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TABLEAU indiquant les apparences de la récolle au printemps de l'année 18

NATURE

DES PRODUITS.

APPARENCES DE LA RÉCOLTE.

(Indiquer les circonstances qui peuvent faire craindre pour la perte d'une partie des produits de certaine denrée.)

Observations.

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673.-13 NOVEMBRE 1855. — Arrêté royal portant érection d'une chapelle à Aisémont. (Monit. du 16 novembre 1855.)

Léopold, etc. Vu la délibération du conseil communal de Fosses (Namur), en date du 24 mars 1855, par laquelle il s'engage à supporter, au besoin, les frais du culte à résulter de l'érection en chapelle de l'église d'Aisémont, dans cette com

mune;

Vu la délibération, en date du 7 janvier 1855, du conseil de fabrique de l'église primaire de Fosses, dans la circonscription de laquelle celle d'Aisémont est située;

Vu les avis de M. l'évêque diocésain des 3 et 21 avril 1855, et celui de la députation permanente du conseil provincial, du 3 mai suivant;

Vu le décret du 30 septembre 1807, l'avis du conseil d'État du 7 décembre 1810 approuvé le 14 décembre, la loi du 9 janvier 1837 et l'art. 117 de la Constitution;

Sur le rapport de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. fer. L'église d'Aisémont est érigée en chapelle ressortissant à la cure de Fosses. Sa circonscription comprend tout le hameau d'Aisémont, figuré au plan visé par notre ministre de la justice et annexé au présent arrêté.

Le traitement de 500 fr. est attaché à cette chapelle, à partir du 1er octobre 1855.

Art. 2. Le chapelain aura la jouissance du presbytère et du jardin attenant, et usera, pour le service du culte, de l'église et de tous les vases, meubles, linges et ornements qui s'y trouveront. Il sera pourvu, le cas échéant, à l'entretien desdits objets, aux réparations de l'église et du presbytère et aux autres frais du culte par le conseil communal, selon sa délibération, en cas d'insuffisance des ressources de la chapelle.

Notre ministre de la justice (M. Alph. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

674. — 15 NOVEMBRE 1855.—Arrêté royal portant annexion d'une section flamande à l'école d'agriculture de Thourout (1). (Monit. du 18 novembre 1855).

Léopold, etc. Revu notre arrêté du 31 octobre 1849, relatif à la division d'enseignement agricole flamand annexée au pensionnat d'Oostacker; Considérant que cet enseignement ne peut être organisé d'une manière complète dans cette institution, et qu'il y a lieu de le faire donner dans une école qui offre toutes les conditions voulues pour qu'il puisse y recevoir le développement nécessaire, quant à la théorie et à la pratique ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article unique. L'arrêté royal du 31 octobre 1849 est rapporté. Notre ministre de l'intérieur est autorisé à organiser près de l'école d'agriculture de Thourout une section spéciale, où l'enseignement agricole sera donné en langue fla

mande.

Contre-signé par le ministre de l'intérieur, M. P. DE DECKER.

675.

- 15 NOVEMBRE 1855.- Arrêtés ministériels qui accordent :

1o Au sieur L. Jorissen, à Liége, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 27 octobre 1855, pour de nouvelles modifications apportées à l'appareil distillatoire breveté en sa faveur, le 28 septembre 1854;

20 Au sieur D.-E. Hughes, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 29 octobre 1855, pour des perfectionnements aux télégraphes à imprimer électro-magnétiques, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 16 octobre 1855;

30 Aux sieurs Nottebohm et comp., représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 29 octobre 1855, pour une machine à nettoyer, écosser et blanchir

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le riz, brevetée aux États-Unis d'Amérique, pour quatorze ans, le fer novembre 1851, en faveur des sieurs Harris et fils, dont ils sont les ayants

cause;

40 Au sieur E.-N. Kent, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre le date le 29 octobre 1855, pour un appareil perfectionné, servant à séparer l'or et les autres métaux précieux des substances étrangères, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 3 octobre 1855;

