Pasinomie

Ces examens se font par écrit et oralement par les professeurs, en présence du délégué du ministre de l'intérieur et du directeur qui en fixent le mode, la durée et tous les détails qui s'y rapportent. Ils sont destinés à faire apprécier les progrès que les élèves ont faits dans leurs études et à servir de base pour régler le passage des

élèves d'une section à l'autre.

Art. 24. Les élèves qui sont reconnus ne pas posséder de connaissances suffisantes pour être admis à un cours supérieur, doivent ou doubler l'année d'études qui vient de finir ou quitter

l'école.

Art. 25. Le tableau du classement, opéré ensuite de ces examens, est communiqué au ministre de l'intérieur.

Art. 26. Un élève ne peut suivre plus de deux ans les mêmes cours, ni fréquenter l'école pendant plus de quatre années.

S3. Examens de sortie.

Art. 27. Un règlement spécial déterminera tout ce qui concerne les examens de sortie et notamment les certificats d'aptitude qui pourront être délivrés aux élèves à la fin de leurs études.

TITRE IV.

RÉGIME INTÉRIEUR.

Ser. Dispositions générales.

Art. 28. Les élèves sont internes.

Le ministre de l'intérieur fixe annuellement la partie de leur pension qui est à la charge du budget de l'école.

Art. 29. A leur entrée à l'école, les élèves doivent être munis d'un trousseau, conformément aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur.

L'entretien du trousseau est à la charge de l'élève. Tous les quinze jours, le répétiteur-surveillant passe la revue des effets d'habillement et en fait rapport au directeur.

Art. 30. Tous les jours, les élèves doivent se rendre, à l'heure indiquée par les tableaux de l'emploi du temps, au lieu indiqué à cet effet par le directeur, pour assister à la distribution des

travaux.

Art. 31. Les travaux sont répartis de manière qu'en commençant par les plus simples, les élèves sont appelés à exécuter successivement et, en raison de leurs forces, tous ceux qui se présentent dans l'établissement.

Art. 32. Il y a annuellement deux vacances, l'une de huit jours, aux fêtes de Pâques, et l'autre de six semaines, du fer septembre au 15 octobre.

Le directeur peut reculer ou avancer de quelques jours l'époque des vacances, d'après les besoins des travaux pratiques.

§ 2. Gratifications.

Art. 33. Des gratifications sont accordées aux élèves qui s'en rendent dignes par leurs progrès, leur assiduité au travail et leur bonne conduite.

Ces gratifications sont fixées, chaque semaine, par le directeur, d'après les notes fournies par les professeurs et le surveillant.

Art. 34. Le maximum de la gratification qui peut être accordée à un élève est de quinze centimes par jour.

La dépense totale résultant des gratifications ne peut excéder la moyenne de trente francs par élève et par année.

$ 3. Des punitions.

Art. 35. Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves sont :

1o La censure particulière ; 2o La consigne;

3o La censure publique ;

40 La réduction ou la suppression de la gratification;

5o Le renvoi de l'école.

Art. 36. Le renvoi de l'école est prononcé par le ministre de l'intérieur sur la proposition du directeur.

Un élève renvoyé de l'école ne peut plus y ren

trer.

TITRE V.

BUDGET DE L'ÉCOLE.

Art. 57. Le budget de l'école est dressé, tous les ans, dans le courant du mois de décembre, par le directeur.

Ce budget comprend :

10 En recettes :

A. L'encaisse de l'année précédente;
B. Le subside alloué par l'État;

C. Le produit de la pension des élèves.
2o En dépenses :

A. Les indemnités du personnel;
B. Les frais d'entretien des élèves;
C. Les gratifications.

Art. 38. En adressant au ministre de Pintérieur, avant le 1er janvier, pour être soumis à son approbation, le projet de budget, le directeur y

joint le compte rendu de l'emploi du subside alloué pour subvenir aux dépenses de l'école pendant l'année courante. Il y annexe les quittances et les pièces comptables nécessaires pour justifier toutes les dépenses.

Art. 39. Le budget de l'école et le compte rendu des dépenses sont approuvés par le ministre de l'intérieur. Un subside annuel est alloué sur le

budget de l'Etat pour subvenir aux dépenses de l'école.

Art. 40. Les traitements ou indemnités fixes du personnel sont imputés sur le budget du ministère de l'intérieur et liquidés directement par ce département. Le ministre de l'intérieur,

P. DE DECKER.

TABLE ALPHABÉTIQUE

ET ANALYTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

NOTA. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrêtés et actes publiés dans la
Pasinomie, il devenait inutile de donner une table chronologique avec renvoi aux numéros
d'ordre. La date d'un acte étant connue, la recherche dans l'ouvrage est facile; et, dans
l'ignorance de cette date, la table alphabétique suffit.

Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume;
les numéros précédés de M., p. renvoient aux pages du Moniteur.

