Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1884 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page 12
... lois mo- dernes , qu'une société ordinaire , à laquelle l'autorisation gouvernementale a donné la personnalité civile , mais qui ne sort pas au point de vue des biens qu'elle possède de la sphère des intérêts privés ( 1 ) . ( 1 ) La ...
... lois mo- dernes , qu'une société ordinaire , à laquelle l'autorisation gouvernementale a donné la personnalité civile , mais qui ne sort pas au point de vue des biens qu'elle possède de la sphère des intérêts privés ( 1 ) . ( 1 ) La ...
Page 13
§ 3 . Nos lois civiles et commerciales ne régissent que les so- ciétés qui ont le gain pour objet et qui ont un but ... lois et règlements généraux qui les régissent ; qu'à l'exception de leur caissier , elles ont la nomination du ...
§ 3 . Nos lois civiles et commerciales ne régissent que les so- ciétés qui ont le gain pour objet et qui ont un but ... lois et règlements généraux qui les régissent ; qu'à l'exception de leur caissier , elles ont la nomination du ...
Page 14
... lois existantes , des textes dont à l'heure donnée elle sait faire l'usage que nous connaissons . Et cependant une bonne loi sur les associations n'est pas difficile à faire . Soumettre ces sociétés à des déclara- tions qui fassent ...
... lois existantes , des textes dont à l'heure donnée elle sait faire l'usage que nous connaissons . Et cependant une bonne loi sur les associations n'est pas difficile à faire . Soumettre ces sociétés à des déclara- tions qui fassent ...
Page 32
... lois générales ob- servées par Le Play , il n'est que trop facile à expliquer par nos lois . Pour le petit propriétaire , en effet , le foyer domestique est instable , le partage égal et forcé nécessitant sa vente à chaque génération ...
... lois générales ob- servées par Le Play , il n'est que trop facile à expliquer par nos lois . Pour le petit propriétaire , en effet , le foyer domestique est instable , le partage égal et forcé nécessitant sa vente à chaque génération ...
Page 35
... lois qui ont permis aux parents de déshériter tous leurs enfants complètement sont une exception parmi les peuples , et les pères qui ont usé de ces lois sont encore une exception plus grande , tant le sentiment naturel de l'humanité ...
... lois qui ont permis aux parents de déshériter tous leurs enfants complètement sont une exception parmi les peuples , et les pères qui ont usé de ces lois sont encore une exception plus grande , tant le sentiment naturel de l'humanité ...
Contents
28 | |
52 | |
61 | |
70 | |
90 | |
99 | |
106 | |
144 | |
391 | |
436 | |
457 | |
483 | |
518 | |
4 | |
24 | |
38 | |
175 | |
179 | |
183 | |
218 | |
257 | |
263 | |
277 | |
284 | |
329 | |
351 | |
364 | |
44 | |
64 | |
109 | |
118 | |
200 | |
277 | |
284 | |
351 | |
416 | |
494 | |
513 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolument actes actuel administrateurs articles associations catholique cause choses chrétien citoyens Code civil commission commun Concile de Bâle Concordat congrégations conscience conseil considérable constitution contrat Cour de cassation culte déclaration devant devoir Dieu dispositions divorce doctrine doit donner ecclésiastique élections Encycl enfants Etats étrangers évêques fonctionnaires Franc-Maçonnerie François Ier général gouvernement hommes institutions intérêts juge Jules Roche jure juridiction jurisconsultes justice l'administration l'article l'association l'autorité l'Eglise l'Etat laisser légale législation légitime Léon X Léon XIII libéralisme liberté liberté d'association lois mariage membres ment ministre mœurs morale Napoléon Ier nation nécessaire ouvriers Pape pays pénal père de famille personne peuple Pie IX Pie VII politique Pontife pouvoir prince principes projet de loi propriétaire propriété public publique question raison réforme régime règle religieux religion républicains République reste réunion Révolution romain saint Saint-Siège secte Sénat serait seulement sociale société souverain souveraineté suffrage système temporel tion Tonkin tribunal vérité vote Waldeck-Rousseau
Popular passages
Page 341 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 273 - Qu'elle contiendra soumission du requérant, de porter ou faire porter le prix à un dixième en sus de celui qui aura été stipulé dans le contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire; 3° Que la même signification sera faite dans le même délai au précédent propriétaire, débiteur principal ; 4°...
Page 226 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 340 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 394 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité, sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.
Page 295 - L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 259 - Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
Page 319 - Sont abrogés les édits, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations généralement quelconques, relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à l'affichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures.
Page 265 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.
Page 441 - débilitées, ou inclinées vers le mal (') ». Tout au contraire, ils exagèrent la puissance et l'excellence de la nature, et, mettant uniquement en elle le principe et la règle de la justice, ils ne peuvent même pas concevoir la nécessité de faire de constants efforts et de déployer un très grand courage pour comprimer les révoltes de la nature et pour imposer silence à ses appétits.