Fisher, pièces d'artillerie et d'ordonnance, etc., 464. Flagg, bateau de sauvetage, 464. Fonvielle et comp., moteur électro-magnétique, 578. Foret, ombrelle-éventail, 776. Fouquet et comp., pyromètre, 691. Fourneyron, concentration de la force de plusieurs turbines dans une seule roue du même diamètre, 408. Foxwel, cardes en fil métallique, 484. Friedel, tannage minéral, 464. Fuller, ressorts en caoutchouc, 484. Galy, chauffage et éclairage par le gaz, 399. Garand, machines pour trancher le bois de placage, 615. Gardner, fourneaux, cendriers et foyers, 615. Gaugler et cons., confection de balles et cartouches, 455. Gavioli, instruments de musique à vent, 455. Gerhardi, mécanisme pour empêcher les courroies de s'enrouler autour des arbres de transmission, 500. Germain et comp., avertissement pour prévenir les accidents sur les chemins de fer, 776. Gillon, bottines sans couture à la tige, 531. Girard, machine rotative à double système, etc., 464. Godefroy et comp., système pour pyrogéner le charbon de terre, 560. Godefroy, traitement de la gutta-percha, 715. Grassi, application mécanique pour franchir les pentes avec les convois à vapeur sur chemins de fer, M., p. 2774. Grindley-Craig, boites d'essieux, etc., 464. Guettier, eau gazeuse, 408. Guffroy, foyer fumivore, 399. Guibert, arrêt de sûreté pour retenir les chevaux, 691. Guichené, système harmonique dit symphonista, 455. Guilbert et comp., brides, 615. Hands, conservation des substances animales, 699. Hartmann (C.-A.), couleurs sur tissus de coton, 531. Hartmann (R.), métier mécanique à tisser, 691. Hewitt, machines à pulvériser, 629. Hollingsworth, machine à laver, 607. Hughes, télégraphes à imprimer, 675. Hyatt, vitre de sécurité contre les voleurs, 500. Iglesia, système d'incrustation en matière flexible, 435. Jackson, appareils pour faire des modèles de fonderie, 464. Jackson frères et comp., forgeage des pièces rondes, 537. Jackson frères et comp., pièces de forge, 639. emploi de l'acier fondu, 699. Jacovenco, bateaux plats, 455. Jacquetin, allumage des allumettes chimiques, 629. Jarosson et comp., impression de tissus, 639. Jarre et comp., cheminée pour armes à feu, 673. Josse, application de l'or sur le papier de tenture velouté, 715. Jourdan-Cazzarino, conservation des peaux, viandes, etc., 675. Kent, appareil pour séparer l'or des substances étrangères, 675. Kilgour, naphte de la paraffine, 615. Kuhlmann, acide hydro-fluosilicique, 417. Laborey, décortication des grains, 699. Lancaster, appareils fumivores, 715. Latour, métier à tisser à trame sans fin, 531. Lawson et comp., machines à peigner et nettoyer le lin, 682. Lebreton, siphon aspirateur et compresseur, 659. Lée,machine pour la fabrication des briques,500. Lefebvre-Ducatteau frères et comp., lustrage des étoffes, 560. Lefèvre et comp., bobines de trame pour le tissage, 607. Leroux et comp., suif artificiel, 639. Lesénéchal, transformation de mouvement, 629. Longridge, pièces d'artillerie et armes à feu, Low, extraction de l'or, 531. Mailly, peigne galvanisé, 408. Malteste, gilet-chemisette, 699. Many, frein pour chemin de fer, 655. Maradeix, retaillage des limes, fraises de tour, 408. Marcesheau, machines à vapeur, 691. Margueritte, sulfates de soude et de potasse, 537. produits vitreux, 699. moyen de précipiter certains sels de leurs dissolutions, 765. Marion, appareil fumivore, 537. Martin, application solide des couleurs sur les tissus, 464. Maurel, piston et corps de pompe, 435. Mayer frères et comp., photographie appliquée à la peinture, 699. Meggenhofen, balances à ressorts pour locomotives, 715. Miles, monture des stores de fenêtres, 500. Moinier et comp., procédé