perception du droit de péage établi sur les chemins pavés et empierrés de cette commune;

Le comité administratif de la chaussée conduisant de Macon à Anor à continuer, pendant un nouveau terme de dix années consécutives, la perception du droit de péage établi, sur ladite chaussée par arrêté royal du 9 mai 1845;

Le conseil communal de Graux (Namur) à effectuer, par voie de régie, pendant un an, 1o la perception du péage établi en vertu de l'arrêté royal du 30 septembre 1853 sur les chemins pavés el empierrés de cette commune; 2o les travaux d'entretien dudit chemin. (Monit. du 11 janvier 1855.)

Pour le ministre d'État, etc., absent :
Le secrétaire général,
QUOILIN.

11 JANVIER 1855. — Arrêtés ministériels qui accordent :

1. Au sieur J. Orval, armurier, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 27 décembre 1854, pour un alésoir dit mèche servant à polir les parois de l'intérieur des canons de fusil ;

20 Au sieur J.-B.-O. Sieuzac, représenté par les sieurs Lamarque et Bonnefont, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 28 décembre 1854, pour la fabrication d'une liqueur dité aya pana, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 26 octobre 1853;

3o Au sieur M. Fromont, ingénieur civil, à Châtelineau, un brevet d'invention, à prendre date le 22 décembre 1854, 'pour un mode de réduction des minerais de fer avec divers perfectionne.ments des appareils destinés à cet usage;

40 Au sieur P. Demonceau, mécanicien, à Thimister, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1854, pour des cuves et des tuyaux tournants, consacrant une nouvelle application de la force centrifage au mouvement des corps;

50 Au sieur E. Lenoir, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 28 décembre 1854, pour des perfectionnements apportés aux procédés de la galvanoplastie, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 20 juillet 1854;

6o Au sieur C.-J. de Mat, à Vilvorde, un brevet d'invention, à prendre date le 27 décembre 1854, pour une roue applicable au chemin de fer ou aux routes ordinaires ;

7° Au sieur L.-J.-F. Margueritte, représenté par le sieur E.Legrand, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 décembre 1854, pour un procédé propre à l'extraction de l'acide sulfurique, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 18 décembre 1854 ;

8. Au sieur Stewart Mac Glashen, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 décembre 1854, pour l'application de certaines forces mécaniques pour soulever, transporter et conserver des arbres, des maisons et autres corps, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 28 avril 1834;

9o Au sieur G. Mears, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 décembre 1854, pour des perfectionnements dans les mécanismes ou appareils à sonner, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 19 juin 1854;

10o Au sieur H. Mottet, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 26 décembre 1854, pour un moyen de produire sur tissus des impressions double face, d'une manière intermittente ou continue à l'aide d'une seule gravure;

11o Au sieur Epaminondas Frascara, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 21 décembre 1854, pour une pile voltaïque servant à produire une force électro-motrice;

12o Au sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 23 décembre 1854, pour un procédé servant à neutraliser le chlore en excès dans les opérations de blanchiment;

13° Au sieur G.-N. Olivier, à Herstal, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 28 décembre 1854, pour des modifications apportées au système de fusil Lefaucheux, breveté en sa fayeur, le 10 août 1844;

14o Au sieur J. Fourdrinier, représenté par le sieur A. Stoclet, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 29 décembre 1854, pour des perfectionnements dans les appareils employés pour laver, bouillir, nettoyer et blanchir les chiffons, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 22 décembre 1854;

150 Au sieur L.-N. Létrange, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 29 décembre 1854, pour la suspension en caoutchouc des cylindres de laminoirs, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 11 décembre 1854;

16 Au sieur A. Vandevivere, docteur en 3me SÉR. T. XXV. — ANNÉE 1855.

médecine, à Heusden-lez-Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 28 décembre 1854, pour un moyen de conservation des tableaux;

17° Au sieur C.-J. Fincken, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 29 décembre 1854, pour un petit bois ou tringle s'adaptant à tous les genres de châssis, combles, etc., breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 19 février 1854;

