Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 - Europe |
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... publique , mais qui l'a encore rendue un manuel presqu ' indispensable pour tous ceux , qui , dans l'un et l'autre hémisphère , par devoir ou par goût , se trouvent dans le cas de compulser plus ou moins souvent les actes antérieurs ...
... publique , mais qui l'a encore rendue un manuel presqu ' indispensable pour tous ceux , qui , dans l'un et l'autre hémisphère , par devoir ou par goût , se trouvent dans le cas de compulser plus ou moins souvent les actes antérieurs ...
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... publique , mais qui l'a encore rendue un manuel presqu ' indispensable pour tous ceux , qui , dans l'un et l'autre hémisphère , par devoir ou par goût , se trouvent dans le cas de compulser plus ou moins souvent les actes antérieurs ...
... publique , mais qui l'a encore rendue un manuel presqu ' indispensable pour tous ceux , qui , dans l'un et l'autre hémisphère , par devoir ou par goût , se trouvent dans le cas de compulser plus ou moins souvent les actes antérieurs ...
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... publique , et avant que ces motifs et les documents , qui en feront foi , aient été communiqués aux agents diplomatiques ou consulaires de leur nation respective . Dans tous les cas il sera accordé aux inculpés le temps nécessaire pour ...
... publique , et avant que ces motifs et les documents , qui en feront foi , aient été communiqués aux agents diplomatiques ou consulaires de leur nation respective . Dans tous les cas il sera accordé aux inculpés le temps nécessaire pour ...
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... publique de Guatemala désirant rendre aussi durables et solides que les circonstances le permettront , les rela- tions qui s'établiront entre les deux puissances , en vertu du présent traité d'amitié , de navigation et de commerce , ont ...
... publique de Guatemala désirant rendre aussi durables et solides que les circonstances le permettront , les rela- tions qui s'établiront entre les deux puissances , en vertu du présent traité d'amitié , de navigation et de commerce , ont ...
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... publique de Guatemala désirant rendre aussi durables et solides que les circonstances le permettront , les rela- tions qui s'établiront entre les deux puissances , en vertu du présent traité d'amitié , de navigation et de commerce , ont ...
... publique de Guatemala désirant rendre aussi durables et solides que les circonstances le permettront , les rela- tions qui s'établiront entre les deux puissances , en vertu du présent traité d'amitié , de navigation et de commerce , ont ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 8 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 196 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 1 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Page 8 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 182 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Page 7 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 187 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Page 81 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Page 189 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.