30 Au sieur A. Jansis, bottier, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 7 février 1855, pour une chaussure à ressort;

4° Aux sieurs L. et L. Florence, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 12 décembre 1854, pour un métier continu circulaire à tisser les toiles, les draps, etc.;

50 Au sieur J. Nash, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 février 1855, pour des perfectionnements dans les moyens et procédés employés à sécher le malt, les grains et les racines, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 26 décembre 1854;

6o Au sieur C. Wynants, à Saint-Josse-tenNoode, un brevet d'invention, à prendre date le 17 février 1855, pour une machine à lustrer les fils;

7° Au même, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 février 1855, pour des modifications à la machine à timbrer, brevetée en sa faveur le 5 janvier 1854;

8° Aux sieurs T.-J. Croggon et W.-B. Ritchie, représentés par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 16 février 1855, pour la fabrication d'une espèce de feutre ;

9° Aux sieurs T.-M. Rabatté et J. Rettig, repré sentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 16 février 1855, pour une machine à rebrousser les cuirs, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 5 septembre 1854;

100 Au sieur M. Fromont, à Châtelineau, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 16 février 1855, pour des modifications au mode de réduction des minerais de fer, breveté en sa faveur le 14 janvier 1855;

11o Au sieur N. Francotay, à Herstal, un brevet d'invention, à prendre date le 17 février 1855, pour un système de rails mobiles;

120 Au sieur J. Fermont Van Waesberghe, à Lokeren, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 14 février 1855, pour une modification à l'appareil destiné à la fabrication du vinaigre, breveté en sa faveur en France, le 27 janvier 1853;

13o Au sieur M. Kips, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 15 février 1855, pour une boîte à allumettes;

14o Au sieur N.-J. Defourny, à Herstal, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 15 février 1835, pour un moyen de démonter les armes Lefaucheux;

15° Aux sieurs W. Gossage et H. Deacon, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 fé

vrier 1855, pour des perfectionnements dans la fabrication du carbonate d'ammoniaque, brevetés en leur faveur en France, pour quinze ans, le 9 février 1855;

169 Au sieur E.-L. Rappaccioli, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 février 1855, pour une fabrication de glaces ou miroirs ductiles, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 9 février 1855;

170 Au sieur E. Rimmel, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 février 1855, pour un enduit imperméable applicable sur toute espèce de tissus, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 10 novembre 1854;

180 Au sieur Ch.-F. Cazenave, représenté par le sieur A. Bayet, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 15 février 1855, pour un procédé d'alcoolisation directe de la betterave en pulpe ou en jus;

19. Au sieur A. Girard, représenté par le sieur E. Legrand, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 22 février 1855, pour un appareil de sûreté par l'application du gaz acide carbonique à l'extinction des incendies, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 2 février 1854;

20° Au sieur C.-F. Lemoine, à Boussu, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 20 février 1855, pour des perfectionnements apportés au mécanisme applicable aux machines d'extraction, breveté en sa faveur le 5 octobre 1834;

21. Au sieur W. Ledent-Roza, à Liège, un brevet d'invention, à prendre date le 19 février 1855, pour une machine à rayer les canons de fusil;

22o Au sieur H. Bordet, représenté par le sieur A. Payen, à Saint-Josse-ten-Noode, un brevet d'importation, à prendre date le 17 février 1855, pour des bouchons et bondes ordinaires et hydrauliques imperméables, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 octobre 1852;

25 Au sieur Bogaert-Vromant, à Courtrai, un brevet d'invention, à prendre date le 18 juillet 1854, pour un appareil destiné à couper le tabac;

24° Au sieur J. Feuillat, représenté par le sieur E. Legrand, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 février 1855, pour un appareil mécanique propre à étaler et croiser régulièrement la soie sur les tours de filature, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 19 octobre 1854;

250 Au sicur J.-F. Damseaux, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 26 février 1855, pour une machine servant à velouter et tondre les étoffes de laine;

26° Au sicur C. Lambert, fils, à Lodelinsart, un

156.11 MARS 1855. Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le sieur Vander Linden (Monit. du 12 mars 1855.)

Motifs. « Voulant reconnaitre les services rendus par le sieur Vander Linden (J.-B.-J.), notaire et conseiller communal à Bruxelles, ancien échevin et ancien colonel de la garde civique de Hal, et lui donner, en même temps, un témoignage de notre satisfaction pour la part active qu'il a prise à la création d'un établissement de bains et lavoirs publics fondé à Bruxelles dans l'intérêt de la classe ouvrière. »

· Arrêté royal qui nomme

chevalier de l'ordre de Léopold le sieur Rémont. (Monit. du 12 mars 1855.)