180 Au sieur L.-J.-F. Margueritte, représenté par le sieur E. Legrand, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 décembre 1854, pour de nouveaux procédés propres à la fabrication de la potasse et de la soude caustiques ou carbonatées, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 18 décembre 1854;

19° Aux sieurs F. Pire et comp., fabricants de briques réfractaires, à Marchienne-au-Pont, un brevet d'invention, à prendre date le 28 décembre 1854, pour des perfectionnements aux fours à coke en général;

20o Au sieur J.-J. Van Camp, représenté par le sieur E. Legrand, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 28 décembre 1854, pour des perfectionnements apportés aux segments de pistons, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 12 août 1854;

21° Aux sieurs G. et A. Lemaire, frères, fabricants d'armes, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 15 décembre 1854, pour une machine à rayer les canons, soit à rayures droites, soit à rayures progressives et avec des progressions ou des pas d'hélices variables. (Monit. du 15 janvier 1855.)

Léopold, etc. Revu notre arrêté du 14 juin 1854, modifiant l'emplacement, les limites et le mode de perception des barrières établies sur la route concédée de Châtelet par Couillet à la route de Charleroy à Philippeville;

Vu la demande de la société concessionnaire de ladite route, tendant à obtenir l'autorisation de changer le mode de perception de la taxe des barrières précitées ;

Vu l'art. 16 du cahier des charges de la concession ;

Vu l'art. 3 de la loi du 18 mars 1835 (Bulletin officiel, no 262), concernant la perception de la taxe sur les routes concédées ;

Vu l'avis favorable de l'administration provinciale du Hainaut;

2

Tallois un nouveau témoignage de notre bienveillance, récompenser les bons services qu'il n'a cessé de rendre et reconnaître la sollicitude et le dévouement dont il a donné des preuves pendant l'invasion du choléra dans la garnison d'Ostende. >>

25.— 14 janvier 1835. — Arrêté royal par lequel sont nommés officiers de l'ordre de Léopold :

Les colonels :

Dumortier (Paul-François-Joseph), commandant de place de première classe, commandant la place de Bruxelles;

Servaes (Marie-Hubert-Servais), commandant le 4e de ligne;

Gauchin (Antoine-Charles), commandant le 10e de ligne ;

Ramaeckers (Albert-Louis-Arsène), commandant le 12o de ligne ;

Ablay (Narcisse-Auguste), commandant le 2⚫ lanciers ;

De Villiers (Frédéric-Charles-François), commandant le 1er lanciers;

Eenens (Alexis-Michel), commandant le 3e d'artillerie.

Et Soudain de Niederwerth (Adrien-Th.), commandant le 4e d'artillerie.

Les lieutenants-colonels :

Donny (Auguste-Ferdinand), de l'état-major de l'artillerie, directeur de la troisième division au ministère de la guerre ;

Et Poswick (Henri-Hippolyte), de l'état-major du génie, commandant du génie à Anvers.

Motifs. « Voulant donner à ces officiers supérieurs un nouveau témoignage de notre satisfaction et de notre bienveillance, et récompenser les bons services qu'ils ne cessent de rendre.>> (Monit. du 16 janvier 1855.)

26.14 JANVIER 1855.-Arrêté royal par lequel sont nommés chevaliers de l'ordre de Léopold :

Le lieutenant-colonel Simons (Chrétien-Louis), du corps d'état-major, chef de l'état-major de la 2e division territoriale; pour ses bons services, le zèle et le dévouement qu'il a toujours montrés dans l'exercice des fonctions qui lui ont été confiées ;

Le capitaine de première classe Henrionet (Jules-Auguste-Charles-Gillain), du corps d'étatmajor, attaché au dépôt de la guerre; en récompense du zèle et du talent dont il a fait preuve dans les travaux spéciaux qui lui ont été confiés ;

Le sous-intendant de première classe Govaert

(Louis-Eleuthère), chargé du service administratif dans la province d'Anvers; en récompense du zèle, de l'activité et du dévouement qu'il déploie dans les fonctions spéciales dont il est chargé ;

Les médecins de régiment:

Lefebvre (Alphonse-Joseph), attaché au fer régiment de lanciers; en récompense de son zèle soutenu, de l'activité et du dévouement qu'il montre dans l'exercice de ses fonctions;

Et Legros (Nicolas-Hyacinthe), attaché au 8e régiment de ligne; pour son zèle et son dévouement soutenus et pour la sollicitude avec laquelle il s'est acquitté de ses devoirs dans des circonstances difficiles.

