et approuve les statuts de la société anonyme d'assurance la Belgique. (Monit. du 6 mars 1855.)

139.3 MARS 1855.- Loi qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le gouvernement (1). (Moniteur du 5 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. fer. Un crédit de quatre cent mille francs (fr. 400,000) est ouvert pour venir en aide aux employés inférieurs de l'Etat, dont le traitement annuel n'excède pas mille francs, ainsi qu'aux ouvriers-journaliers salariés par le gouverne

ment.

Art. 2. La répartition de ce crédit aura lieu par arrêté royal entre les différents ministères. Les allocations qui leur seront assignées respectivement formeront l'objet d'articles spéciaux aux budgets de l'exercice 1855.

Art. 3. La présente loi sera exécutoire le lendemain de sa publication.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

MINISTÈRES.

Contre-signé par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS.

-3 MARS 1855.

140. Arrêté royal qui répartit le crédit de 400,000 francs, accordés pour les employés inférieurs de l'Etat. (Monit. du 5 mars 1855.)

Léopold, etc. Vu la loi de ce jour qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés de l'Etat dont le traitement n'excède pas 1,000 francs par an, ainsi qu'aux ouvriersjournaliers salariés par le gouvernement;

Sur la proposition de notre ministre des finances, notre conseil des ministres entendu,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le crédit de quatre cent mille francs (fr. 400,000), mentionné ci-dessus, est affecté, savoir :

350,000 francs aux employés,

50,000 francs aux ouvriers-journaliers. Art. 2. Ces sommes sont réparties comme il suit entre les différents départements ministériels, et seront rattachées à leurs budgets respectifs de 1855, savoir :

Des affaires étrangères.

aura lieu par nos ministres respectifs, d'après les règles ci-après :

10 Seront seuls admis dans la répartition :

a. Les employés mariés, les veufs avec enfants, et les célibataires ou veufs sans enfants ayant charge de famille, dont le traitement annuel, donnant éventuellement droit à la pension en vertu de la loi, n'excède pas 1,000 francs;

b. Les ouvriers-journaliers mariés, les veufs avec enfants et les célibataires ou veufs sans enfants ayant charge de famille, dont le salaire payé par l'État n'excède pas 1,000 francs par an.

2o Seront considérés comme ayant charge de famille les employés et ouvriers célibataires ou veufs sans enfants qui sont chefs de ménage et ont avec eux un ou plusieurs parents.

30 Aucune part ne pourra être supérieure au quart du traitement ou du salaire annuel.

40 En ce qui concerne les employés, le minimum est fixé à 25 francs, sans pouvoir excéder, en aucun cas, le quart du traitement.

Art. 5. La plus grande célérité possible sera apportée dans le payement des sommes allouées.

Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Contre-signé par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS.

non-valeurs de l'exercice 1854 (1). (Monit. du 9 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. Un crédit de cinquante mille francs (fr. 50,000) est mis à la disposition du département de l'intérieur, pour suppléer à l'insuffisance du fonds de non-valeurs de l'exercice 1853.

Art. 2. Ce crédit, qui sera ajouté à l'art. fer du budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854, sera couvert au moyen des ressources de cet exercice.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS.

145.-8 MARS 1855.- Loi contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1855 (2). (Monit. du 10 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le budget du ministère de l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1855, à la somme de sept millions deux cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante-quatre francs (fr. 7,293,744), conformément au tableau ci-annexé.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de l'intérieur, M. F. PIERCOT.

(1) Présentation à la chambre des représentants le 26 janvier 1855. Rapport par M. de Renesse le 6 février. Discussion et adoption le 8, à l'unanimité.

Rapport au sénat par M. Grenier-Lefebvre le 27 février. · Discussion le 1er et adoption le 2 mars par 32 voix contre 2.

(2) Présentation à la chambre des représentants le 25 avril 1854. — Rapports par M. Rousselle les 19 décembre 1854, 23, 26 et 31 janvier 1855.-Discussion les 16, 20, 22, 26, 29 et 31 janvier, et adoption le 2 février, par 65 voix contre 3.

Rapport au sénat par M. d'Omalius le 1er mars. — Discussion les 2 et 3 et adoption le 5, à l'unanimité.