mins de fer, brevetée en sa faveur, en Angleterre, pour quatorze ans, le 21 février 1855; 23o Au sieur L. Mols-Marchal, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 9 octobre 1855, pour une machine à mouler et comprimer les briques à bâtir; 240 Au sieur E. Testelin, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 8 octobre 1855, pour un électro-moteur universel économique et industriel; 250 Au sieur F. Hubert, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 9 octobre 1855, pour des perfectionnements apportés aux cylindres de pression pour la filature du coton ; 26o Au sieur Ch. Vantroostenberghe, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 9 octobre 1855, pour un procédé propre à faire tenir les toupets sans ressorts ni colle; 27° Au sieur W. Young, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des lampes, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 9 mars 1854; 28° Au sieur A. Staadt et B. Schroeder, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 10 octobre 1855, pour un système propre à multiplier la puissance d'une force motrice quelconque au moyen d'un mouvement de rotation continu; 290 Au sieur E. Delloye-Masson, à Laeken, un brevet d'invention, à prendre date le 10 octobre 1855, pour un procédé servant à étamer les métaux ; 30% Au sieur E.-F. Vion, représenté par le sieur A. Boitard, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 octobre 1855, pour un nouveau système de cafetière, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 septembre 1855; 31° Aux sieurs Masu frères, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 11 octobre 1855, pour un système de fusil de chasse se chargeant par la culasse; 32o Au sieur J. Vivario, à Liége, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 12 octobre 1855, pour des modifications apportées au levier attenant au canon pour déboîter la capsule, aux armes de salon, breveté en sa faveur, le 2 novembre 1854 ; 330 Au sieur J.-F. Belleville, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 octobre 1855, pour une grille fumivore à alimentation continue, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 18 août 1855; 340 Au sieur J.-A. Bellay, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de per fectionnement, à prendre date le 11 octobre 1855, pour des perfectionnements, apportés au procédé de fabrication de la poterie, breveté en sa faveur, le 26 juillet 1855; 550 Au sieur Mayer-Hartogs, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 12 octobre 1855, pour une préparation des peaux de veau, de chèvre et de mouton; 36° Au sieur G.-A. Thibierge, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 11 octobre 1855, pour un procédé de préparation du chlore et d'obtention de produits secondaires (Moniteur du 29 octobre 1855). 630.-27 OCTOBRE 1855.-Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le docteur Bonnefout. (Monit. du 7 novembre 1855.) Motifs. « Voulant donner au docteur Bonnefout, médecin principal de l'école impériale d'état-major à Paris, un témoignage de notre bienveillance pour les services les plus empressés qu'il a toujours prêtés aux Belges faisant la campagne d'Afrique dans la légion étrangère. 631. 27 OCTOBRE 1855. - Arrêté royal organisant le personnel du service des poids et mesures. (Monit. du 30 octobre 1855.) Léopold, etc. Vu l'art. 10 de la loi du 1er octobre 1855, sur les poids et mesures; Vu également l'art. 3 de notre arrêté qui organise le service de la vérification des instruments de pesage et de mesurage; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 21 août 1855, 3e div., no 29077; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les vérificateurs des poids et mesures sont répartis en trois classes. Le traitement minimum et maximum, affecté à chacune des classes, est fixé comme suit: leroi, Malines, Louvain, Courtrai et Termonde ; dans la troisième classe, ceux d'Arlon, Verviers, Dinant, Nivelles, Ypres, Huy, Audenarde et Marche. Les vérificateurs de chaque classe, dont le traitement actuel dépasse le maximum indiqué dans le tableau ci-dessus, conserveront ce traitement à titre personnel. Ceux dont le traitement est inférieur au minimum recevront l'augmentation nécessaire pour régulariser leur position, à mesure que l'état du crédit alloué au budget le permettra. Art. 3. Le montant des indemnités pour frais de bureau et de tournée ordinaire est réglé par les arrêtés de nomination. Toutefois, il sera procédé à une révision générale des indemnités actuellement allouées. Art. 5. Pour la liquidation des frais de route et de séjour, en cas de mission dans un autre ressort, les vérificateurs sont assimilés aux commis du ministère de l'intérieur. Art. 5. Nul ne peut être promu à une classe supérieure, s'il ne compte deux années de service, au moins, dans la classe immédiatement inférieure. Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle en faveur des fonctionnaires qui se seraient signalés par leur zèle ou par des services exceptionnels. Art. 5. Les instructions destinées aux employés des accises, pour l'exercice de l'attribution qui leur est conférée par la loi du 1er octobre 1855, en matière de poids et mesures, émanent du ministre de l'intérieur. Elles sont préalablement soumises à l'avis du ministre des finances, qui examine si l'intérêt du service des accises se concilie avec les dispositions projetées. Lesdites instructions sont ensuite transmises aux agents qu'elles concernent, par l'intermédiaire des gouverneurs de province, et du directeur provincial de l'administration des contributions directes, etc. Art. 7. Les employés des accises mentionnés à l'article qui précède s'adressent directement au vérificateur de leur ressort, chaque fois qu'ils ont besoin d'éclaircissements relatifs aux circonstances d'un délit. Art. 8. Notre ministre de l'intérieur (M. P. de Decker) est chargé de l'exécution du présent arrêté. hameau Meulestede, dépendance de la ville de Gand, et de l'autre, à la route de première classe no 6 d'Anvers vers Lille au hameau Saint-Amand, territoire d'Oostacker; Le conseils communaux de Ruddershove et de Strypen à continuer, pendant un nouveau terme de dix années consécutives, la perception du droit de barrière établi sur la chaussée vicinale conduisant de Strypen, par Velsique-Ruddershove, à la route provinciale d'Alost à Audenarde. Les lois et règlements sur la police du roulage des grandes routes sont rendus applicables à la chaussée dont il s'agit. (Monit. du 30 octobre 1855.) 636. Léopold, etc. Vu le projet de la démolition des ponts fixes dits : des Acren et de Boureng, situés sur la Dendre, et de leur remplacement par des ponts présentant une partie mobile et offrant un débouché convenable; Vu la délibération du conseil communal de Deux-Acren, en date du 16 septembre dernier, portant engagement, au nom de cette commune, pour le cas où ce double travail serait exécuté aux frais du trésor ; 1o D'abandonner à l'Etat les matériaux à provenir de la démolition des deux ponts existants IMS 2o De pourvoir, à charge du budget communal, à l'entretien de toutes les parties des nouveaux ponts à établir, à l'exception de la partie mobile, qui serait entretenue et manœuvrée aux frais et par les soins de l'État; Considérant que la reconstruction des ponts des Acren et de Boureng, d'après le projet mentionné plus haut, est nécessaire dans l'intérêt de la navigation et de l'écoulement des eaux de la Dendre; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. fer. Il sera procédé, aux frais de l'État, à la démolition des ponts fixes dits : des Acren et de Boureng, situés sur la Dendre, et à leur remplacement par des ponts présentant une partie mobile. Art. 2. Ces travaux seront exécutés conformément au projet à approuver par notre ministre des travaux publics. Art. 3. Les propriétés nécessaires à cet effet seront au besoin emprises et occupées conformément aux lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 4. L'engagement contracté par délibération du conseil communal de Deux-Acren, en date du 16 septembre dernier, au nom de cette commune, est accepté; en conséquence: 1 La commune de Deux-Acren abandonnera gratuitement à l'État les matériaux à provenir de la démolition des ponts existants; 20 Elle pourvoira, à ses frais, à l'entretien de toutes les parties des nouveaux ponts à établir, à l'exception de la partie mobile; 3o Cette partie mobile sera entretenue et manœuvrée aux frais et par les soins de l'État. Notre ministre des travaux publics (M. A. Dumon) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu également l'art. 25 de notre arrêté du 6 octobre 1855, d'après lequel la députation permanente du conseil provincial désigne, chaque année, les communes où doivent se faire les opérations périodiques; Considérant que la vérification des balances en usage, prescrite par l'art. 7 de la loi du 1er octobre 1855, doit imposer aux vérificateurs un travail considérable, qui ne leur permettra pas de se livrer à leurs travaux périodiques ordinaires en 1856; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il ne sera pas procédé, pendant l'année 1856, à la vérification des poids et mesures qui ont été soumis à cette opération en 1855. La prochaine vérification périodique de ces instruments aura lieu en 1857, et d'après la marche suivie antérieurement à nos arrêtés des 4 et 6 octobre 1855. Les vérifications périodiques subséquentes seront réglées conformément aux dispositions de ces arrêtés mentionnées ĉi-dessus. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. P. de Decker) est chargé de l'exécution du présent ar rêté. 639.