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besoin, seront réglées d'après la nature du terrain et des localités.

Art. 3. Sont acceptés les subsides précités offerts par lesdites communes.

Art. 4. Le versement de ces divers subsides se fera conformément à l'art. 5 de la loi du 10 mars 1838.

Art. 5. Toutes les propriétés nécessaires à l'établissement de la route et de ses dépendances seront emprises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 6. Notre ministre des travaux publics (M. A. Dumon) est chargé de l'exécution du pré

sent arrêté.

643.

4 NOVEMBRE 1855.

Arrêté royal fixant le droit de navigation au pont dit Zeeberg-brug, à Alost. (Monit. du 7 novembre 1855.)

Léopold, etc. Considérant que le pont fixe dit Zeeberg-brug, qui existait sur la Dendre à Alost, dans la direction de la route de première classe no 1, de Bruxelles à Ostende, a été remplacé par un pont tournant;

Considérant que la construction d'un pont tournant a occasionné une dépense beaucoup plus considérable que celle qu'eût nécessitée l'établissement d'un nouveau pont fixe;

Considérant que cette transformation a, de plus, créé, pour l'avenir, une aggravation permanente de la charge d'entretien et la nécessité de pourvoir à la manœuvre de la partie mobile du pont actuel ;

Considérant, d'un autre côté, que la conversion du pont fixe dont il s'agit en pont tournant a eu lieu dans l'intérêt exclusif de la navigation;

Considérant que, dès lors, il est équitable d'assujettir celle-ci au payement d'uu péage au passage de cet ouvrage d'art, en compensation des sacrifices que l'Etat s'est imposés ;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêtés et arrêtons : Article unique. Les droits de navigation dont le tarif a été mis en vigueur, en exécution de notre arrêté du 23 septembre 1838, au pont *xistant sur la Dendre, à Santbergen, sont rendus applicables, pour y être perçus au profit de l'État, au pont dit Zeeberg-brug, établi sur la même rivière, à Alost, et ce, tels qu'ils sont déterminés ci-après :

Pour chaque bateau d'une capacité de moins de 11 tonneaux, fr. 0 20

Pour chaque bateau d'une capacité de 11 à 40 tonneaux,

0 40

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647. accorde une concession des mines de houille dans les communes de Wanze et autres (province de Liége). (Monit. du 10 novembre 1855.)

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651. Circulaire du mi5 NOVEMBRE 1855. nistre de la justice relative à la surveillance dans les prisons. (Monit. du 8 novembre 1855.)

A MM. les gouverneurs provinciaux. Les instructions des 26 juillet 1833, 1er juin 1839 et 13 décembre 1852, prescrivent certaines dispositions en cas d'évasion de détenus, d'événement ou d'accident quelconque.

Il convient de compléter ces instructions en invitant les commissions administratives des prisons de votre province à examiner, lors de chaque événement, évasion, suicide, attentat, folie, etc., fo les causes probables du fait et les circonstances qui l'ont accompagné; 2o à s'assurer s'il ne doit pas être attribué à un défaut de vigilance de la part des employés préposés à la surveillance des détenus; 3o à proposer, dans tous les cas, les moyens de prévenir le retour de l'événement signale.

Le ministre de la justice,
ALPH. NOTHOMB.

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« Les poinçons nécessaires aux vérifications sont fabriqués par les soins du département de l'intérieur. Ils portent des marques distinctes pour chaque année d'exercice.

Les poinçons destinés à la vérification des poids et mesures nouvellement fabriqués ou remis à neuf, sont différents de ceux affectés aux véri fications périodiques successives. >>

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1855, portant, entre autres, que la prochaine vérification périodique des poids et mesures aura lieu en 1857;

Vu également les art. 1, 2 et 4 de l'arrêté royal du 9 octobre 1855, relatifs à la vérification des instruments de pesage;

Arrête :

Les poids et mesures qui seront admis à la vérification première, en 1856, seront marqués de trois poinçons, savoir, un poinçon à couronne royale, un autre au numéro d'ordre du vérificateur, et un troisième portant la lettre Z.

Les balances et autres instruments de pesage autorisés seront marqués du seul poinçon à cou

ronne.

--

P. DE DECKER.

655.8 NOVEMBRE 1855. · Arrêtés ministériels qui accordent :

10 Aux sieurs E. Rimmel et Ce, représentés par le sieur G. Sanders, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 août 1855, pour un procédé propre à parfumer dans la pâte toute espèce de papier, breveté en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 21 juin 1855;

20 Au sieur B. Many, à Mons, un brevet d'importation, à prendre date le 22 octobre 1855, pour un frein applicable aux voitures des chemins de fer, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 17 octobre 1855;

30 Au sieur P. Fromont, à Marcinelle, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 22 octobre 1855, pour des modifications au système de ventilateur à l'usage des houillères, breveté en sa faveur le 18 octobre 1855;

4o Au sicur A. Poitevin, représenté par le sieur Lamothe, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 octobre 1855, pour un procédé de gravure photographique ou hélioplastie, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 août 1855;

5o Au sieur A. Poitevin, représenté par le sieur Lamothe, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 octobre 1855, pour un procédé d'impression photographique, breveté en sa

Vu les §§ 1 et 2 de l'art. 14 de l'arrêté royal faveur en France, pour quinze ans, le 27 août du 6 octobre 1855, ainsi conçus :

1855.

