Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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... Palerme , le pré- sident de la grand - cour civile , le juge de la monar- chie , le président de l'instruction publique , les directeurs généraux , le surintendant de la santé publique et autres que nous croirons aptes entre les sujets ...
... Palerme , le pré- sident de la grand - cour civile , le juge de la monar- chie , le président de l'instruction publique , les directeurs généraux , le surintendant de la santé publique et autres que nous croirons aptes entre les sujets ...
Page 377
... Palerme , il y aura aussi une commission su- périeure composée de douze censeurs ecclésiastiques ou laïques , présidée également par le directeur ( presidente ) de l'instruction publique , qui y est déjà établi . En outre , dans chaque ...
... Palerme , il y aura aussi une commission su- périeure composée de douze censeurs ecclésiastiques ou laïques , présidée également par le directeur ( presidente ) de l'instruction publique , qui y est déjà établi . En outre , dans chaque ...
Page 378
... Palerme , que ceux des commis- sions établies dans ces chefs - lieux des provinces , seront nommés par nous sur la proposition de notre ministre , secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce , chargé de l'instruction publique ...
... Palerme , que ceux des commis- sions établies dans ces chefs - lieux des provinces , seront nommés par nous sur la proposition de notre ministre , secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce , chargé de l'instruction publique ...
Page 380
... Palerme du 19 janvier 1848 . Le corps consulaire , qui se rendit dans la journée du 15 auprès de S. Exc . le lieutenant - général pour solliciter en faveur des étrangers une suspension du bom- bardement , et qui fut assez heureux pour l ...
... Palerme du 19 janvier 1848 . Le corps consulaire , qui se rendit dans la journée du 15 auprès de S. Exc . le lieutenant - général pour solliciter en faveur des étrangers une suspension du bom- bardement , et qui fut assez heureux pour l ...
Page 381
... Palerme , du 21 janvier 1848 , annonçant le rejet des decrets du Roi . Palerme le 21 janvier 1848 . S. Exc . le lieutenant - général du Roi a fait aujourd- hui au gouverneur de Palerme * ) plusieurs propositions stériles , qui ne ...
... Palerme , du 21 janvier 1848 , annonçant le rejet des decrets du Roi . Palerme le 21 janvier 1848 . S. Exc . le lieutenant - général du Roi a fait aujourd- hui au gouverneur de Palerme * ) plusieurs propositions stériles , qui ne ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.