329.-12 JUIN 1855. — Arrêté royal qui approuve un nouveau tracé du rayon des douanes dans les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale. (Monit. du 17 juin 1855.)

Léopold, etc. Vu la loi générale du 26 août 1822 (Journal officiel, no 38) et la loi du 7 juin 1832 (Bulletin officiel, no 45);

Revu nos arrêtés du 4 mars 1851 (Moniteur, no 82) et du 3 juin 1853 (Moniteur, no 160) réglant la délimitation du rayon des douanes;

Sur la proposition de notre ministre des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Les $$ 67 à 84 de notre arrêté du 4 mars 1851 (Moniteur, no 82), concernant le tracé du rayon des douanes dans la province de Flandre occidentale, sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

$67. Le tracé part de la rive gauche de l'Escaut, suit le chemin du Rivage, traverse le village d'Helchin, continue par le chemin pavé d'Helchin à Saint-Genois, traverse ce village en laissant l'église à droite et se dirige par le chemin de Saint-Genois à Courtrai dit Kortrykstract, jus

qu'à son point d'intersection avec le chemin dit Hoogstraet. Il continue par le Clarastraet, prend à gauche le Lindestraet et aboutit au cabaret dit le Dernier-Patard.

$ 68. De ce point il se dirige à droite par le chemin de Saint-Genois à Courtrai, passant devant le cabaret dit l'Arbre de l'Évangile, jusqu'au chemin dit Roggestraet, en facc de la campagne de M. Willems. Il suit le Roggestraet jusqu'au chemin dit Maendag-weg, qui passe devant la ferme de M. Julien Hocedez et devant celle de M. Constantin Van Ackere, parcourt ce chemin jusqu'à la chaussée de Courtrai à Sweveghem, traverse cette dernière en obliquant à gauche et prend par le chemin d'exploitation de la ferme Van Neste, jusqu'à l'entrée de cette ferme qui reste hors du rayon. De là il suit le sentier allant vers Courtrai, passe le Gaverbeke et le chemin de fer de l'État, et arrive au chemin de ronde nommé Ommegangstraet.

$ 69. De ce point il prend à droite le chemin de Ommegangstraet jusqu'à la grande route de Courtrai à Gand, au cabaret dit l'Éperon d'or, qui reste dans le rayon; de ce cabaret il suit la grande route jusqu'à l'entrée de la ville de Cour

OBSERVATIONS.

trai, à la porte de Gand, prend à gauche et côtoie les fossés et glacis de la ville par la porte de Saint-Jean jusqu'à la porte de Tournai; là, il côtoie la clôture intérieure de la station du chemin de fer ainsi que les fossés et glacis de la ville par la porte de Lille jusqu'à la Lys, remonte la Lys jusqu'à l'Arbre flottant, où il la traverse, et continue en côtoyant de nouveau les fossés et glacis de la ville, par les portes de Menin et de Bruges jusqu'à la Lys, à l'entrée de la blanchisserie de M. Vercruysse-Lefebvre. Il descend la Lys jusqu'en face de la drève de la ferme appartenant à M. Piers de Gand, occupée par André Callens, et continue par ladite drève jusqu'au pavé de Courtrai à Cuernes (la station ainsi que les fossés et glacis de la ville de Courtrai restent dans le rayon).