pour carboniser isolément les combustibles artificiels, 615. générateur de vapeur à diaphragmes,615. Morin, confection d'un charbon aggloméré, 408. Morrisson, aliment pour les chevaux, 639. Mourice et comp., alliage métallique dit auréide, 776. Mourquet, destruction des charançons, 578. Mouterde-Billion, agrafes pour courroies, 765. North, aiguilles et changements de voies des chemins de fer, 435. Nottebohm et comp., machine à écosser le riz, 675. Nowinski, système pour graver et imprimer la musique, 435. Omer Henry, reliure, 578. Oppeneau, roues de waggons, 715. Panet, système hydraulique applicable aux chemins de fer, 607. Parsons, coussinets, etc., pour les chemins de fer, 560. Paul, biberon, 655. Pean, encrier, 615. Pemey, traitement du caoutchouc vulcanisé,377. Périer, dévidoir peloteuse, 607. Petard fils, fabrication de velours et peluches, 639. Peters, métiers mécaniques à tisser, 655. Petit-Gudenchet et comp., dorure et argenture de fils de soie et de laine, 615. Petrie et comp., machines pour laver la laine, 484. Pettitt, préparation et filature du coton, 691. Pfeiffer, machine pour rogner le papier, 639. reliure et dorure de livres, 659. Philbrick, huiles à lubrifier, 765. Poirier de Saint-Charles et comp., machine pour fondre les caractères, etc., 691. Poitevin, gravure photographique, 655. impression photographique, 655. Pol, accord des pianos, 377. Poliesse et cons., préparation d'encaustiques, 455. Poncelin, préparation de café sans marc, 484. Pouillet, construction de voie de fer, 435. Pradine et comp., temple mécanique continu, 629. Pratt, canons et armes à feu, 655. Pretsch, production sur cuivre ou autres métaux de surfaces propres à l'impression, 560. Prince, manière de couler les coussinets de rails, 629. Rabatté, machine pour plier et coller les enveloppes de lettres, 408. Radiguet, moteur dynamique, 531. Raillard père et fils, machine à fabriquer les seaux, cuves, etc., 417. Réal, biberon, 639. Reed, valves et lumières pour laisser entrer et sortir les vapeurs dans les machines, 464. machines à vapeur oscillantes, 464. Restell, armes à feu, 484. Richez, grenier pour la conservation des grains, 615. Rimmel et comp., parfum de la pâte du papier, 655. Ritchie, fabrication de lits ou matelas, 377. Roy et comp., four à grille, 484. Ruttre, extraction de la laine des étoffes et tissus où elle est entrée concurremment avec le coton, 615. Salmon, fabrication du verre à bouteilles, etc., 417. production de gaz hydrogène carboné pour la fabrication du coke métallurgique, 537. Sautelet, toile imperméable, 560. Sauzay, machine pour mettre en carte les dessins de fabrique, 531. Saxby, lampes-signaux, 300. Schuh, briques à coulisse, 699. Score, blanchiment des huiles et des graisses, 615. Scott, lit chirurgical, 699. Scully et comp., fermeture applicable aux loquets, etc., 691. Sébille, foyer fumivore, 537. Semet aîné, machine à triturer des terres à briques, 464. Sentis, père, fils et comp., carde, 464. Silbermann, fabrication de globes terrestre s 408. Silver, régulateur pour les machines de navigation, 591. Sinclair, transmission de signaux, 408. Stocqueler, moyen mécanique d'élever des fardeaux, 531. Swinton, force motrice appliquée à la mouture des grains, 629. Sy, appareil moteur dit hydro-rotatif, 560. Terme, métier à fabriquer le cordonnet, 607. Thurgar, conservation de la matière fluide des œufs frais, 578. Tuck, produit pour la garniture des pistons, cylindres, etc., M., p. 2774. Turner, construction et ajustement des tentes et auvents, 537. Tytherleigh, procédé pour recouvrir le fer de cuivre ou d'alliage de cuivre, 615. Uchatius, procédé pour transformer la fonte