60 Au sieur N. Francotay, à Herstal, un brevet d'invention, prendre date le 24 octobre 1855, pour un système de rail mobile;

7o Au sieur L. Peters, représenté par le sieur P. Delecourt, à Verviers, un brevet d'importation, à prendre date le 25 octobre 1855, pour des perfectionnements aux métiers mécaniques à tisser, brevetés en sa faveur en Prusse, pour cinq ans, le 14 septembre 1855;

8o Au sieur J. Mortier, à Bruges, un brevet d'invention, à prendre date le 27 octobre 1855, pour un pantalon de chasse imperméable;

90 Au sieur L. Cornides, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 24 octobre 1855, pour des perfectionnements dans l'application de dessins sur verre et sur étoffe ;

10° Au sieur A. Mockel, à Vaux-sous-Chèvre mont, un brevet d'invention, à prendre date le 25 octobre 1855, pour un appareil fumifuge;

11o Au sieur J. Thonet, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 25 octobre 1855, pour des perfectionnements aux lumières des pièces d'artillerie ;

12o Au sieur A. Bastin, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 25 octobre 1855, pour un appareil à condensation des fumées délétères ou incommodes;

130 Au sieur A.-T. Paul, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 25 octobre 1855, pour un biberon, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 juillet 1855;

140 Au sieur F. Jacot, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 26 octobre 1855, pour des modifications au procédé de fabrication d'amidon par l'emploi des farines, breveté en sa faveur le 3 mai 1855;

15o A la dame veuve Levieux-Lavallière, représentée par le sieur A. Boitard, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 25 octobre 1855, pour un système de porte-plume dit dactylophore, breveté en France, pour quinze ans, le 18 septembre 1854, en faveur de son mari; 16o Au sieur G. Dumler, à Namur, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 9 octobre 1855, pour des perfectionnements apportés aux procédés de fabrication des verres, glaces, verres à vitres, cristaux, etc., brevetés en sa faveur le 25 octobre 1855;

170 Au sieur A. Burdess, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 octobre 1855, pour une disposition de burettes à huiler les machines, brevetée en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 15 septembre 1855;

180 Au sieur M. Stirling, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des tubes en acier fondu, applicables notamment aux canons d'armes à feu, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 23 octobre 1855;

19o Au sieur W. Pratt, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 octobre 1855, pour des perfectionnements dans les canons et autres armes à feu se chargeant par la culasse, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 21 septembre 1855;

20° Au sicur W. Pratt, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, prendre date le 26 octobre 1855, pour des perfectionnements dans les armes à feu se chargeant par la culasse, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 octobre 1855;

21° Au sieur P.-A. Maunoury, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 26 octobre 1855, pour des perfectionnements apportés dans l'éclairage au gaz;

22. Au sieur G.-J.-P.-M. Willeroux, représenté par le sieur A. Boitard, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 octobre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication du savon, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 10 juillet 1855;

23° Aux sieurs J.-G. Lemasson et J.-A. Moineau, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 27 octobre 1855, pour des modifications au système de sommiers élastiques, breveté en leur faveur, le 16 novembre 1854;

240 Au sieur C.-V. Beslay, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 octobre 1855, pour un procédé de fabrication des matrices, coins et planches en creux et en relief destinés à l'estampage, au moulage, etc., breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 11 avril 1855;

250 Au sieur F. Del Marmol, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 25 octobre 1855, pour l'application d'une terre-houille à la confection de briques et objets divers réfractaires;

26 Au sieur J. Charrière, représenté par le sieur T. Bonneels, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 1er juin 1855, pour un système de ressort pour les bistouris, couteaux, etc., breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 10 mai 1855. (Monil, du 12 novembre 1855.)

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chapelle dans la commune des Bulles (Luxembourg). (Monit. du 16 novembre 1855.)

Léopold, etc. Vu les délibérations du conseil communal des Bulles (Luxembourg), en date du 2 janvier 1853 et du 20 mars 1855, concernant l'érection d'une église dans cette commune;

Vu la délibération, en date du 4 mars 1853, du conseil de fabrique de l'église de Jamoigne, à laquelle la commune des Bulles ressortit sous le rapport du culte, et la délibération du conseil communal de Jamoigne du 2 janvier 1853 ;

Vu les avis de M. l'évêque diocésain, du 8 juillet 1855, de la députation permanente du conseil provincial du 29 juin 1853, et du gouverneur du 29 juin 1853 et du 11 février 1854;

Considérant que la commune des Bulles n'a pas d'église reconnue, et que sa population est de 600 âmes environ, sur 622 hectares, et que la commune de Jamoigne a 1,140 âmes environ, sur 1,812 hectares;

