Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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Page 20
... confiance que les recettes couvriront les dépenses dans le budget ordinaire de l'Etat , qui vous sera incessamment présenté . Un projet de loi spécial vous sera proposé pour re- duire le prix du sel et alléger la taxe des lettres dans ...
... confiance que les recettes couvriront les dépenses dans le budget ordinaire de l'Etat , qui vous sera incessamment présenté . Un projet de loi spécial vous sera proposé pour re- duire le prix du sel et alléger la taxe des lettres dans ...
Page 21
... confiance que la paix du monde est as- surée . J'espère que les progrés de la civilisation géné- rale s'accompliront partout , de concert entre les gou- vernements et les peuples , sans altérer l'ordre intérieur et les bonnes relations ...
... confiance que la paix du monde est as- surée . J'espère que les progrés de la civilisation géné- rale s'accompliront partout , de concert entre les gou- vernements et les peuples , sans altérer l'ordre intérieur et les bonnes relations ...
Page 25
... confiance que le gouvernement du Roi conciliera ces deux intérêts ; j'ai la confiance qu'il trouvera moyen d'acquitter loyalement les promesses qui ont été faites , et s'assurer en même temps de tout ce qui importe à la sécurité de la ...
... confiance que le gouvernement du Roi conciliera ces deux intérêts ; j'ai la confiance qu'il trouvera moyen d'acquitter loyalement les promesses qui ont été faites , et s'assurer en même temps de tout ce qui importe à la sécurité de la ...
Page 55
... confiance que la paix du monde est assurée . Comme vous , Sire , nous espérons que les progrés de la civilisation et de la liberté s'accompliront partout sans altérer ni l'ordre in- térieur , ni l'indépendance , ni les bonnes relations ...
... confiance que la paix du monde est assurée . Comme vous , Sire , nous espérons que les progrés de la civilisation et de la liberté s'accompliront partout sans altérer ni l'ordre in- térieur , ni l'indépendance , ni les bonnes relations ...
Page 67
... Assemblée nationale . La France compte sur votre patriotisme pour secon- der le gouverneur général investi de la confiance du gouvernement E 2 politiques et internationales de la France 67 chargé de l'exécution du présent décret. ...
... Assemblée nationale . La France compte sur votre patriotisme pour secon- der le gouverneur général investi de la confiance du gouvernement E 2 politiques et internationales de la France 67 chargé de l'exécution du présent décret. ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.