Les médecins de bataillon de ire classe: Graindorge (Guillaume), attaché au 3e régiment d'artillerie; ; pour ses bons et anciens services et le zèle dont il a constamment fait preuve dans l'accomplissement de ses devoirs;

Et Leto (Charles-Louis-Émile-Ghislain), attaché au régiment de grenadiers; en récompense du zèle et du dévouement dont il ne cesse de donner des

Alvin (Aimé-Jos.), du 10e régiment de ligne; pour le zèle et le dévouement soutenus qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Et Peeters (Philippe-Emmanuel), du 5e régiment de ligne; pour le zèle et le dévouement soutenus qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs.

Les capitaines de 1re classe :

Lambrechts (Henri-Ant.-Fr.), du 2e régiment de ligne; en récompense de ses bons, anciens et loyaux services;

Wouters (Pierre-Judoque), du 1er régiment de ligne; en récompense de ses bons, anciens et loyaux services;

Lehon (Henri-Sébastien), du 2e chasseurs à

pied, professeur à l'école militaire; pour son zèle soutenu et la manière distinguée dont il s'acquitte de ses fonctions spéciales ;

Francotte (Gérard-Wathier), du 9e régiment de ligne; en récompense de ses bons, anciens et loyaux services;

Devits (Pierre), du 3e régiment de chasseurs à pied; en récompense de son zèle soutenu et de ses bons services;

Le lieutenant-colonel Jaubert (Amédée-Théod.Florimond), du 2e régiment de chasseurs à cheval'; pour le zèle et le dévouement soutenus qu'il ne cesse de déployer dans le service.

Les majors ;

Malherbe (Jean-Henri-Joseph), du fer régiment de cuirassiers; en récompense de ses bons et honorables services;

Fievet (Joseph-Émile), du régiment de guides; en récompense de ses bons et honorables services;

Le capitaine commandant Burnell (TheobaldAdolphe-Stanislas), du fer régiment de chasseurs à cheval, officier d'ordonnance du roi ; en récompense de son zèle, de son dévouement et de la manière distinguée dont il s'est toujours acquitté de ses devoirs;

Le capitaine en second Vanpeene (Pierre-CornilAntoine), instructeur au 1er régiment de cuirassiers; pour ses bons et honorables services et le zèle soutenu qu'il déploie dans ses fonctions spéciales.

Le major Verheyden (Auguste-Alexandre), du corps de la gendarmerie nationale, en récompense de ses bons, anciens et loyaux services;

Le capitaine Goupy de Quabeck (Charles-LouisHubert), du corps de la gendarmerie nationale; en récompense de son zèle et du dévouement qu'il déploie dans l'accomplissement de ses devoirs.

Les majors:

Coquilhat (Casimir-Erasme), de l'état-major de l'artillerie, sous-directeur de la fonderie de canons; pour le zèle, le dévouement et le talent dont il ne cesse de donner des preuves;

Et Orban (Augustin-Jos.), du 4e régiment d'artillerie, détaché à l'inspection générale; pour le zèle et le dévouement qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs.

Les capitaines commandants: Ecuyer de Damseaux (Émile-Lambert-Joseph), de la division du train d'artillerie ; pour ses bons, anciens et honorables services;

Delecœuillerie (Adolphe-Louis - Joseph), du 2e régiment d'artillerie; en récompense du zèle soutenu et du dévouement dont il ne cesse de donner des preuves;