Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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... aura paix constante et amitié per- pétuelle et sincère entre S. M. le roi des Français , ses héritiers et successeurs , d'une part , et la république de Guatemala , d'autre part , et les citoyens des deux Etats , sans exception de ...
... aura paix constante et amitié per- pétuelle et sincère entre S. M. le roi des Français , ses héritiers et successeurs , d'une part , et la république de Guatemala , d'autre part , et les citoyens des deux Etats , sans exception de ...
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... aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires eux mêmes , ou de se faire suppléer par ...
... aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires eux mêmes , ou de se faire suppléer par ...
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... aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays , qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations . Les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des marchan- dises ...
... aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays , qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations . Les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des marchan- dises ...
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... aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la reclamation qui devra être faite dans le délai d'un an , par les parties interes- sées , par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs . Art . 15. S'il ...
... aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la reclamation qui devra être faite dans le délai d'un an , par les parties interes- sées , par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs . Art . 15. S'il ...
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... aura été dument averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le même port pendant le temps que du- rera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer ...
... aura été dument averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le même port pendant le temps que du- rera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer ...
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères allemande aout Armand Marrast armée auch autrichien avons avril blocus Bund Bundesversammlung chambre citoyens commerce comte confédération confédération germanique conseil des ministres constitution constitutionnel consuls Croatie Dänemark Dänischen danois date déclaration décret depêche députés deutschen Bund Deutschland devoir diète Duchés Etats Extrait feldmaréchal Ferdinand fevrier fidélité garantie garde nationale général général Cavaignac germanique gouvernement provisoire Guatemala guerre Holstein Hongrie hongrois italienne Jellachich juillet König l'armée l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'état l'Italie l'ordre Lamartine liberté lois Lombardie Malmöe ment ministre des affaires monarchie Moniteur nation navires Olmütz paix patrie pays peuple Pie IX politique pourront pouvoir exécutif présent président Preussen prince Proclamation provisorische Regierung Prusse publique puissances Recht Recueil gén relations Rendsburg république française résolution royaume S. M. l'empereur Sardaigne sarde Schles Schleswig-Holstein séance sera seront sind Suisse tems territoire Theil tion Toscane Trieste troupes Unserer Vienne voeux Windischgrätz würde
Popular passages
Page 8 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 196 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 1 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Page 8 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 182 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 7 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 187 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 81 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 189 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.