la construction d'un pont sur la Meuse, Liége. (Monit. du 21 août 1855.)

Léopold, etc. Vu la soumission, en date du 22 juin dernier, par laquelle le sieur Fremersdorff (Jean), entrepreneur de travaux publics, domicilié à Liége, s'engage à construire un pont suspendu sur le redressement de la Meuse, en amont du pont de la Boverie, à Liége, aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté par notre ministre des travaux publics, le 2 du même

dans la province de Brabant, pour l'amélioration de l'écoulement des eaux de la Senne de l'amont vers l'aval de la ville de Bruxelles ;

mois ;

Vu la quittance, en date du 22 juin dernier,

constatant que ce soumissionnaire a déposé le

cautionnement préalable exigé par le S fer de l'art. 30 du cahier des charges;

Vu la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages, prorogée, en dernier lieu, par celle du 30 mars 1855;

Considérant que l'enquête ouverte conformément aux prescriptions de notre arrêté du 29 novembre 1836, a fait reconnaître l'utilité publique du pont projeté et n'a soulevé aucune opposition; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. fer. Il sera construit, par voie de concession de péages et conformément au cahier des charges arrêté par notre ministre des travaux publics, sous la date du 2 juin dernier, un pont suspendu sur le redressement de la Meuse, en amont du pont de la Boverie, à Liége.

Art. 2. La soumission mentionnée plus haut est acceptée, et, en conséquence, le sieur Fremersdorff est déclaré concessionnaire de cet ouvrage d'art, pour un terme de quatre-vingt-dix années, à partir du jour où le pont aura été livré à la circulation.

Art. 3. Les propriétés nécessaires à l'établissement du pont et de ses dépendances seront, au besoin, emprises et occupées conformément aux lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notre ministre des travaux publics (M. A. Dumon) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

propriétés portées aux plans terriers précités vaux qui nécessitent l'emprise et l'occupation des soient décrétés d'utilité publique, afin qu'elle

puisse, au besoin, poursuivre l'expropriation de

ces propriétés par la voie judiciaire.

s'agit seront exécutés par la province de BraConsidérant que, bien que les travaux dont il bant, en dehors de l'action du gouvernement, ils doivent, aux termes du 1o de l'art. 3 de la loi du 8 mars 1810, sur les expropriations pour cause d'utilité publique, être ordonnés par nous, pour que les dispositions de cette loi puissent leur être appliquées ;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article unique. Les travaux d'élargissement de la partie de la Senne comprise entre le chemin de fer direct de Bruxelles vers Gand et le nouveau siphon établi près des Trois-Trous, sous le canal de Bruxelles au Rupel, sont déclarés d'utilité publique, et en conséquence, les propriétés qu'indiquent les plans parcellaires mentionnés plus haut et visés par notre ministre des travaux publics, seront, au besoin, emprises et occupées à la diligence de la province de Brabant, en vertu des lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notre ministre des travaux publics (M. A. Dumon) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

492. - 21 sout 1855.—Arrêté royal qui autorise l'administration communale de Kesselloo (Brabant) à percevoir pendant dix années consécutives, à dater du 1er septembre 1855, un péage égal à la moitié du droit de barrière des grandes routes, sur le chemin pavé de Kesselloo vers Holsbeek:

La perception de ce droit aura lieu dans les deux directions à un poteau unique situé au point A du plan avec une concurrence de 200 mètres de part et d'autre.

Les lois et règlements relatifs à la police du roulage sur les grandes routes sont rendues applicables au chemin désigné ci-dessus. (Monit. du 22 août 1855.)

497.26 AOUT 1855.-Arrêté royal qui accorde un supplément de solde aux troupes envoyées dans les communes des environs de Charleroi et de Namur. (Monit. du 5 septembre 1855.)

Léopold, etc. Attendu que, par suite de l'agitation qui s'est produite, pendant le mois d'août 1855, dans quelques communes des environs de Charleroi et de Namur, il a été nécessaire de diriger des détachements de troupe sur les points où l'ordre était menacé;

Considérant que, dans cette position particulière, quelques-uns de ces détachements n'ont pu être logés avec nourriture chez les habitants et ont dû pourvoir à leur subsistance en faisant venir de leur garnison les vivres qui leur étaient nécessaires ;

Considérant que cet état de choses a entraîné des dépenses extraordinaires que les sous-officiers et soldats desdits détachements ne pouvaient couvrir au moyen de l'allocation ordinaire affectée à la solde proprement dite;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. fer. Les sous-officiers et soldats qui ont fait partie des détachements de troupe envoyés dans les communes des environs de Charleroi et de Namur dans le courant du mois d'août 1855, pour veiller au maintien de l'ordre et qui n'ont pu être logés avec nourriture chez les habitants, toucheront un supplément de solde de dix centimes par jour, pendant tout le temps qu'ils se trouveront dans cette position particulière.