$ 70. Il traverse ce pavé et se dirige en ligne directe par la parcelle 200, section A du plan cadastral de Courtrai, vers la chaussée de Courtrai à Bruges, à la traverse dite Yperweg; il passe ladite chaussée et prend le chemin qui conduit au hameau de Heule-Watermolen, continue à droite par le chemin conduisant à Iseghem, prend à gauche le Groenstraet, traverse le chemin de fer de la Flandre occidentale, et suit le Groenstraet jusqu'au chemin dit Magerstraet. Il continue par le chemin dit Magerstraet jusqu'au sentier passant à gauche derrière la maison de Debruyne, prend le chemin d'exploitation de la ferme de Vandenberghe, qui reste hors du rayon, et le suit jusqu'au chemin dit Wittestraet. Il continue à droite par ce chemin et prend à gauche le chemin dit Kapelstraet jusqu'à la ferme de M. Vandenberghe, qui reste dans le rayon. De là, il prend à droite le chemin dit Millestraet, le parcourt, passe devant le cabaret den Gersrul, qui reste dans le rayon, suit à ce point le chemin de Winckel-Saint-Eloi à Lendelede, prend à droite le chemin dit Iseghemstraet, et ensuite à gauche le chemin dit Lendeledestraet, et va aboutir dans le village de Winckel-Saint-Éloi à la route de Courtrai à Roulers, en passant devant la ferme de Loridon, qu'il laisse à droite hors du rayon.

$ 71. Il prend et suit à droite la route de Courtrai à Roulers, prend ensuite à gauche le chemin conduisant de Winckel-Saint-Éloi à RolleghemCapelle, laisse à droite hors du rayon les fermes des sieurs Theegel et Holvoet, arrive à la maison appelée de Genssche-Smidt, qui reste à droite hors du rayon, et continue par le chemin de Moorslede à Rolleghem-Capelle pour prendre à gauche le chemin conduisant à Ledeghem, laissant à gauche et dans le rayon la ferme du sieur Vuylsteke. I suit ce chemin et prend ensuite celui qui conduit au hameau de Saint-Pierre, laissant à droite hors du rayon les fermes de la

veuve Summels et du sieur Dumonnier et à gauche dans le rayon celle du sieur Berghemans, à Ypres; traverse le chemin dit Kortewagenstraet et va aboutir dans le hameau de Saint-Pierre, à la chaussée de Menin à Roulers.

$ 72. Il passe cette chaussée, prend celle de Moorslede, qu'il suit jusqu'au chemin dit Spriet sur la gauche, continue par ce chemin, laisse à droite la chapelle de Benoit Bonsier et arrive au hameau de Watermolen-Dam. Il traverse ce hameau à l'endroit dit les Quatre-Chemins, se dirige par le chemin de Zonnebeke, prend ensuite à gauche par celui de Moorslede à Becelaere et arrive au hameau de Keyberg.

$ 75. Là, il prend à droite le chemin nommé Slypstraetje, continue par le Spilstraetje en passant par les bois de MM. Delavelaye de Gheluwelt, traverse la route de Becelaere à Plasschendaele, continue à suivre le Spilstraetje jusqu'au chemin conduisant au Groote-Molen, sous Zonnebeke. Il prend ce chemin à droite, puis à gauche le chemin dit Langedreef, laissant à gauche dans le rayon l'ancien polygone, aujourd'hui sapinière, et aboutit au chemin de Zonnebeke à Gheluwelt, près de la ferme Landas. Il continue par ce chemin à gauche, et prend à droite, près du cabaret du Polygone, le chemin de Becelaere à Ypres, dit Oude-Kortrykstraet, et rencontre la route de Menin à Ypres à l'endroit dit Zandberg.

$74. I suit cette route jusqu'au chemin dit Wolverstraet sur la gauche, se dirige par ce chemin, prend à gauche la chaussée d'Ypres à Zillebeke, traverse ce village, prend ensuite à droite par le chemin de Zillebekestraet et aboutit au chemin de fer de la Flandre occidentale.

