Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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Page 34
... Comte de Pontois , de M. le Comte de Bois - le - Comte portent : ,, Nous l'avons nommé pour ré- sider près des louables cantons composant la confédéra- tion Suisse , avec le caractère d'ambassadeur . " Ainsi quand la commission de la ...
... Comte de Pontois , de M. le Comte de Bois - le - Comte portent : ,, Nous l'avons nommé pour ré- sider près des louables cantons composant la confédéra- tion Suisse , avec le caractère d'ambassadeur . " Ainsi quand la commission de la ...
Page 39
... Comte Rossi du 27. Sept. 1847 * ) . Séance de la chambre des députés de France du 29 Janvier 1848 . Voici quels sont les bases et les raisons de notre , politique dans la question italienne . La France a en Italie des intérêts d ...
... Comte Rossi du 27. Sept. 1847 * ) . Séance de la chambre des députés de France du 29 Janvier 1848 . Voici quels sont les bases et les raisons de notre , politique dans la question italienne . La France a en Italie des intérêts d ...
Page 47
... Comte de Capo d'Istria le 18 Juin 1814. ) Ces envoyés européens travaillèrent en commun avec la diète à la redaction du pacte ; il y a des mémoires remis par eux à la diète à mesure qu'elle avançait dans ce travail . Du 18 Juin au 10 ...
... Comte de Capo d'Istria le 18 Juin 1814. ) Ces envoyés européens travaillèrent en commun avec la diète à la redaction du pacte ; il y a des mémoires remis par eux à la diète à mesure qu'elle avançait dans ce travail . Du 18 Juin au 10 ...
Page 58
... comte de Paris , avec la duchesse d'Or- léans pour régente . Amnistie générale . Dissolution de la chambre . Appel au pays . " 3. Paris , 24 février , à 10 heures du soir . Le Délé- gué du gouvernement provisoire à MM . les préfets ...
... comte de Paris , avec la duchesse d'Or- léans pour régente . Amnistie générale . Dissolution de la chambre . Appel au pays . " 3. Paris , 24 février , à 10 heures du soir . Le Délé- gué du gouvernement provisoire à MM . les préfets ...
Page 94
... 'Annecy , enfin le comté de Montbeillard , Mulhouse et les encla- ves allemandes enfermés dans la ligne de nos frontières . Les traités de 1815 , représailles de cent jours de 94 Actes et docum . relatifs à l'état et aux relations.
... 'Annecy , enfin le comté de Montbeillard , Mulhouse et les encla- ves allemandes enfermés dans la ligne de nos frontières . Les traités de 1815 , représailles de cent jours de 94 Actes et docum . relatifs à l'état et aux relations.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.