Motifs. Voulant reconnaître les services rendus par le sieur Rémont, architecte de la ville de Liége, membre de la commission royale des monuments, auteur de différentes publications sur des questions intéressant l'hygiène des villes, et lui donner, en même temps, un témoignage de notre satisfaction pour la part active qu'il a prise à l'établissement, dans la ville de Liége, de bains et lavoirs publies créés dans l'intérêt de la classe ouvrière. »

160.-14 MARS 1855.- Loi relative à la réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes (1). (Monit. du 16 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er. Les sociétés anonymes et autres associations, commerciales, industrielles ou financières, qui sont soumises à l'autorisation du gouver. nement français et qui l'auront obtenue, pourront exercer tous leurs droits et ester en justice en Belgique en se conformant aux lois du royaume toutes les fois que les sociétés ou associations de même nature légalement établies en Belgique jouiront des mêmes droits en France.

Art. 2. Le gouvernement est autorisé à étendre, par arrêté royal et moyennant réciprocité, le bénéfice de l'art. 1er aux sociétés et associations de même nature existant en tout autre pays.

Art. 3. Cette réciprocité sera constatée soit par les traités, soit par la production des lois ou actes propres à en établir l'existence.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de la justice, M. CH. FAIDER, et par le ministre des affaires étrangères, M. H. DE BROUCKERE.

161.

14 MARS 1855.

Loi qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons (1). (Monit. du 16 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit:

Article unique. La convention provisoire, conclue le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'État avec un terrain appartenant à la ville de Mons, et destiné à faciliter le service de la maison de sûreté de cette ville, est approuvée. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de la justice, M. CH. FAIDER, et par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS.

165. - 14 MARS 1855. Loi qui ouvre un crédit de 80,000 francs au département de l'intérieur (3). (Monit. du 16 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de quatre-vingt mille francs (fr. 80,000, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l'exposition universelle de Paris.

Ce crédit sera prélevé sur les ressources de l'exercice 1855 et formera l'article 73 bis du chapitre XIII du budget du département de l'intérieur pour ledit exercice.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de l'intérieur, M. F. PIERCOT.

162. 14 MARS 1855. Loi interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse (2). (Monit. du 16 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. L'art. 13 du décret du 20 juillet 1831 est interprété de la manière suivante :

Si le journal n'est pas quotidien, la réponse sera insérée dans le numéro ordinaire qui paraitra, selon la périodicité du journal, deux jours au moins après celui du dépôt, à peine contre

164.

14 MARS 1855. Loi concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques (4). (Monit. du 16 mars 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le mode de formation des jurys chargés des examens, établi provisoirement par le Ser de l'art. 40 de la loi du 15 juillet 1849 (Journal officiel, no 200), est maintenu pour l'année 1855.

Le § 1er de l'art. 37 de la loi du 15 juillet 1849 est abrogé.

(1) Présentation à la chambre des représentants le 26 janvier 1855. Rapport par M. Lange le 5 février. Discussion et adoption le 6, à l'unanimité. Rapport au sénat par M. Coppyn le 24 février. · Discussion le ler et adoption le 2 mars, à l'unanimité. (2) Présentation à la chambre des représentants le 14 novembre 1854.- Rapport par M. Malou le 30. - Second rapport par M. Malou le 8 février. - Discussion les ler et 3 et adoption le 9, par 41 voix contre 32 et 2 abstentions.

Rapport au sénat par M. d'Anethan le 2 mars. Discussion et adoption le 6, par 29 voix contre 8.