Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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... mars 1848 * ) . ( Moniteur Universel du 19 novembre 1848 ) . Au nom de la Très - Sainte - Trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies depuis plusieurs années entre les Etats de S. M. le roi des Français et la république ...
... mars 1848 * ) . ( Moniteur Universel du 19 novembre 1848 ) . Au nom de la Très - Sainte - Trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies depuis plusieurs années entre les Etats de S. M. le roi des Français et la république ...
Page 16
... mars 1848 . ( L. S. ) Baradére . ( L. S. ) Mar. Rodrigues . Pour copie conforme Jules Bastide . 2 . Convention d'accession , signée le 12 mars 1848 16 Traité d'amitié , de commerce etc.
... mars 1848 . ( L. S. ) Baradére . ( L. S. ) Mar. Rodrigues . Pour copie conforme Jules Bastide . 2 . Convention d'accession , signée le 12 mars 1848 16 Traité d'amitié , de commerce etc.
Page 17
... mars 1848 , de l'Etat de Costarica , au traité d'amitié , de commerce et de na- vigation , conclu le 8 du même mois , entre la France et la république de Guatemala . Convention entre S. M. le roi des Français et l'Etat de Costarica ...
... mars 1848 , de l'Etat de Costarica , au traité d'amitié , de commerce et de na- vigation , conclu le 8 du même mois , entre la France et la république de Guatemala . Convention entre S. M. le roi des Français et l'Etat de Costarica ...
Page 18
... mars 1848 entre S. M. le roi des Français et la république de Guatemala ; en conséquence , les deux plénipotentiaires , voulant donner toute la solennité désirable à l'acte d'ac- cession de S. Exc . le président de Costarica au traité ...
... mars 1848 entre S. M. le roi des Français et la république de Guatemala ; en conséquence , les deux plénipotentiaires , voulant donner toute la solennité désirable à l'acte d'ac- cession de S. Exc . le président de Costarica au traité ...
Page 19
... mars 1848 . ( L. S. ) R. Baradère . ( L. S. ) Nasario Toledo . G Article transitoire . La présente convention sera considérée comme nulle et non avenue si S. Exc . le président de Costarica refuse son approbation et sa ra- tification à ...
... mars 1848 . ( L. S. ) R. Baradère . ( L. S. ) Nasario Toledo . G Article transitoire . La présente convention sera considérée comme nulle et non avenue si S. Exc . le président de Costarica refuse son approbation et sa ra- tification à ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.