en acier fondu, 699. Usiglio, combustion des sulfures métalliques, 578. Vai et comp., métiers à la Jacquart, 557. Vallod, appareils graisseurs des coussinets et des tourillons dans des machines, voitures, etc., 417. Vanwormhoudt, système pour éviter les acci- Venant, appareil pour torréfier le café, etc.,560. Wacrenier, rots ou peignes de fabrique en caoutchouc durci, 455. application du caoutchouc vulcanisé durci, 699. Waterhouse, machines à tailler les limes, 464. Whitworth, armes à feu, 377. Wiede, machine à filer la laine cardée, 599. Willeroux, fabrication du savon, 655. Wilson et comp., traitement des huiles, 615. bougies pour lampes, 639. Wimperring, étirage et filage simultanés de la laine, etc., 765. Witty, mode d'éclairage, 455. Wolle, cornets de papier, 607. Young (L.), gazomètres (régulateurs à gaz),455. Young (W.), fabrication des lampes, 629. Zinkernagel, mosaïques, 591. BUDGET DE LA VILLE DE BRUXELLES. Approbation, 801. BUDGETS DE L'ETAT. Exercice 1855: Budget du ministère des travaux publics, 1. Budget du ministère de l'interieur, 143. Exercice 1856 Budget des non-valeurs et des remboursements, 194. - Budget du ministère des finances, 266.-Budget de la dette publique, 267. Budget des dotations, 271.- Budget des recettes et dépenses pour ordre, 272. Budget du ministère des affaires étrangères, 326.- Budget du ministère de la guerre, 772.- Budget du minis tère de la justice, 775. — Budget des voies et moyens, 778. BUDGETS PROVINCIAUX. Approbations. - Anvers, 494; Brabant, 652; Flandre occidentale, 491; Flandre orientale, 485; Hainaut, 495; Liége, 489; Limbourg, 467; Namur, 400. Transfert de crédits au budget de la Flandre occidentale, 456. Quatre centimes addition nels à celui du Limbourg, 457. BUREAUX DE DOUANES. Substitution du bureau de Quiévrain (station) au bureau de Quiévrain (village) pour l'exportation des sucres de betteraves, 72. -Modifications aux attributions de quelques bureaux, 361. 1 C CAISSE DE PRÉVOYANCE DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS URBAINS. Révision des statuts et règlement général, 758. CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DU MINISTERE DE TINTÉRIEUR. Diminution de la retenue, 703. CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DE L'ENSEIGNEMENT MOYEN. Renouvellement partiel du conseil d'administration de la caisse des veuves et orphelins, 706. CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DES OFFICIERS DE LA MARINE. Modification à l'arrêté du 20 mai 1837, 679. CANAL DE CARAMAN. Modification de l'acte de concession, 552. CANAL DE CHARLEROI A BRUXELLES. Dispositions relatives au service du halage sur ce canal, 568. CANAL DE MONS A CONDÉ. Préséance des trains de waggons sur les bateaux au passage du pont du Bas-Flénu, 713. CARTE DU SOUS-SOL DE LA BELGIQUE. Publication sous la direction de A.-H. Dumon, 185. CESSION DE TERRAINS. Loi qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place, M., p. 1725. CHAMBRES DE COMMERCE. Mod. au règlement du 10 sept. 1852, en ce qui concerne le choix des secrétaires, 102. CHAMBRES LEGISLATIVES. Clôture de la session législative de 1854-1855, 289. CHAPELLES. Érection d'une chapelle à Aisémont, cure de Fosses, 675. - Érection d'une chapelle à Dions, 469. CHARBONS DE TERRE. Loi qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à la tarification des charbons de terre à l'entrée, et arrêté royal d'exécution, 783, 784. CHASSE. Clôture de la chasse, 19. — Ouverture de la chasse, 515, 526.