$75. De ce point, il longe le chemin de fer, traverse la route d'Ypres à Lille, prend à gauche la chaussée d'Ypres à Voormezeele, puis à droite, près du cabaret het Wit Huys, la chaussée d'Ypres à Neuve-Église; ces deux chaussées restant hors du rayon. Au cabaret nommé VoormezeelscheKruysstract, il se dirige à droite par le chemin de Voormezeele à Vlamertinghe, qu'il suit jusqu'à la chaussée d'Ypres à Dickebusch, se dirige par cette chaussée à droite, prend ensuite à gauche par le Hofstraet, puis à droite par le Omloopstraet, ces deux chemins restant hors du rayon, et aboutit à la route d'Ypres à Poperinghe. Il suit cette route jusqu'au ruisseau dit Wambeek, longe ce ruisseau jusqu'au chemin de Vlamertinghe à Elverdinghe, continue par ce chemin, prend à gauche celui dit Hospitaelstraet, rencontre le chemin de Vlamertinghe à Elsendamme, se dirige par ce chemin à droite, traverse la route de Woesten à Poperinghe, continue par le Burgweg et arrive près du Tempelaermolen au Sperlaekenstract. Il prend ce chemin à droite, traverse

la chaussée d'Ypres à Furnes et continue à suivre le Sperlaekenstraet jusqu'à sa jonction avec le Nieuwstraet. Il longe ce chemin eu le laissant hors du rayon jusqu'au ruisseau de Meerschbeek, qu'il suit vers la gauche jusqu'au Corynstraet; il se dirige par ce chemin à gauche, puis par le chemin d'Oostvleteren à Renynghe, prend à gauche le chemin dit Rysdreef et va aboutir au Boesinggracht.

$76. De ce point, il se dirige en ligne droite vers la maison Morlion, parcelle no 339, section D du plan cadastral de Pollinchove, cette maison restant dans le rayon, et aboutit au Groenendyk qu'il suit à droite pendant environ dix mètres, prend à gauche le sentier de Reninghe à Loo, et rencontre le Beverendyk. Il longe le Beverendyk en le laissant hors du rayon, continue à gauche par le chemin de Knocke à Alveringhem, en traversant la chaussée de Loo à Dixmude, prend le Klamerastraet, puis le chemin de Roosendael au Robbelaer et arrive par le chemin dit NoordsOssenaertstraet à Steendambrugge ; ces différents chemins restent hors du rayon.

$77. De ce point il se dirige par le Reningheerdykstraet, prend à droite le Knollestraet, continue par le chemin d'Eggewaerts-Capelle à Furnes et rencontre la route de Furnes à Bruges; ces différents chemins restant dans le territoire libre. A partir de la route, il longe le Steengracht, continue par le Oudezeedykstraet, puis à gauche par le Wulpendamstraet, allant d'Avecapelle à Wulpen, traverse ce village et rejoint la route qui longe le canal de Furnes à Nieuport.

$ 78. Rayon maritime. Le tracé suit cette route jusqu'au chemin de Ramscappelle sur la droite, continue par ce chemin jusqu'au Koolhofvaert, qu'il longe jusqu'au point d'intersection d'une ligne droite tirée par la ferme Paterhofstede vers le pont de l'Union sur l'Yperlée et sur la route de Nieuport à Ghistelles. Il se dirige suivant cette ligne droite à travers la campagne, passe le pont de l'Union, continue par la digue dite Leegaertsdyk jusqu'au Vladsloovaert, longe ce canal, puis à gauche un ruisseau d'écoulement, traverse le chemin de la ferme nommée Groot-Tempelhof conduisant de Saint-Pierre-Cappelle au hameau de Rattevalle, continue à longer ledit ruisseau d'écoulement en coupant le chemin de Slype Saint-Pierre-Cappelle et aboutit au chemin dit Leffinghestraet.

$79. Il suit ce chemin jusqu'au ruisseau d'écoulement précité, se dirige à gauche en suivant ce ruisseau, traverse le chemin allant de Leffinghe à la Chapelle-Notre-Dame, suit encore le même ruisseau et rencontre le chemin de Zevecote à Leffinghe. Il prend par ce chemin à gauche, puis à droite par celui de Leffinghe à Ghistelles, et

longe ensuite le ruisseau nommé Zydelinck jusqu'à la digue du canal de Nieuport à Bruges. Il suit cette digue jusqu'au pont de Snaeskerke, passe ce pont, suit à gauche la route de Thourout à Ostende, prend à droite le chemin conduisant au Schorredyk; la digue du canal, le pont et la route restant hors du rayon. Il traverse le pont du Snaeskerke-Schorre, suit le Schorredyk, prend à droite le Clemskerkestraet jusqu'à la digue dite Steenschendyk.

