les relations extérieures de la France, p. 132. Reponse du min.
des aff. étrangères à une interpellation relative aux événements de
Milan, à l'Ass. nationale le 10 août P. 134. Différentes pièces rela-
tives au même sujet, p. 135. Decret de l'Ass. nationale relatif à
l'emprunt grec, du 10 sept., p. 143. Reponses du chef du pouvoir
exécutif aux interpellations sur les affaires d'Italie, le 20 octobre,
P. 144..
Decret de l'Assemblée nationale du 11 oct. qui abroge
l'art. de la loi du 10 avril 1832 relatif au bannissement de la famille
Bonaparte, p. 145. — Decret de l'Assemblée nationale du 28 oct.
relatif à l'élection du président de la republique, p. 146. Extrait
des explications données par le ministre des affaires étrangères sur
les relations extérieures, à l'Assemblée nationale le 1 novembre,
P. 149.
Constitution du 4 nov. 1848, p. 151.
Extrait des ex-
plications données par M. Dufaure sur les affaires d'Italie et de
Rome à l'Assemblée nationale, le 30 nov., p. 170.- Extrait de la
reponse du général Cavaignac aux interpellations relatives à l'expé-
dition de Rome, à l'Ass. nationale le même jour, p. 175. Com-
munications faites à l'Ass. nationale le 1er decembre par le général
Gavaignac, p. 176.- Loi du 13 dec. qui proroge les lois relatives
aux étrangers réfugiés, p. 177.- Piéces relatives à l'élection du pré-
sident de la république, p. 179. Declarations de M. Odilon-Barrot,
président du conseil, à l'Assemblée nationale, le 26 dec., p. 189.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et la republique de Santo-Domingo, conclu à P. Paris le 29 octobre 1848 (Voyez Santo-Domingo).

Traité entre la France et le roi des iles Sandwich, du 26 mai 1846 (Rapport fait à l'Assemblée nationale, et publication).

Différents actes relatifs au commerce international, à la navigation etc. rendus ou publiés par le gouvernement français en 1848.

Ordonnances du gouvernement royal de France sur différents objets du commerce étranger.

191

205

207

207

Decret du gouvernement provisoire relatif à l'importation des cotons en laine, du 3 mai 1848.

209

Circulaires de l'administration des douanes sur l'exécution du traité de commerce et de navigation avec la Russie du... et... Arrêté de la commission du pouvoir exécutif du 10 juin portant modification du tarif des douanes.

210

211

Decret du pouvoir exécutif du 10 juin relatif aux primes d'exportation.

213

Loi sur les douanes du 15 décembre 1848.

Arrêté du gouvernement français pour l'exécution du reglement du service international par chemin de fer entre la France, la Belgique et la Prusse, dans les rapports avec la douane, du 31 déc.

214

635

Guatemala.

(Amérique centrale).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et la république de Guatemala, conclu à Guatemala le 8 mars 1848 (Voyez France).

Haute-Italie.

(Royaume Lombardo-Venitien, Etats de Sar-
daigne, de Parme, de Modène etc.).

Actes et documents relatifs aux affaires et relations politiques de la Haute-Italie en 1848.

-

Pag.

4

419

Notes échangées entre les cabinets de Vienne et de Londres relativement aux mouvements revolutionnaires en Italie, du 2 août au 11 septembre 1847, p. 419 et suiv. Analyse d'un traité passé à Florence le 28 novembre 1844 entre les souverains de la Toscane, de Lucques et de Modène, p. 425. Extrait de la proclamation de l'archiduc Viceroi du royaume Lombardo-Venitien du 9 janvier, p. 427. Proclamation de l'empereur d'Autriche aux habitants de la Lombardie, de Vienne le 9 janvier, p. 427. Ordre du jour du F. M. comte Radezki du 15 janvier, p. 428. Proclamation du roi de Sardaigne du 8 fevrier, p. 429. Analyse d'un traité passé le 24 déc. 1848 entre l'Autriche et le duc de Modène), p. 431. Manifeste du roi de Sardaigne du 23 mars, p. 432. Correspondance relative à la protestation des consuls étrangers résidant à Milan contre le bombardement de cette ville, du 19 mars, p. 433. Ordre du jour du F. M. comte Radezki de Lodi le 25 mars, p.437. Proclamation du gouvernement établi à Milan du 25 mars, p. 438. Accord entre le gouvernement de Milan et la Sardaigne du 27 mars, p. 429. Proclamation du roi de Sardaigne de Lodi le 31 mars, p. 439. Notes adressées par le gouvernement établi à Venise aux