Art. 2. La dépense qui résultera de cette prestation extraordinaire sera comprise dans les feuilles de revue des corps dont les détachements font partie et sera imputée sur les articles respectifs affectés à la solde de chaque arme.

brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 26 juillet 1855;

20. A la demoiselle L.-E. Crommelinck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 12 juillet 1855, pour un appareil de poche producteur d'électricité, applicable aux maux de dents;

210 Au sieur T.-V. Lée, représenté par le sieur H. Nanson, à Saint-Servais-lez-Namur, un brevet d'importation, à prendre date le 17 juillet 1855, pour un système de machine et de fourneau, pour la fabrication et la cuisson de briques et de carreaux, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 21 décembre 1855;

22o Au sieur H. Delloye, à Huy, un brevet d'invention, à prendre date le 4 août 1855, pour l'introduction de l'air comprimé dans les fours à puddler et à chauffer le fer, alimentés par le charbon de terre;

23o Au sieur D. Treumpeler, à Bruxelles, ́un brevet d'invention, à prendre date le 10 août 1855, pour un système de mouvement perpétuel;

240 Au sieur H.-V. Delattre, à Vaucelle (Namur), un brevet de perfectionnement, à prendre date le 14 août 1855, pour des modifications aux appareils destinés à maintenir les animaux domestiques, brevetés en sa faveur le 23 février 1854;

250 Au sieur L. Laporte, à Haine-Saint-Paul (Hainaut), un brevet d'invention, à prendre date le 13 août 1855, pour un moyen de trier mécaniquement les charbons;

26o Au sieur P.-F. Mutel, à Molenbeek-SaintJean, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 13 août 1855, pour des modifications apportées au bec à gaz comprimé, breveté en sa faveur, le 12 octobre 1854;

27° Au sieur J. Perinaud, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 14 aout 1855, pour un appareil propre à l'apprêt des soieries;

28° Au sieur C.-B. Busson, représenté par le sieur A. Picard, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 août 1855, pour un système de garnitures dentées pour tambours et autres cylindres applicables au travail des matières textiles, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 12 juin 1855;

29o Au sieur P. Miles, représenté par le sieur II. Biebuyck, Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 août 1855, pour un système de monture des stores de fenêtres, breveté en sa faveur aux États-Unis d'Amérique, pour dix-huit ans, le 15 mai 1855. (Monit, du 3 septembre 1855.)

31 AOUT 1855.

507. - 31 AOUT 1855. — Arrêté royal qui nomme chevaliers de l'ordre de Léopold:

Le lieutenant-colonel de Neeff (GuillaumeHenri), du corps d'état-major, pour ses bons services, le zèle et le dévouement qu'il a toujours montrés dans l'exercice des fonctions qui lui ont été confiées ;

Le capitaine Vandensande (Jean-Georges), du corps d'état-major, en récompense de ses bons services et du zèle soutenu dont il donne des preuves;

Le médecin de régiment Duprez (Jean-BaptisteJoseph-Alphonse), du 2e régiment de lanciers, en récompense de son zèle soutenu, de l'activité et du dévouement qu'il apporte dans le service;

Le médecin de régiment Meynne (AmandJoseph), du 11e régiment de ligne, pour son zèle, son dévouement et le mérite dont il ne cesse de donner des preuves ;

Le médecin de régiment Hart (Antoine-Joseph), du 5e de ligne, pour son zèle et son dévouement soutenus, et pour la sollicitude avec laquelle il s'est acquitté de ses devoirs dans des circonstances difficiles ;

Le lieutenant-colonel de Jacgher (Julien-JeanBaptiste-Guillaume), du 2o régiment de ligne, en récompense de ses bons et loyaux services et du zèle qu'il déploie dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Le lieutenant-colonel Abry (Jacques-Léopold),

Le major Winssinger (Aimé-Philippe-Émile), du 4e régiment de ligne, pour le zèle et le dévouement soutenus qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Le major Van den Eynde (Jean-Joseph), du 120 régiment de ligne, en récompense de ses bons et anciens services, et du zèle qu'il déploie dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Le major Lor (Louis-Lucien-Joseph), du régiment de carabiniers, pour le zèle et le dévouement soutenu qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Le capitaine Dufour (Théodore-Antoine-Joseph), du 3e régiment de chasseurs à pied, en récompense de ses bons et honorables services;

Le capitaine Dutranoy (Philippe-Napoléon), du 100 de ligne, en récompense de ses anciens et loyaux services;

Le capitaine Cammaert (Denis), du 11e de ligne, pour ses bons, anciens et loyaux services;

Le capitaine D'Hont (Alphonse-Désiré-Charles), du régiment de grenadiers, en récompense de son zèle soutenu, et du dévouement dont il ne cesse de donner des preuves;

Le capitaine Nieter (Conrad-Gustave), du régiment de carabiniers, en récompense de son zèle soutenu et de la manière distinguée dont il s'est toujours acquitté de ses devoirs;

Le capitaine Vandevelde (Louis-Joseph), du régiment de grenadiers, en récompense de son zèle, de son dévouement et des services qu'il rend à l'armée par d'utiles publications;

Le lieutenant Laroche (Jean-Louis), du 10e de ligne, en récompense de son courage et de l'énergie qu'il a déployée dans des circonstances difficiles;

Le lieutenant de Hontheim, du 12e régiment de ligne, pour le zèle et le talent qu'il déploie dans l'accomplissement de ses devoirs ;

Le major Von Carlowitz (Bernard-Woldemar), du fer régiment de lanciers, en récompense de ses bons et honorables services;

Le major Van Overwaele (Édouard-François), du 2e régiment de cuirassiers, en récompense de ses bons, anciens et honorables services;

Le capitaine commandant Hanon (Jean-Baptiste), du régiment de guides, en récompense du zèle et du dévouement dont il n'a cessé de donner des preuves pendant son honorable carrière ;

Le capitaine commandant Cholet (CharlesAuguste), du 2e régiment de chasseurs à cheval, en récompense du dévouement et du zèle intelligent qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs;

Le major Lhoest (Auguste-François-Joseph),