5o Au sieur E.-P.-J. Baudon, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 29 octobre 1855, pour un fusil sans vis;

6o Au sieur J.-B. Melchior, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 30 octobre 1855, pour un système de poêle économique à circulation d'air;

70 Au sieur J.-M.-H.-A. Moulon, représenté par le sieur L. Coenaes, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 30 octobre 1855, pour un fermoir de gants dit fermoir à coulant;

8° Au sieur Tessié du Motay, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 30 octobre 1855, pour la fabrication et l'emploi de produits pyrogénés;

9° Aux sieurs J.-B. Jarre et F. Benoit, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 31 octobre 1855, pour une cheminée perfectionnée pour armes à feu, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 27 octobre 1855;

100 Au sieur M. Benda, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1855, pour un four à coke servant à l'extraction de toutes les matières volatiles contenues dans la houille, etc.;

11° Au sieur J.-B. Jourdan-Cazzarino, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 31 octobre 1855, pour un procédé de conservation des peaux vertes, viandes, etc., breveté en sa faveur, en France, pour quinze ans, le 10 octobre 1855;

12o Au sieur J. Dupont, à Anvers, un brevet

principales matières de l'instruction agricole. II suffira d'y adjoindre un professeur pour que le personnel de l'école puisse s'acquitter de cette nouvelle tâche, d'une manière complète et avec succès; et quant aux autres dépenses auxquelles cet enseignement spécial donnera lieu, elles seront peu importantes.

J'ai en conséquence l'honneur de soumettre à Votre Majesté un arrêté qui, en supprimant l'école insuffisante d'Oostacker, m'autorise à la remplacer par une section flamande, annexée à l'institution de Thourout.

Le Ministre de l'intérieur,

P. DE DECKER,

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d'invention, à prendre date le 5 novembre 1854, pour l'application de la photographie aux lampes. (Monit. du 19 novembre 1855.)

676.-19 NOVEMBRE 1855.-Arrêtés royaux qui au

torisent, sous certaines conditions: L'administration communale de Herent (Brabant) à percevoir, pendant dix années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province, un droit de péage sur le chemin pavé de grande communication de Winxele vers Rotselaer par Herent;

Le conseil communal de Vertryck (Brabant) à percevoir, pendant un nouveau terme de dix ans, le droit de barrière établi sur le chemin susdit par arrêté royal du 31 octobre 1845.

La perception du droit aura lieu dans les deux directions ainsi que dans celle vers le hameau Bost, au poteau qui sera établi au point A du plan, entre la station et le chemin conduisant audit hameau, avec libre concurrence entre les deux points.

Les lois et règlements relatifs à la police du roulage sur les grandes routes sont déclarés et continueront à être applicables aux chemins dont il s'agit.

Le conseil communal de Tourpes, à continuer, pendant un nouveau terme de dix années consécutives, à partir de l'époque qui sera ultérieurement fixée par M. le gouverneur de la province de Hainaut, la perception du droit de barrière établi sur les chemins pavés et empierrés de la localité. (Monit. du 22 novembre 1855.)

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Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. fer. L'art. 14 de notre arrêté du 20 mai 1837, instituant une caisse des veuves et des orphelins des officiers de la marine royale, est rapporté.

Art. 2. Les veuves recevant actuellement à charge de ladite caisse une pension réduite d'un cinquième en vertu de l'art. 14 précité, jouiront du bénéfice de la suppression de cet article à partir du fer du mois qui suivra la date du présent arrêté.