$ 80. Il se dirige par cette digue à droite, puis par le chemin de Snaeskerke à Zandvoorde, laissant à droite hors du rayon la maison Vanhooren et la ferme Van Remoortel. Il continue à droite par le chemin d'Ostende à Ghistelles, prend ensuite à la gauche le long de la crique du polder de Zandvoorde (bornant les parcelles nos 197, 203, 217 et 211, section C du plan cadastral de Zandvoorde) et aboutit au chemin de Steene à Zandvoorde. Il continue par ce chemin jusqu'à l'entrée du village de Zandvoorde, tourne à gauche par le chemin de Plasschendaele, qu'il parcourt jusqu'au canal d'Ostende à Bruges.

$81. Il traverse le canal, prend le chemin de halage à droite, continue par le Breedeneschendyck à gauche jusqu'au Kwaeden-weg sur la droite. Il parcourt ce chemin jusqu'au Noordheide, longe le canal, prend ensuite à gauche par le Calsydeweg et aboutit au Breedeneschen heerweg. De ce point, le tracé suit un rayon visuel se dirigeant vers la ferme de M. de Coninck (Th.); de là il va rejoindre la ferme de madame veuve de Man et contenue jusqu'au Jockweg à sa jonction avec le Beuckevliet. Il se dirige le long du ruisseau de Beuckevliet jusqu'au Schellevliet, suit ce dernier vers la gauche, continue à droite par le sentier longeant les parcelles no 387, 385 et 382, section A, du plan cadastral de Zuyenkerke et aboutit à la digue du canal de Blankenberghe. Il suit cette digue à droite, traverse le Schoringhebrug, prend par le chemin d'exploitation des fermes Groot et Klein-Schoringhe, tourne ensuite à gauche par le Schoringhedreef, qu'il suit jusqu'au Capsweg, continue par ce chemin, puis par le Bernaersweg et aboutit à la route de Bruges à Blankenberghe, près de la borne no 7. Il prend le chemin Asschenstraet, le suit jusqu'au chemin dit Terdoestdreve, et aboutit à la chaussée de Lisseweghe à Dudzeele, près de la chapelle de Terdoest, qui reste hors du rayon.

$ 82. Il tourne à droite en suivant cette chaussée, prend par le chemin de Vaeneweg sur la gauche, et le parcourt jusqu'à la chaussée de l'Ecluse à Bruges. Il suit cette chaussée vers la droite, prend ensuite à gauche par le Kerkstraet de Dudzeele, puis par le chemin de ce village à Oostkerke, jusqu'au ruisseau d'écoulement entre

les parcelles nos 40 et 79, section D, du plan cadastral de Dudzeele. Il longe ce ruisseau jusqu'au chemin d'exploitation nommé den Slag, qu'il parcourt vers la gauche jusqu'au Steenjanstraet, et suit ce chemin jusqu'à sa jonction avec celui de Kruisabeele à Oostkerke dit het Straetje. Il prend par ce chemin vers la gauche, jusqu'au chemin d'exploitation dit Binnenweg de Dudzeele, continue par celui-ci en traversant le Rousselaerstraet, puis par le Doesweg, qu'il suit jusqu'à la chaussée de Bruges à Coolkerke. Il se dirige par cette chaussée vers la droite, prend à gauche le chemin dit Gemeene-Weideweg et aboutit au canal de Bruges à l'Écluse.