- Ouverture de la chasse à la becasse, au moyen de lacets, dans la pro-. vince de Namur, 584 bis. CHEMIN DE FER DE L'ÉTAT. Loi qui proroge l'art. 1er de la loi du 12 avril 1855 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat, 290. Arrêté royal décrétant la construction d'un bâtiment de recettes à la station de Cappelleau-Bois, 449. CHEMIN DE FER D'AUDENARDE A GAND. Délai pour l'exécution, 763. CHEMIN DE FER DE LIÉGE A NAMUR. Exploitation par la société du chemin de fer du Nord, 49. CHEMIN DE FER DE LIERRE A TURNHOUT. Agents chargés de la police judiciaire sur ce chemin, 395. CHEMIN DE FER DE MORIALMÉ A CHATELINEAU. Nomination des officiers et agents de la police judiciaire, 468. CHEMIN De får du LUXEMBOURG. Loi autorisant le gouvernement à proroger les délais d'exécution, 532. Convention, 533. CHEMINS DE FER. Convention entre la Belgique et le Luxembourg pour relier le chemin de fer de Namur au railway de Saarbruck, 407. CODE DE COMMERCE. Loi qui modifie l'article 216 du Code de commerce, 340. — Commission pour préparer la révision des deux premiers livres du Code de commerce, 466. CODE MARITIME. Arrêté relatif au commandement des navires, 83. COMMISSAIRES DE POLICE. Costume des commissaires de police à Bruxelles, 524. COMMISSION consultative pour l'examen des procédés nouveaux. Nomination des membres, 794. COMMUNES. Annulation de délibération concernant l'enlèvement des châsses de Saint-Remacle et de Saint-Poppon à Stavelot, 347. — Id. concernant l'instruction primaire à Esplechin, 514. Id. concernant la comptabilité du bureau de bienfaisance à Olne, 702. - Id. concernant les patrouilles de nuit à Mechelen et à Reckheim, 714. - Armoiries de Reeth. 472.Mode de perception des centimes additionnels dans les communes d'Erbaut, Marquain, Casteau, Masnuy-St-Pierre, Hensies, Villers-Notre-Dame et Harquegies, 37. Ouverture et suppression de chemins à Malines, 91. - Suppression d'excédants de terrains à Rethy et à Samrée, 14. - Modifications aux chemins de Houttave, Ichteghem, Oostkerke, Saint-Pierresur-la-Digue, Bavichove, Espierres, Bulscamp, Steenkerke et Menin, 74. Id. aux chemins de Cornesse, Jalhay, Herve, Verviers, Vyle et Tharoul, Bettincourt, Aubel, Seny, Ben-Ahin, Warzée, Waret-l'Evêque, Moxhe, Haneffe, Hody et Richelle, 38. - Id. aux chemins d'Andrimont Aubel, Ben-Ahin, Clavier, Comblain-au-Pont, Couthuin, Jalhay, Polleur, Seilles, Heinsch, 625. Acquisition de deux parcelles de terrain à Keyem, 654. Echange d'un terrain contre un autre appartenant à l'Etat, à Mons, 161. — Expropriation de trois maisonnettes adossées à l'église Saint-Pierre à Louvain, 43. — Id. pour emprises pour le chemin de fer à Anvers, 241. Id. Pour l'agrandissement de l'église de Focant, 518. Partage de biens indivis à MolenBeersel avec une commune hollandaise, 284, 470. Augmentation de cotisation personnelle à Eynthout, Audenhove-Sainte-Marie, Gavre, Laerne, Wichelen et Verlaine, 476. CONCOURS DE BESTIAUX A YPRES. Modification au règlement du 5 mars 1855, 688. CONDAMNÉS LIBÉRÉS. Mise en apprentissage des jeunes délinquants à bord des navires, 700. CONSULATS. Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler l'admission de consuls belges dans les colonies néerlandaises, 252. Mode de publication des renseignements commerciaux fournis par les consuls; rapport au Roi, etc., 672. CONTINGENT DE L'ARMÉE. V. Armée. CONTRATS D'ENTREPRISE. Loi concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise, 297. CONTRIBUTIONS DIRECTES, DOUANES ET ACCISES. Nouvelles circonscriptions des recettes, 351. Changements apportés à l'organisation de l'administration dans les provinces, 554. Modification l'art. 74 de l'arrêté organique du 24 avril 1849, M. p. 3433. La commune de Solre-sur-Sambre est réunie au bureau de Labuissière, 609. CONVENTION ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE Conclue entre la Belgique et la Grande-Bretagne, 84. Formalités à remplir pour le dépôt légal des ouvrages de propriété anglaise, 95, 3me SÉR. T. XXV, — ANNÉE 1855. - CREDITS. Loi qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 fr., 17. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 fr. au budget des non-valeurs de l'exercice 1854, 142. Loi qui ouvre un crédit de 80,000 fr. au département de l'intérieur, 163.-Loiautorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour 1854, 196. Loi qui alloue un crédit extraordinaire de 14,005 fr. 20 c. au département de la guerre, destiné à payer des créances arriérées, 197. Loi qui accorde un crédit supplémentaire de 1,571,000 fr. au département de la guerre. 263. Loi qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854, 268. Loi qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c., 276. - Loi concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855, 287. - Loi qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 fr., 288.-- Loi qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre, 292. Loi qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 fr. au département de la guerre, 293. Loi qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit de un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles, 295. Loi qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique, 305. Loi qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 fr. au département des travaux publics, 301. Loi concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics, pour l'exercice 1854, 300. Loi qui accorde un crédit de 17,000 fr. au département des travaux publics, pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine, 302. Loi qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'année 1855, 775.-Loi qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs, 774.- Loi qui ouvre un crédit de 800,000 francs, pour venir en aide à des employés inférieurs de l'État et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement, 779. Loi qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre en faveur des classes ouvrière et indigente, 781. DÉLIBÉRATIONS (annulation de). V. Communes. DELIMITATION DE COMMUNES. Entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille, 145. - DEMER. Reconstruction et entretien du pont d'Aerschot, 31. — Travaux d'amélioration, 39. DENDRE. Reconstruction d'un pont à Grammont, 460.Reconstruction des ponts des Acren et de Boureng. Répartition, entre la commune des Deux-Acren et l'Etat, de la charge d'entretien et de manœuvre, 656. Droit de navigation au pont dit : Zeeberg-brug, à Alost, 643. DENREES ALIMENTAIRES. Loi sur les denrées alimentaires, 782. - Prohibition à la sortie du sarrasin et de la farine de sarrasin, 626. DOMICILE DE SECOURS. J.-B. Bruwer, à Bruxelles, 350. - M.-T. Verstappen, à Namur, 349. V. Gonzail, à Rulles, 175. L. Van Marck, à Ooteghem, 348. R. Lecharlier, à Borlez, 432. S. Lumens, à Bruxelles, 556. M. Dewolf, fille publique, à Bruxelles, 599.- Enfants L. Van Marck, à Ooteghem, 348. Frais d'entretien des prostituées, 599. DOUANES. Salaison des cuirs en entrepôt, 255. - Régime spécial d'importation pour les marchandises arrivant par les bateaux à vapeur, 451. Régime spécial applicable aux chemins de fer, 536,548,549. Modifications aux attributions des bureaux de Mouland et de Beho, 422. Création et suppression de bureaux, 608. - Classification du bureau d'Erquelinnes (station), 618. DROITS DIFFÉRENTIELS. Loi relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels, 195. Arrêté royal pris en exécution de la loi de prorogation sur les droits différentiels, 198. DYLE. Redressement en