-1er NOVEMBRE 1855. · Arrêtés ministériels qui accordent : 1° Aux sieurs Jackson frères, Petin, Gaudet et Ce, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des pièces de forge, etc., brevetés en leur faveur en France, pour quinze ans, le 5 juin 1852; 2o Aux sieurs P.-A. Arbey et J.-S. Robelin, représentés par le sieur J. Arbey, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 octobre 1855, pour un système de tuile, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 20 septembre 1855; 30 Au sieur P.-J. Brion, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 9 octobre 1855, pour un appareil servant à élever l'eau ; 40 Au sieur H. Cocks, à Anvers, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 9 octobre 1855, pour un système de meules horizontales servant à glacer le riz ; 50 Au sieur J.-D. Pfeiffer, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 octobre 1835, pour un système de machine à couper et à rogner le papier, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 mai 1852; 6o Au sieur J.-D. Pfeiffer, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 octobre 1855, pour des machines propres à la reliure et à la dorure des livres et registres, brevetées en sa faveur en France, pour quinze ans, le 9 janvier 1854; 70 Au sieur E.-M.-J. Lebreton, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 octobre 1855, pour un siphon aspirateur et compresseur, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 20 août 1855; 80 Au sieur C.-J. Lambotte, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 12 octobre 1855, pour un système de mécanique dit métier accrocheur pour le tissage des étoffes façon nées. 90 Au sieur A.-J. Lambert, à Molenbeek-SaintJean, un brevet d'invention, à prendre date le 13 octobre 1855, pour un système de glissière à expansion, applicable aux machines à vapeur; 10° Au sieur A. Focquet, à Theux, un brevet d'invention, à prendre date le 16 octobre 1855, pour des perfectionnements apportés aux foyers des locomotives; 11oAu sieur Petard fils, représenté par les sieurs Lieutenant et Peltzer, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 octobre 1855, pour un procédé de fabrication de velours et peluche fabriqués sans baguettes ni fer, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 octobre 1855; 12o Au sieur G. Gaudron, à Pepinster, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 octobre 1855, pour des améliorations apportées au système de droussette breveté en sa faveur le 23 août 1855; 13. Au sieur H. Bertiaux, à Charleroi, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 16 octobre 1855, pour des modifications apportées au système de four d'étendage à l'usage des verreries, breveté en sa faveur, le 26 juillet 1855; 140 Au sieur J. Delrez, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 16 octobre 1855, pour une mécanique propre à mélanger le charbon et à fabriquer les briquettes; 150 Aux sieurs L. Jarosson et E. Schmitz, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 octobre 1855, pour des perfectionnements apportés aux machines propres à l'impression des tissus en tous genres, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 3 mars 1855; 16o Au sieur B.-L. de Rive, à Mons, un brevet d'invention, à prendre date le 18 octobre 1855, pour l'emploi, dans l'art du mouleur et de la peinture, des matières légères obtenues par le lavage des combustibles minéraux ; 17° Aux sieurs G.-F. Wilson, C.-A. Hanson et J.-J. Wallis, représentés par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des bougies pour lampes et des lampes pour bougies, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 11 avril 1855; 18° Aux sieurs J.-J.-M. Incolle et C.-A. Deschamps, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 16 octobre 1855, pour un procédé servant à extraire du marron et de la châtaigne sauvage de la fleur ou fécule propre à remplacer la fleur de froment; 190 Au sieur L.-V. Helin, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 octobre 1855, pour de nouvelles modifications apportées aux procédés de préparation d'une substance filamenteuse propre à la fabrication du papier, brevetés en sa faveur le 8 juillet 1854; 20. Au sieur M.-A. Hollevoet, représenté par le sieur H. Hollevoet, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 17 octobre 1855, pour des perfectionnements dans le traitement et l'application des substances gommeuses, résineuses, etc.; 21o Au sieur C. Knap, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des acides gras, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 11 août 1855; 22o Au sieur A. Samuel, représenté par le sicur J. Cohen, à Saint-Josse-ten-Noode, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 18 octobre 1855, pour des modifications à la cheminée de sûreté applicable aux armes à feu, brevetée en sa faveur, le 26 octobre 1854; 23o Au sieur P.