire,

successeur de M. Goemaere,
via delle Stimate, 23.

rue des Paroissiens, 12.
LYON, librairie BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3.
CANADA, CADIEUX ET DEROME, libraires à Montréal.

GRENOBLE
BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET,

Imprimeurs-libraires, Grand'rue, 4.

1884

GRENOBLE, IMPRIMERIE BARATIER ET DARDELET.

NOV 6 1911

DES

INSTITUTIONS ET DU DROIT

(120° Année.)

LA PROPRIÉTÉ

gme CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES

Tenu à Nantes les 9, 10, 11 et 12 octobre 1883.

SUITE (1).

§ III.

DES PROPRIÉTÉS COLLECTIVES

(DEUXIÈME COMMISSION).

Rapport de M. BRESSON, avocat à la Cour de Dijon,

sur les propriétés collectives. 1° Régime de la propriété des groupes administratifs. 2. Sociétés

civiles et commerciales. 3. Propriété dans les associations.

Le Congrès est appelé à s'occuper des propriétés collec

livraison précédente de

(1) Voir la 1r* partie du congrès de Nantes décembre 1883- 21° vol., p. 397 et suivantes.

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