Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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... Croatie , en date du 27 juin 1848 . Mon cher baron Jellachich ! A la demande de S. A. I. l'archiduc Palatin et du ministère hongrois , j'ai été chargé par S. M. l'Empereur d'agir en médiateur pour tacher d'arrarger à l'amiable les ...
... Croatie , en date du 27 juin 1848 . Mon cher baron Jellachich ! A la demande de S. A. I. l'archiduc Palatin et du ministère hongrois , j'ai été chargé par S. M. l'Empereur d'agir en médiateur pour tacher d'arrarger à l'amiable les ...
Page 547
... Croatie , etc. XXV . Discours d'ouverture de la diéte de Hongrie , issemblée à Pesth , prononcé par S. A. I. Par- hiduc Etienne , palatin du royaume , le 5 juil- let 1848 . ( Traduction . ) J'ouvre la présente diète au nom et comme ...
... Croatie , etc. XXV . Discours d'ouverture de la diéte de Hongrie , issemblée à Pesth , prononcé par S. A. I. Par- hiduc Etienne , palatin du royaume , le 5 juil- let 1848 . ( Traduction . ) J'ouvre la présente diète au nom et comme ...
Page 548
... Croatie et les régions infé- rieures du Danube des instigateurs mal intentionnés qui excitent par des faux bruits et des frayeurs imaginaires les habitants , parlant des langues et professant des croyances diverses , qui leur font ...
... Croatie et les régions infé- rieures du Danube des instigateurs mal intentionnés qui excitent par des faux bruits et des frayeurs imaginaires les habitants , parlant des langues et professant des croyances diverses , qui leur font ...
Page 557
... Croatie , en date d'Agram le 5 aout 1848 . Obéissant à l'ordre qui m'a été adressé par S. A. I. l'archiduc Jean , en sa qualité de représentant de S. M. l'empereur et roi , je me suis rendu pour la troisième fois au siége du ...
... Croatie , en date d'Agram le 5 aout 1848 . Obéissant à l'ordre qui m'a été adressé par S. A. I. l'archiduc Jean , en sa qualité de représentant de S. M. l'empereur et roi , je me suis rendu pour la troisième fois au siége du ...
Page 558
... roi , et enfin la protection de la divine Providence , en qui notre confiance est in- ébranlable . Jellachich , ban de la Croatie . + Dans la séance du 3 août , la diète 558 Pièces et documents concernant l'état et les.
... roi , et enfin la protection de la divine Providence , en qui notre confiance est in- ébranlable . Jellachich , ban de la Croatie . + Dans la séance du 3 août , la diète 558 Pièces et documents concernant l'état et les.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.