Art. 29. Clergé inférieur du culte catholique, déduction faite de 8,914 francs, pour revenus de cures. Art. 30. Subsides aux provinces, aux communes et aux fabriques d'églises pour les édifices servant au culte catholique, y compris les tours mixtes et les frais du culte dans l'église du camp de Beverloo.

Art. 30 bis. Monument à ériger en commémoration de la reine Louise-Marie (troisième cinquième du crédit de 450,000 fr., alloué par la loi du 21 juin1853). Art. 31. Culte protestant et anglican (personnel). Art. 32. Subsides pour frais du culte et dépenses diverses.

Art. 33. Culte israélite (personnel) Art. 34. Frais de bureau du consistoire central et dépenses imprévues .

Art. 35. Pensions ecclésiastiques (payement des termes échus avant l'inscription au grand-livre). Art. 36. Secours pour les ministres des cultes; secours aux anciens religieux et religieuses. .

permanentes. temporaires.

3,000 »

15,300 »

2,700 D

13

10,000.

11,500 »

2,000 »

3,000.

311,700 »

62,010.

qui accordent:

1° Aux sieurs A. Germain et C.-H. Beugnot, représentés par le sieur Tahon, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 27 novembre 1855, pour un système d'avertissement destiné à prévenir les accidents sur les chemins de fer, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 18 octobre 1855;

20 Au sieur A. Forot, représenté par le sieur A. Anoul, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 décembre 1835, pour un système d'ombrelle-éventail, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 8 décembre 1855; 3o Au sieur T. Oriard, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 10 décembre 1855, pour un

pements égaux appliqués aux paliers et tourillons des arbres de couche, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 15 septembre 1855;

40 Au sieur Braud, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 11 décembre 1855, pour un système épurateur du liquide des fosses d'ai

sances;

50 Aux sieurs E. Mourier et J.-E. Vallent, représenté par les sieurs P. Testa et Ce, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 11 décembre 1855, pour la fabrication d'un alliage métallique appelé chalcose et plus connu sous le nom d'auréide, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 30 décembre 1854;

6o Au sieur M.-J. Léonard, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 11 décembre 1855,

pour l'application au chauffage des ateliers de certaines parties du calorique développé dans les chaudières à vapeur ;

7o Au sieur E.-P. Vanwaes, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 11 décembre 1855, pour la fabrication de l'acétate de baryte, et la substitution de ce sel à l'acétate de plomb dans la préparation de l'acétate d'alumine;

8° Aux héritiers Carion-Delmotte, représentés par le sieur Montegnie, à Mons, un brevet d'importation, à prendre date le 12 décembre 1855, pour une presse destinée à extraire une première partie du suc de la pulpe des betteraves, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 22 mai 1832;

9o Au sieur H. Lambotte, à Namur, un brevet d'invention, à prendre date le 13 décembre 1855, pour l'utilisation et l'application industrielle d'un genre de plantes indigènes ;

10° Au sieur E.-A.-N. Brécheux, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 décembre 1855, pour un genre d'essieu dit de sûreté, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 4 décembre 1855;

110 Au sieur F. Million, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 13 décembre 1855, pour une machine motrice à air comprimé et chauffé en foyers clos;

12o Au sieur F. Uchatius, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 15 décembre 1855, pour des perfectionnements au procédé servant à transformer la fonte en acier fondu, breveté en sa faveur le 6 décembre 1855. (Monit. du 1er janvier 1836.)

Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1856.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de la guerre, M. GREINDL.

778. 29 DÉCEMBRE 1855. Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1856 (2). (Monit. du 31 décembre 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. fer. Les impôts directs et indirects, existant au 31 décembre 1855, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'État, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1856, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Le principal de la contribution foncière est maintenu, pour 1856 seulement, au chiffre de quinze millions neuf cent quarante-quatre mille cinq cent vingt-sept franes (fr. 15,944,527), et sera réparti entre les provinces, conformément à la loi du 9 mars 1848.

Art. 2. D'après les dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l'État, pour l'exercice 1856, est évalué à la somme de cent trente et un millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent quarante francs (fr. 131,698,540), et les recettes spéciales, provenant des ventes de biens domaniaux, autorisées par la loi du 3 février 1843, à la somme de un million de francs (fr. 1,000,000).

Art. 3. Pour faciliter le service du trésor, pendant le même exercice, le gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'État, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de vingt-deux millions de francs.

Art. 4. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1856.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la