Etat chargés de la surveillance ; à les aider et à leur faire parvenir, par les employés de finance et de police, ainsi que par les autorités locales en général, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions.... Törvények hiteles német fordítása - Page 347by Hungary - 1888Full view - About this book
| Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...parvenir, par les employes de finance et de police, aiusi que par les autorites locales en göneral, toutes les informations dont ils auront besoin pour...de leurs fonctions. Sur la base de ces dispositions generales, les Hautes Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexe. Pour les eaux-frontiere... | |
| History, Modern - 1892 - 428 pages
...parvenir, par les employös de finance et de police, ainsi que par les autorites locales en general, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. 1 Sur la base de ces dispositions g6n6rales, les Hautes Parties contractantes ont conclu le cartel... | |
| Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...aux employés de l'autre État chargés de la surveillance, à les ai'ler et à leur faire parvenir, par les employés de finance et de police, ainsi que...auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. A ce sujet des règlements spéciaux seront arrêtés d'un commun accord. XXIV. nationaux, pour tout... | |
| Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...aux employés de l'autre État chargés de la surveillance, à les aider et à leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que...Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexé. Pour les eaux-frontière et les points où se touchent les territoires des Parties contractantes... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, à les aider et a leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que...générales, les Hautes Parties contractantes ont ouclu le cartel douanier ciannexé. Pour les eaux-frontière et les points où se touchent les territoires... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, à les aider et à leur faire parvenir par les employés de finance et de police, ainsi que par les autorités locales en générat, toutes les informations dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Sur la... | |
| Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, à les aider et à leur faire parvenir par les Employés de finance et de police, ainsi que...fonctions. Sur la base de ces dispositions générales, les Hautens Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annexé. Pour les eaux-frontière et... | |
| Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...légale aux employés de l'autre Etat chargés de la surveillance, à les aider et à leur faire parvenir par les Employés de finance et de police, ainsi que...fonctions. Sur la base de ces dispositions générales, les Hau tens Parties contractantes ont conclu le cartel douanier ci-annex.4 . Pour les eaux-frontière... | |
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