Vu la proposition de M. l'évêque diocésain, en date du 22 mars 1854, de supprimer le traitement affecté à la chapelle de Harzy sous Wardin, en compensation de l'érection d'une succursale pour la commune des Bulles;

Vu la délibération du conseil de fabrique de l'église de Wardin, à laquelle ressortit la chapelle de Harzy, et celle du conseil communal de Wardin, en date du 6 mai 1854;

Vu les avis de la députation permanente du conseil provincial, du 28 juin 1854, et du gouverneur du 4 juillet 1854;

Vu les art. 60, 61 et 62 de la loi du 18 germinal an x, les décrets du 30 septembre 1807 et du 30 décembre 1809, notre arrêté du 12 mars 1849, et l'art. 117 de la Constitution;

Sur le rapport de notre ministre de la justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. La commune entière des Bulles formera la circonscription d'une nouvelle succursale, sous la dénomination des Bulles.

Art. 2. Le traitement de desservant (fr. 787-50) est attaché à cette nouvelle succursale, à partir

du 1er novembre 1855.

Art. 3. Un conseil de fabrique y sera immédiatement établi, conformément à l'art. 6 du décret du 30 décembre 1809.

Art. 4. L'église de Harzy, à Wardin, est supprimée comme chapelle dotée d'un traitement sur le trésor de l'État.

Notre ministre de la justice (M. Alph. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

657.-11 NOVEMBRE 1855.-Arrêté royal qui auto

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rise l'établissement d'une usine à fer à Embourg 663.-12 NOVEMBRE 1855. — Arrêté royal qui nomme

officier de l'ordre de Léopold le sieur Arago (Al-
fred). (Monit. du 20 novembre 1855.)

Motifs. « Voulant, à l'occasion de l'exposition universelle de Paris, donner un témoignage de notre bienveillance à M. Arago (Alfred), inspecteur général des beaux-arts au ministère d'Etat, inspecteur de l'exposition des beaux-arts. >>

664.-12 NOVEMBRE 1855.-Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le sieur Worms de Romilly (L.). (Monit. du 20 novembre 1855.) Motifs. Voulant, à l'occasion de l'exposition universelle de Paris, donner un témoignage de notre bienveillance à M. Worms de Romilly (L.), commissaire de la Belgique à cette exposition pour la section des beaux-arts. >>

Motifs. Voulant, à l'occasion de l'exposition universelle de Paris, donner un témoignage de principal à ladite exposition. notre bienveillance à M. Dahlstein, inspecteur

D

669.-12 NOVEMBRE 1855. – Arrêté royal qui nomme officier de l'ordre de Leopold le docteur de Steinbeis. (Monit. du 22 novembre 1855.)

Motifs. « Voulant, à l'occasion de l'exposition universelle de Paris, donner un témoignage de notre bienveillance à M. le docteur de Steinbeis, conseiller supérieur de régence de S. M. le roi de Wurtemberg, président de classe dans le jury international de ladite exposition, auteur d'une publication sur l'industrie belge.

665.-12 NOVEMBRE 1855.—Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le sieur du Sommerard (E.). (Moniteur du 20 novembre 1855.)

Motifs. « Voulant, à l'occasion de l'exposition universelle de Paris, donner un témoignage de notre bienveillance à M. du Sommerard (E.), conservateur au musée de Cluny, membre du jury international de cette exposition.

D

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670.
12 NOVEMBRE 1855. Convention entre
la Belgique, la France et la Prusse, pour régler
la transmission des dépêches télégraphiques.
(Monit. du 18 novembre 1855.)

Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi de Prusse, stipulant tant en son nom qu'au nom de l'empire d'Autriche, des royaumes de Bavière, de Saxe, de Hanovre, de Wurtemberg, des Pays-Bas et des grands - duchés de Bade et de MecklembourgSchwerin, désirant assurer aux correspondances télégraphiques toute la célérité possible et apporter à la convention spéciale, conclue entre leurs cinquante-deux, ainsi qu'à son article additionnel États respectifs, le quatre octobre mil huit cent du vingt-deux septembre mil huit cent cinquantequatre, les changements et améliorations dont l'expérience a fait reconnaître l'utilité, sont convenues de négocier dans ce but une nouvelle convention télégraphique, et ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le roi des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, directeur général de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, officier de l'ordre de Léopold, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'Aigle-Rouge, du Lion néerlandais, de la Branche Ernestine de Saxe-Cobourg, chevalier des Saints-Maurice et Lazare, de SainteAnne, du Mérite de Saxe, commandeur de SainteAnne de Russie, etc., etc.

Sa Majesté l'empereur des Français, M. le vicomte Henri de Vougy, directeur général de l'administration des lignes télégraphiques, officier commandeur de l'ordre du Lion de Zæhrinde l'ordre impérial de la Légion d'honneur, gen, etc., etc., et M. Alexandre Declercq, sousdirecteur des consulats et affaires commerciales

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