Art. 3. Notre ministre des affaires étrangères (Vte Vilain XIIII) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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682.-22 NOVEMBRE 1855. — Arrêtés ministériels qui accordent:

10 Au sieur J. Hicks, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 30 octobre 1855, pour une soupape à manomètre perfectionné ;

20 Aux sieurs Lieutenant et Peltzer, représentés par le sieur Fasseaux, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1855, pour la composition d'une filature mélangée d'alpaga et de bourre de soie;

5° Aux sieurs T. Boutry et V. Pruss Joblonowki, représentés par les sieurs P. Testa el comp., à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1855, pour un système de peinture chromographique sur verre, porcelaine, etc.;

4o Au sieur H. Van Moer, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1855, pour un châssis à mouvement composé servant à scier l'ivoire;

50 Au sieur Ch. Galoppin, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 2 novembre 1855, pour une cible;

60 Au sieur C.-F. Lemoine, à Boussu, un brevet

de perfectionnement, à prendre date le 27 octobre 1855, pour des modifications au moyen de consolider les rails des chemins de fer, breveté en sa faveur le 22 juillet 1851;

70 Au sicur L. Lefebvre, à Mons, un brevet d'invention, à prendre date le 31 octobre 1855, pour un système de construction de charpentes en fer étiré méplat, sans rebord et en bandes de tôle;

8o Au sieur P. Tumsonet, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 2 novembre 1855, pour un système de chauffage des hauts fourneaux ;

9o Au sieur J. Premereur, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 3 novembre 1855, pour un système de suspension des cloches ;

100 Au sieur H. Clayton, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 3 novembre 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication des briques et des tuiles, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 13 décembre 1852;

11o Au sicur J.-B.-A.-M. Jobard, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 3 novembre 1855, pour un nouveau système d'artillerie;

120 Au sieur C. Auxcousteaux, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 novembre 1855, pour une machine servant à fabriquer les cosses (viroles de métal), brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 novembre 1854;

13o Au sieur F. Spineux, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 3 novembre 1855, pour un appareil à nettoyer et révivifier le café avarié et autres substances;

14° Au sieur G. Markelbach, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 5 novembre 1855, pour un appareil servant à sécher les couvertures de laine;

15o Au sieur V. Moreau, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 6 novembre 1855, pour un nouveau système d'entaille des meules des moulins;

16o Au sicur F.-J. Leroy, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 7 novembre 1855, pour un nouveau brisoir à ouvrir la laine, les bouts, etc.;

17o Au sieur A. Lagrace, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1855, pour un appareil électro-galvanique à l'usage des médecins ;

18° Aux sieurs J. Lawson et Somerville-Dear, représentés par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 novembre 1855, pour des perfectionnements apportés

aux machines à peigner et nettoyer le lin, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 18 avril 1855;

19° Aux sieurs A.-C. de Bonnard et A. Souin, représentés par le sieur A. Demeur, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 6 novem bre 1855, pour un nouveau système de machine à coudre ;

20o Au sieur F. Spineux, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 8 novembre 1855, pour une machine à ouvrir et démêler la laine, etc.;

21o Au sicur T. Meunier, à Bilstain, un brevet d'invention, à prendre date le 9 novembre 1855, pour une nouvelle entrée pour l'introduction régulière des rubans de laine, applicable aux cardes et aux droussettes. (Monit. du 26 novembre 1855.)

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684. 23 NOVEMBRE 1855. · Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le sieur Mascart (L.-A.-N.). (Monit. du 25 novembre 1855.)

Motifs. « Voulant, par un témoignage de notre bienveillance, reconnaître les services rendus à la science et à l'humanité par M. Mascart (L.-A.-N.), docteur en médecine à Ohain, membre de l'Académie royale de médecine de Belgique.

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685. 25 NOVEMBRE 1855. — Arrêté royal qui accorde une concession de bâtiments militaires à la ville d'Ath. (Monit. du 28 novembre 1855.)

Léopold, etc. Vu la loi du 14 mars 1854, concernant les terrains et bâtiments militaires des villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon;

Vu la délibération du conseil communal de la ville d'Ath, tendant à obtenir, en vertu de l'article 2 de la loi précitée, la concession de quelquesuns des bâtiments militaires situés dans cette

ville;

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