--

-

Publication officielle Pièces communiquées touchant les relations

gouvernements italiens et étrangers, p. 441. de la gazette de Vienne du 2 avril, p. 444. à l'assemblée nationale de France le 13 mai, avec le gouvernement Sarde, p. 446. Acte de résignation du duc de Parme, p. 450. Adresse du gouvernement établi à Milan à la nation allemande, p. 451. Adresse du Commissaire impérial, comte Hartig, aux peuples du royaume Lombardo-Vénitien,_p. 452. Proclamation du comté Hartig du 1er mai, p. 453. Decret du gouvernement de Milan du 12 mai ibid. Extrait de la correspondance du gouvernement de Milan avec le quartier général du roi Charles Albert, p. 456. Loi Sarde sur la réunion de Plaisance au Piémont, p. 457. Proclamation du roi Charles Albert au peuple Vénitien, p. 458. Decret du gouvernement établi à Venise du 5 juin, ibid. Convention entre le gouvernement Sarde et les députés du gouvernement établi à Milan, p. 459. Article de la Gazette de Vienne du 1er juillet, p. 460. Proclamation du gouvernement établi à Vénise du 6 juillet, p. 462. Programme du

*) C'est par erreur que dans le texte ce traité a été cité comme ayant été conclu au mois de fevrier 1848. Il porte la date ci-dessus indiquée.

ministère Sarde du 28 juillet,

P. 475.

-

1

P. 463.

-

Resolutions de la Ch.

p. 469.

des Deputés de Turin du 29 juillet, p. 464. Proclamation du
F. M. comte Radezki du 27 juillet, ibid., Proclamation du roi
Charles Albert du 28 juillet, p. 465.
Proclamation du gouverne-
ment autrichien, de Verone le 3 août, p. 466. Précis de la
capitulation de Milan du 5 août, p. 468. - Proclamation du roi
Charles Albert de Vigevano le 7 août,
Précis de la
convention provisoire de suspension d'armes du 8 août, p. 471.
Convention d'Armistice de Milan du 9 août, p. 471. Proclamation
du duc de Modène du 8 août, p. 473. — Compte rendu du ministère
Sarde du 12 août, p. 474. Proclamation de Manin du 11 août,
Programme du ministère Sarde du 19 août, p. 476.
Lettre du ministre sarde Alfieri au comte Casati, p. 477. Loi du
gouvernement sarde du 25 août sur l'expulsion des Jésuites, p. 478.
Protestation des notables de Parme etc. adressée au ministère Sarde,
P. 479.
Declaration du général autrichien comte de Thurn à
Parme du 28 août, et protestation du général sarde della Marmora,
p. 480.
Lettre du général della Marmora au général autrichien
baron de Welden, p. 482. Decret du roi de Sardaigne du 18
septembre relatif à la reunion d'une Partie de la principauté de Monaco
à ses états, p. 483. - Manifeste de l'empereur Ferdinand aux habi-
tants du royaume Lombardo-Venitien du 20 sept., p. 484. Com-
munication relative à la médiation offerte par la France et la
Grande-Bretagne dans les questions italiennes, p. 485. Lettres.de
M. Bastide au ministre des affaires étrangères de Sardaigne, p. 486. —
Reponse du président du Conseil du roi de Sardaigne aux interpel-
lations relatives à la ligne italienne, p. 487. Note de la consulte
lombarde siégeant à Turin sur la continuation de la guerre, p. 488. -
Proclamation du F. M. comte Radezki du 11 novembre, p. 491. -
Ordre du jour du même du 10 novembre, p. 493.

Holstein

(et Schleswig. Duchés de).

Suite et complément des actes et documents relatifs aux rapports politiques mutuels des Duchés de Schleswig et Holstein, du royaume de Danemark et de la confédération germanique en 1848.

Pag.

242

Rapport fait au roi de Danemark de la part du gouvernement provisoire des duchés pour lui annoncer son établissement, p. 242. Lettre du gouvernement provisoire au ministère des relations extérieures de Prusse, du 24 mars, p. 246. Lettre du même gouvernement à la Diéte germanique, du 26 mars, p. 248. Proclamation du roi aux habitants du Schleswig du 27 mars, p. 249. - Requête adressée par le gouvernement provisoire à Diéte germanique pour obtenir l'admission du Duché de Schleswig dans la confédération, du 28 mars, p. 250. - Resolution du roi sur le rapport du gouvernement provisoire du 24 mars (voir plus haut) en date du 30 mars, p. 252. Adresse du gouvernement provisoire des Duchés aux Danois, du 31 mars, p. 252. Communication confidentielle du ministère des affaires étrangères de Danemark à celui de Prusse du 1er avril, p. 254. Lettre de M. de Pechlin au gouvernement

