Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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Page 24
... prince , d'engager politiquement , sans retour , sans examen , le gouvernement du Roi . J'ai l'honneur de tenir ce lan- gage devant l'un des fils du Roi , qui , j'en suis sûr , l'ap- prouve et le ratifie , comme l'approuve et le ratifie ...
... prince , d'engager politiquement , sans retour , sans examen , le gouvernement du Roi . J'ai l'honneur de tenir ce lan- gage devant l'un des fils du Roi , qui , j'en suis sûr , l'ap- prouve et le ratifie , comme l'approuve et le ratifie ...
Page 47
... prince de Talleyrand , alors ambassadeur de France à Vienne , nomma le baron de Dalberg pour prendre part avec ce comité au reglement des affaires de la Suisse . ( Le mi- nistra donna lecture des instructions delivrées à M. de Dalberg ) ...
... prince de Talleyrand , alors ambassadeur de France à Vienne , nomma le baron de Dalberg pour prendre part avec ce comité au reglement des affaires de la Suisse . ( Le mi- nistra donna lecture des instructions delivrées à M. de Dalberg ) ...
Page 77
... Prince de Joinville et le duc d'Aumale ) , dans lesquelles ils assurent qu'ils ont quitté la terre française et remis le commandement aux officiers nommés par le gouvernement provisoire . Considérant que les refugiés polonais animés du ...
... Prince de Joinville et le duc d'Aumale ) , dans lesquelles ils assurent qu'ils ont quitté la terre française et remis le commandement aux officiers nommés par le gouvernement provisoire . Considérant que les refugiés polonais animés du ...
Page 80
... prince de Ligne , ambassadeur de S. M. le roi des Belges , a eu , le 5 Mars , une première entrevue avec M. de Lamartine ; il lui a communiqué une depêche de son gouvernement , qui l'autorise à annoncer au ministre des affaires ...
... prince de Ligne , ambassadeur de S. M. le roi des Belges , a eu , le 5 Mars , une première entrevue avec M. de Lamartine ; il lui a communiqué une depêche de son gouvernement , qui l'autorise à annoncer au ministre des affaires ...
Page 84
... prince de Ligne , ambassadeur de Belgique , a re- mis le 30 ses lettres de créance à la commission exécutive . ( M. Bastide , ministre des affaires étrangères , en a fait , le 21 , communication verbale à l'Assemblée natio- nale , en ...
... prince de Ligne , ambassadeur de Belgique , a re- mis le 30 ses lettres de créance à la commission exécutive . ( M. Bastide , ministre des affaires étrangères , en a fait , le 21 , communication verbale à l'Assemblée natio- nale , en ...
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères allemande aout Armand Marrast armée auch autrichien avons avril blocus Bund Bundesversammlung chambre citoyens commerce comte confédération confédération germanique conseil des ministres constitution constitutionnel consuls Croatie Dänemark Dänischen danois date déclaration décret depêche députés deutschen Bund Deutschland devoir diète Duchés Etats Extrait feldmaréchal Ferdinand fevrier fidélité garantie garde nationale général germanique gouvernement provisoire Guatemala guerre Holstein Hongrie hongrois italienne Jellachich juillet König l'Allemagne l'armée l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'état l'Italie l'ordre Lamartine liberté lois Lombardie Malmöe ment ministre des affaires monarchie Moniteur nation navires oder Olmütz paix patrie pays peuple Pie IX politique pourront pouvoir exécutif présent président Preussen prince Proclamation provisorische Regierung Prusse publique puissances Recht Recueil gén relations Rendsburg république française résolution royaume S. M. l'empereur Sardaigne sarde Schles Schleswig-Holstein séance sera seront sind Suisse tems territoire Theil tion Toscane Trieste troupes Unserer Vienne voeux Windischgrätz würde
Popular passages
Page 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.