$ 85. I traverse ce canal, continue par le chemin dit Gemeene-Weideweg jusqu'au pont sur le canal d'écoulement des eaux du sud à la mer du Nord. De ce pont, il se dirige en ligne droite, laissant à gauche la ferme de M. Vanderfosse (Alexandre), sur le coin nord-ouest de la drève no 477 de la section B du plan cadastral de SainteCroix. Il suit cette drève et continue par le Galgestraet, prend à droite le Pypestraet, qu'il parcourt jusqu'au Veldstract et aboutit à la chaussée de Bruges à Sysseele, au hameau de Maele.

$ 84. I suit la chaussée jusqu'au Zwynstraet, continue par ce chemin, puis à gauche par le Zomerstraet et se dirige ensuite par le chemin de Sysseele à Oedelem jusqu'au Aneghemstraet. II suit ce dernier chemin jusqu'au chemin de Kerremelkstract sur la droite, tourne à gauche par le Hooghstraet et prend par le Ruwe Scheurstract. Il parcourt ce chemin jusqu'au Tinhoutstraet, prend à droite par ce chemin et se dirige à gauche par le Bruynenbergstract pour aller aboutir à la limite de la Flandre orientale.

Art. 2. Le S 85 de notre arrêté précité du 4 mars 1851, concernant la délimitation du rayon des douanes dans la province de la Flandre orientale, est modifié ainsi qu'il suit :

$ 85. Du point où il aboutit à la limite de cette province, le tracé suit le chemin dit Wolvestraet jusqu'au chemin de Veldstraet qu'il traverse à droite pour prendre celui dit Kopernaelstractje, laissant les habitations nos 120, 121 et 123 hors du rayon et y comprenant le cabaret no 151. Notre ministre des finances (M. Mercier) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

330. la concession de bâtiments et terrains militaires à la ville de Menin. (Monit. du 16 juin 1855.) Léopold, etc. Vu la loi du 14 mars 1854, concernant les bâtiments et terrains militaires des villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon;

12 JUIN 1855. · Arrété royal qui accorde

Vu la délibération du conseil communal de la ville de Menin, du 13 octobre 1854;

La députation du conseil provincial de la Flandre occidentale entendue;

Sur la proposition de nos ministres de la guerre et des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er. Concession est accordée à la ville de Menin des propriétés indiquées ci-après :

10 L'hôpital militaire avec toutes ses dépendances et une parcelle de terrain située à proximité de ce bâtiment, en arrière de la courtine 2-3, d'une contenance de 29 ares 10 centiares; 2o Les trois blocs de caserne 1, 2 et 3, avec les cours situées en avant et une bande de terrain limitée par une ligne tirée à 15 mètres 50 cent. parallèlement à la façade de derrière.

Art. 2. Remise de ces propriétés sera faite à l'administration communale de ladite ville, par procès-verbal en due forme, sous les conditions déterminées par la loi précitée du 14 mars 1854 et sous les réserves suivantes :

A. Si l'administration communale juge à propos de tolérer, sous sa responsabilité, le passage par les cours en avant desdits blocs de caserne, elle devra maintenir les barrières fermant à clef dans les murs de clôture et elle ne pourra jamais s'autoriser de cette tolérance pour réclamer un droit réel à une rue proprement dite de communication publique à travers ces cours.

B. La ville de Menin sera responsable des ris ques d'incendie des bâtiments concédés, comme si elle en était locataire.

Nos ministres de la guerre (M. Greindl) et des finances (M. Mercier) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

331.

12 JUIN 1835. Arrêté royal qui prescrit de nouvelles circonscriptions des bureaux de recelles des contributions directes, douanes el accises de Termonde. (Monit, du 16 juin 1855.)

Léopold, etc. Sur la proposition de notre ministre des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

to Les communes d'Appels, de Grimbergen et de Saint-Gilles, sont détachées du bureau des contributions directes, douanes et accises de Termonde ;

2o Les bureaux des contributions directes et accises de Buggenhout et de Lebbeke sont supprimés;

3o Il est créé un bureau de contributions dircetes et accises à Saint-Gilles, composé de la commune de ce nom et de celles d'Appels, d'Au