amont du pont de Rymenam, 521. E EAUX-DE-VIE. Loi qui proroge les articles 1,2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854, relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes, 780. ÉCHANGE DE TERRAINS. Loi approuvant la convention conclue le 9 novembre 1854 pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons, 161. Loi qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échange d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe, 299. ÉCOLE D'AGRICULTURE DE THOUROUT. Règlement organique, 559. Annexion d'une section flamande à cette école, 674. ÉCOLE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. Conditions d'admission, 259. Règlement organique, 546. Règlement d'ordre intérieur, 581. Règlement de l'enseignement religieux, 576. ÉCOLE D'HORTICULTURE DE GENDBRUGGE. Règlement organique, règlement pour l'enseignement religieux, 616. ÉCOLE D'HORTICULTURE DE VILVORDE. Règlement organique, 803. ÉCOLE MILITAIRE. Arrêté royal modifiant l'uniforme des élèves, 580. ECOLE NORMALE DES HUMANITÉS, A LIÈGE. Modifications introduites dans les conditions d'admission, 389. Examen d'admission; durée de l'épreuve, 595. 392. ECOLE NORMALE DES SCIENCES. Modifications introduites dans les conditions d'admission,388. Examen d'admission; durée de l'exercice, ÉCOLE PRATIQUE D'AGRICULTURE DE ROLLÉ Réorganisation. Nouveau règlement, 529. Approbation du règlement de l'enseignement religieux, 617. ÉCOLES MOYENNES. Règlement d'ordre inté rieur, à Spa, 56. ÉCOLES NORMALES DE L'ÉTAT. Modifications à l'arrêté du 11 novembre 1843, portant organisation des écoles normales de l'Etat, 416. ÉCOLES NORMALES DES FILLES. Organisation d'une inspection spéciale pour les écoles normales et les écoles primaires des filles, ainsi que pour les salles d'asile, 628. ÉGLISE CATHEDRALE DE BRUGES. Approbation du règlement de la fabrique, 454. EMIGRANTS. Réorganisation de la commission d'inspection, 189. EMPLOYÉS INFÉRIEURS DE L'ÉTAT. Loi qui ouvre un crédit de 400,000 fr. pour venir en aide aux employés inférieurs de l'État et aux ouvriers salariés par le gouvernement, 159. -Arrêté de distribution, 140. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Création d'un bureau à Beeringen, 593. ENSEIGNEMENT MOYEN. Concours général de 1855 entre les établissements du premier degré (athénées et colléges), 282. Règlement pour l'épreuve par écrit, 354. Concours général de 1855 entre les établissements du second degré (écoles moyennes), 283 et 286. - Règlement du concours par écrit, 535. Épreuve préparatoire et formule du certificat, 588. Modifications introduites dans les arrêtés royaux du 16 avril 1851 et du 9 juillet 1854, relatifs aux examens à subir devant les jurys, 586 et 387. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Élèves universitaires et élèves pharmaciens. Abrogation de l'épreuve préparatoire, 251. ENTREPOTS PUBLICS. Enlèvement temporaire des châles en laine destinés à l'impression. Modification de l'arrêté du 8 avril 1854, 15. Enlèvement de peaux de chèvre et de mouton,66. Idem. Conditions et formalités à remplir, 68. Enlèvement temporaire de liquides alcooliques distillés à l'étranger, 168. - Enlèvement temporaire des porcelaines blanches on teintes destinées à être peintes ou dorées dans le pays, 710. Idem, conditions à remplir, 721. Modification au règlement général du 7 juillet 1846, relative aux grains, 694. ESCAUT. Suppression d'un péage perçu par la ville de Tournai, 51. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Modifications à l'arrêté royal du 12 novembre 1849, 544. Organisation de l'inspection centrale, 519. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Fixation |