ACCISES. Arrêté royal portant que les sucres en

pains, etc., destinés à l'exportation, pourront

être pilés et concassés dans les entrepôts, 47.

Loi relative à la perception du droit d'accise

de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs,
mélasses, sirops ou sucres, 273.— Arrêté royal
fixant le droit d'accise sur le sucre de betterave,
M. p. 2322.

ALIENÉS. Maintien de l'établissement de Froid-

mont, 159.

Registre des cas de séquestra-

tion dans les cellules d'isolement, 328.-Main-
tien de l'établissement du chanoine de Decker,
à Berthem, 406. Modifications au règlement
de l'établissement d'aliénés de Gheel, 454.
Maintien de l'établissement de G. Vande Von-
del, à Lierre, 462. - Maintien de l'établisse-
ment des hospices civils d'Anvers, 498. Tra-
vaux de construction à l'établissement dit le
Strop, à Gand, 461. Construction d'un quar-
tier spécial pour les aliénés agités et les épi-
leptiques à l'établissement de N. Gillès, à Tir-
lemont, 558. Travaux d'appropriation à l'é-
tablissement de P.-J. Maes, à Bruges, 600.
ANNALES DES TRAVAUX PUBLICS. Nomina-
tion des membres de la commission, 793.
•ANNÉE 1855,

3me SÉR. T. XXV.

ANNIVERSAIRE DE L'INDÉPENDANCE BELGE.
Institution d'un concours de poésie, tant en
langue française qu'en langue flamande, pour
concourir à l'éclat des fêtes de septembre, 396.
-Prix: L. Hymans, 561; et J. de Geyter, 562.

ARMÉE. Arrêté royal relatif à l'avancement au

choix des officiers et rapport au Roi. 216.

Nouveau règlement sur le service intérieur des

troupes d'artillerie, 222. Loi relative au

couchage des troupes, 294. Arrêté relatif à

l'âge de la retraite des officiers et rapport au

Roi, 226.

Augmentation de l'allocation de

solde et habillement des militaires, 279. — Ar-

rêté royal modifiant l'uniforme du régiment du

génie, 250. Modifications aux statuts de la

caisse des veuves des officiers, 280. Droit

accordé aux veuves des officiers pensionnées de

réclamer les soins des médecins pour elles et

pour leurs enfants, 281. Nomination de

LL. AA. RR. le Duc de Brabaut et le Comte de

Flandre, au grade de général-major, 418-419.

Admission aux bibliothèques et écoles régi-

mentaires de l'Histoire des régiments nationaux

belges pendant les guerres de la révolution

française, par Guillaume, 450.- Supplément

de solde alloué aux sous-officiers et soldats qui

ont été détachés dans les environs de Charle

roi et de Namur. 497. - Frais d'impression

BARRIÈRES. Sur la route d'Audenarde vers Elle-

zelles, 11. Sur la route concédée de Châtelet

à la route de Charleroi à Philippeville, 17.

Sur la route de Turnhout vers Tilburg, 50.

Sur la route de Hannut à Saint-Trond, 92.

Sur la route concédée d'Esneux à Houte-si-Plou,

182. Sur la route de Bruxelles à Malines.

Déplacement de la barrière du pont de Laeken,

269. Fixation de l'emplacement des barriè

res sur les routes de l'Etat et sur les routes

provinciales, 657. - Modifications, 764.

BATIMENTS DE GUERRE. Arrangement conclu

entre la Belgique et les Pays-Bas relatif au pi-

lotage des yachts sur l'Escaut, 228.

BATIMENTS ET TERRAINS MILITAIRES. Con-

cession de terrains et bâtiments militaires à la

ville de Bouillon, 104. Concession à la ville

de Menin, 330.-Concession à la ville de Lierre,

277. Concession à la ville d'Ath, 625.

BIENS DOMANIAUX. Loi qui autorise l'aliénation

de biens domaniaux, 278.

BOURGMESTRE.

Nomination de M. C. Lor à

Bogaert-Vromant, appareil pour couper le
tabac, 144.

Boin, bossettes pour souliers, 235.
Boissière, persiennes-jalousies, 220.
Bonhomme, appareil de chauffage au gaz, 131.
Brandt, balances à bascule, 323.

Brandts, appareil moteur à force hydrauli-
que, 285.

Brunfaut, four à réverbère, 71.

fourneau de fusion, 79.

Buyse, aîné, machine à couper le tabac, 323.

Buysse, système de chauffage, 166.

Cabany, essieu coudé patent, 532.

Cabu-Février, enduit pour les chaussures, 71.

Canivet, colonne en fer de fonte et à jour, 235.
Caroulle, chauffage des générateurs à va-
peur, 166.

Carrette, appareil à battre le beurre, 144.
matelas élastique, 260.

Casmeyer, moyen d'éviter la rencontre des

convois sur les chemins de fer, 79.

Cassart, machine à rayer les canons, 255.