-

Note de M. de Knuth
Reponse du comte

provisoire des Duchés, du 2 avril, p. 256. au gouvernement prussien du 6 avril, p. 257. de Knuth à la note du commissaire prussien, M. de Wildenbruch, du 8 avril, p. 258. Lettre du comte de Fiquelmont, ministre des affaires étrangères d'Autriche, au comte de Reventlow-Farve, envoyé en mission particulière du gouvernement des Duchés, du 21 avril, p. 261. Arrêté de la Diéte germanique du 12 avril, p. 263.Lettre du Colonel prussien de Bonin au général danois de Hedemann du 16 avril, p. 264. Instructions données par le roi de Hanovre au général Halkett, commandant le corps d'armée d'expédition fédéral, du 15 avril, p. 265. Ordre du roi Ernest Auguste au général Halkett du 20 avril, p. 266. Note du ministre de Prusse à Copenhague adressée au comte Knuth, du 12 avril, p. 267. Extrait de la reponse du comte Knuth, du même j., p. 268. Extrait d'une depêche du comte Knuth adressée aux agents diplomatiques du Danemark à Londres et à St. Petersbourg, du 27 avril, P. 270. Lettre du président de la Diéte germanique à lord Palmerston, ministre des affaires étrangères d'Angleterre, du 22 avril, 273. Arrêté de la Diéte germanique du 27 avril, p. 274. Lettre et declaration de M. de Pechlin, adressées au président de la Diéte germanique, du 28 avril, p. 277. - Arrêté de la Diéte du 14 mai, p. 281. Declaration du gouvernement de Suéde à celui de Prusse du 9 mai, p. 282. Lettre du consul-général de Suéde au gouvernement provisoire, du 16 mai, p. 284. Lettre du gouvernement des Duchés au ministre des affaires étrangères de Prusse, du 17 mai, p. 285. Extrait de la réponse du ministre des affaires étrangères de Prusse du 19 mai, p. 287. Lettre du gouvernement des Duchés au même ministre, du 22 mai, p. 288. — Rapport de M. Heckscher, pour la commission de l'Assemblée nationale constituante de l'Allemagne pour les affaires du Holstein, du 9 juin, P. 291. Extrait de la discussion de cette Assemblée sur le rapport de Heckscher, p. 296. Conférences de Malmöe, p. 311. Lettres de M. de Reedtz, commissaire du roi de Danemark, au général prussien de Wrangel, commandant les troupes fédérales, du 8, 9, 10 et 12 septembre, p. 319. Circulaire du gouvernement prussien à ses ministres aux cours étrangères, du 29 sept., p. 321. Instructions de M. Stedmann, commissaire de l'archiduc vicaire, du 7 octobre, p. 326. Conférence de Berlin du 12 octobre, p. 328. Proclamation de M. Stedmann aux habitants de Schleswig Holstein, du 27 octobre, p. 329. Discours d'ouverture de la

Diéte de Danemark du comte de Moltke, du 23 octobre, p. 331.

Hongrie.

(Voyez Autriche).

Indes Occidentales.

(Voyez Santo Domingo).

Indes Orientales.

(Voyez Pays-Bas).

Italie et Litoral adriatique.

Affaires d'Italie (Voyez France, p. 39, 44, 104, 118,

130, 134, 135, 144, 170, 175, 176).

Pièces relatives aux rapports commerciaux et mari- Pag. times de l'Adriatique et à la navigation des états italiens en 1848.

Decret du roi de Naples du 28 juillet 1847 relatif au port de Brindisi.

Avis du gouvernement autrichien concernant le blocus du port de Venise, du 3 mai 1845.

Pièces relatives au blocus du port de Trieste.

495

ibid.

496 et suiv.

Lettre adressée par M. Gioberti, ministre des affaires étrangères de Sardaigne, au ministre d'Angleterre à Turin, relative à la protection de la navigation Sicilienne, du 24 janvier 1849. 509

Macassar.

(Ile Célébés) Voyez Pays-Bas.

Reglement pour le commerce et le port de Macassar, p. 233. Reglement du commerce de Macassar avec les iles Molucques, p. 230. Les ports de Menado et Kema declarés ports-francs, p. 223.

Malmöe

(Conférences de) Voyez Holstein.

Milan

(Convention d'armistice de) Voyez Haute-Italie.

Modène.

(Voyez Haute-Italie).

311

471

Analyse d'un traité passé en fevrier 1848 entre les gouvernements d'Autriche et de Modène, p. 431.

déne du 8 août, p. 473.

Monaco.

Proclamation du Duc de Mo

(Voyez Haute-Italie).

Decret du roi de Sardaigne du 18 sept. relatif à la reunion de Mentone et de Rocca bruna au Piémont, p. 484.

Naples et Sicile
(Deux Siciles).

Différentes pièces concernant les relations politiques intérieures et extérieures du royaume des Deux-Siciles.

373

Ordonnance du roi de Naples du 18 janvier 1848 portant modification au systeme du gouvernement intérieur du Royaume, p. 373. Decret organique du 22 janvier, p. 379. - Proclamation des consuls étrangers contre le bombardement de la ville de Palerme, du 19 janvier, p. 380. Publication du préteur de Palerme du 21 janvier, p. 381. Decrets d'amnistie du 14 janvier et 1er fevrier, Constitution du 10 fevrier, p. 383. Rapport des ministres du roi du 2 mars, p. 393. . Proclamation du roi du 24 mai, p. 395. Circulaires du ministre des affaires étrangères aux ministres de Naples accrédités près des cour étrangères, du 25 Nouv. Recueil gén. Tome XII.

p. 382.

Tt