-J. Marteaux, à Lodelinsart, un brevet d'invention, à prendre date le 19 octobre 1855, pour un système de table pour couper le verre à vitres, 24o Au sieur J.-J. Lambert, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 18 octobre 1855, pour un appareil applicable à tout moteur, et qui augmente sa force; 250 Au sieur L.-M. Réal, représenté par le sieur J.-B. Hay, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 20 octobre 1855, pour un biberon à régulateur constant, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 1er mai 1855; 26° Aux sieurs Placet et fils, représentés par le sicur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 22 octobre 1855, pour des perfectionnements au procédé de maroquinage, breveté en leur faveur le 27 septembre 1855; 270 Au sieur A.-C. Morrison, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 octobre 1855, pour un mélange ou composé propre à la nourriture des chevaux et autres bestiaux, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 11 août 1855; 28° Au sieur Fitz-William, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 25 octobre 1855, pour des modifications aux armes à feu chargées par la culasse, brevetées en sa faveur le 31 août 1855; 29. Au sieur P.-A. Leroux et L.-R. Martin, représentés par le sieur A. Boitard, à Bruxelles, un brevet d'importation à prendre date le 23 octobre 1855, pour la préparation d'un suif artificiel destiné particulièrement à la fabrication d'une nouvelle bougie, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 20 octobre 1855; 300 Au sieur H.-V. Delattre, à Vaucelle, un brevet d'invention, à prendre date le 23 octobre 1855, pour l'emploi de certaines substances propres à augmenter les produits alimentaires. (Monit. du 5 novembre 1855.) 640.-2 NOVEMBRE 1855.-Arrété royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le sieur Delrée (Charles-Léonard-Joseph). (Monit. du 6 novem bre 1855.) Motifs. « Voulant reconnaître par un témoignage public de notre bienveillance les talents déployés et les services rendus dans une longue carrière par le sieur Delrée (Charles-LéonardJoseph), avocat près la cour d'appel de Liége, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de cette cour, juge suppléant au tribunal de première instance à Liége, membre de la commission chargée de la publication des anciennes lois et ordon nances. » 641. - 2 NOVEMBre 1855. — Arrété royal portant nomination d'un bourgmestre à Ath en dehors du conseil communal. (Monit. du 4 novembre 1855.) Léopold, etc. Vu les propositions du gouverneur du Hainaut, en date du 24 septembre dernier, relatives à la nomination du bourgmestre en dehors du conseil dans la ville d'Ath; Vu l'avis conforme de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut ; Vu l'art. 2 de la loi du 30 mars 1836, modifié par la loi du 30 juin 1842; Vu l'article unique, S 4, de la loi du 1er mars 1848; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le sieur Lor (Charles), électeur de la ville d'Ath, province de Hainaut, est nommé bourgmestre de cette ville; Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. P. de Decker) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 642. 4 NOVEMBRE 1855. Arrêté royal qui prescrit la construction d'une route de Welleren à Qombergen. (Monit. du 7 novembre 1855.) Léopold, etc. Vu le plan et autres pièces composant l'avant-projet d'une route de Wetteren à Oombergen; Vu les délibérations, en date des 2, 6, 17 et 27 juin et 5 juillet 1855, par lesquelles les conseils communaux de Wetteren, Massemen-Westrem, Oombergen, Hautem-Saint-Liévin et Baevegem, s'engagent à intervenir dans la dépense d'exécution par des subsides s'élevant respectivement à 30,445 fr. 97 c., 11,915 fr. 52 c., 3,862 fr. 42 c., 8,917 fr. 76 c. et 3,949 fr.; Considérant que l'utilité de cette route a été constatée par l'enquête ouverte en exécution de notre arrêté du 20 avril 1837; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il sera construit, dans la province de la Flandre orientale, aux frais de l'État, une route pavée reliant le village de Wetteren à la route provinciale d'Alost à Audenarde, à Oombergen. La disposition générale du tracé de cette route est indiquée au plan ci-annexé, approuvé par notre ministre des travaux publics. La longueur est de 13,268 mètres. Art. 2. Le tracé aura son point de départ à la station du chemin de fer à Wetteren, traversera les communes de Massemen-Westrem, Baevegem, Hautem-Saint-Liévin, et se terminera à la route provinciale d'Alost à Audenarde, à Oombergen. La route aura généralement une largeur de 8 mètres entre les crêtes des accotements, dont 3 mètres pour la chaussée et 2 mètres 50 cent. pour chaque accotement. L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés dont la route sora bordée partout où de |