BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SERIE.

TOME SIXIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

REGNE DE CHARLES X.

TOME SIXIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues

er

depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 1827.

N.o 136 à 173.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1827.

349.44 F81

8th Ser. V.6

1827

594686

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le
Tome VI de la 8. série da Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure
au 1 janvier 1827. Voyez ci-après, page xxviij, la chronologie des Lois
a Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1827.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.