On procède ensuite à la réception des membres effectifs dont la nomination a été approuvée par le roi. Il est aussi donné lecture du rapport général adressé au corps académique par le conseil d'administration de l'Académie, sur les travaux et la situation de l'école. tités et espèces embarquées. Il a seul à bord la garde du biscuit et des pommes de terre. Les passagers conservent la propriété de l'excédant des vivres après le débarquement. Art. 3. Les rations sont établies dans la proportion suivante : Pour un enfant au-dessous d'un an, zéro; Pour un enfant d'un an à huit ans exclusivement, demi-ration; Ce rapport devra être imprimé et mis à la disposition des membres effectifs dix jours au moins avant la séance. Art. 70. Le lendemain, il y a une séance parti- vement, trois quarts de ration; culière du corps académique. Pour un enfant de huit à quatorze ans exclusi On y discute les propositions qui seraient faites dans l'intérêt de l'enseignement et du progrès des arts. Le rapport présenté dans la séance de la veille par le conseil d'administration de l'Académie fait, s'il y a lieu, l'objet des observations de l'assemblée. Les membres effectifs procèdent ensuite à la nomination aux siéges vacants d'académiciens, de la manière prescrite à l'art. 59. Art. 71. Le résultat des délibérations de l'assemblée est communiqué au gouvernement et au college des bourgmestre et échevins. Notre ministre de l'intérieur (M. F. Piercot) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 189.29 MARS 1855. — Arrêté royal relatif aux emigrants. (Monit. du 12 avril 1855.) Léopold, etc. Revu nos arrêtés du 10 mai 1850 et du 21 juillet 1852, sur les émigrants; Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La commission d'inspection des émigrants instituée par notre arrêté du 10 mai 1850, sera, à l'avenir, composée, sous la présidence du gouverneur de la province d'Anvers : o De deux membres du conseil communal d'Anvers ; 20 De deux membres de la chambre de commerce; 30 Du commissaire maritime, chef de service; 4o De l'inspecteur du service des émigrants. Art. 2. Indépendamment de ses attributions ordinaires, cette commission fixe et soumet à l'approbation du ministre les quantités et espèces de vivres à embarquer à bord des navires à émigrants. Pour tout passager âgé de quatorze ans et plus, ration entière. Art. 4. L'approvisionnement de charbon pour l'usage des passagers est porté à 0.75 de kilogr. et celui de l'eau douce réduit à trois litres par tête et par jour. La commission d'expertise déterminé pour chaque navire la quantité d'eau qui peut être arrimée sur le pont. L'armement fournit une lanterne avec huile par cinquante passagers. Art. 5. La durée du voyage est calculée : 4. Pour les régions transatlantiques au nord de l'équateur, à raison de dix semaines; B. Pour les régions au sud de l'équateur, jusques et y compris la Plata, à raison de douze semaines ; C. Jusqu'au cap Horn et au cap de Bonne-Espérance, à raison de quatorze semaines; D. Au delà du cap Horn et du cap de BonneEspérance, sans repasser l'équateur, à raison de dix-sept semaines ; E. Au delà des mêmes caps, en repassant l'équateur, vingt et une semaines ; F. Pour New-York, par bateaux à vapeur, à raison de cinq semaines. Art. 6. Par dérogation à l'art. 15 de l'arrêté royal du 10 mai 1850, les capitaines peuvent admettre à leur bord le nombre de voyageurs autorisé par les lois du pays pour lequel ils sont destinės. Dans ce cas, le cousul compétent doit certifier l'exactitude des calculs établis par les capitaines d'après la loi qu'ils invoquent. Art. 7. Les navires qui effectuent les voyages colés sous les litt. D et E ont à bord un médecin. Art. 8. Les émigrants embarqués sur des navires à vapeur peuvent être dispensés de la formalité prescrite par le § fer de l'article 28 de l'arrêté royal du 10 mai 1850. Cette exemption est L'expertise obligatoire de ces quantités et espè- subordonnée aux garanties que donne l'expédiees est rétablie. Elle se fait à la fois d'après le tarif arrêté et d'après le contrat intervenu entre les passagers et leur exportateur. Le capitaine y assiste et donne reçu des quan teur pour le transport et l'alimentation ultérieurs des passagers en cas de sinistre ou de relâche. Notre ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 10 L'administration communale d'Esneux à percevoir, pendant dix années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province, un péage égal à la moitié du droit de barrière perçu sur les routes de l'État, sur le chemin empierré d'Esneux à Sprimont. 20 Les administrations communales de Contich et de Lierre à percevoir, pendant dix années consécutives, un droit de péage sur la chaussée pavée qui relie la ville de Lierre à la station du chemin de fer de l'État au hameau de Linth. Les lois et règlements qui ont pour objet la police du roulage, le mode de perception, ainsi que le cahier des charges de la perception des droits de barrière sur les routes de l'Etat, sont rendues applicables aux chemins dont s'agit. (Monit. du 2 avril 1855.) 1o Les conseils communaux de Laerne et de Wetteren à percevoir, pendant dix années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province, un péage égal à la moitié du droit perçu sur les routes de l'État, sur la chaussée communale qui relie ces deux localités ; 2o Les conseils communaux de Perck et de Peuthy à percevoir, pendant dix années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province de Brabant, un péage égal aux 2/5 du droit de barrière des grandes routes sur les chaussées vicinales d'Aerschotsche-baen, Kleyn Percksche-baen et Vyfhoekweg, formant entre elles une voie pavée reliant la route provinciale de Malines à Tervueren à celle de Peuthy à Vilvorde; 3o L'administration communale de Waereghem à percevoir, pendant neuf années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province, un droit de péage égal à celui du droit de barrière des routes de l'État, sur une partie de route récemment construite entre Waereghem et Cruyshautem bre à continuer, pendant un nouveau terme de dix ans, la perception du droit de péage établi sur le chemin pavé de la Neuville, en vertu de l'arrêté royal du 20 février 1844; Les lois et règlements relatifs à la police du roulage sur les routes de l'Etat sont rendus applicables aux chemins désignés ci-dessus. 6o Le conseil communal de Baugnies à continuer, pendant un nouveau terme de dix ans, la perception du droit de chausséage établi sur les chemins pav de cette commune, en vertu de l'arrêté royal du 6 février 1845. (Moniteur du 5 avril 1855.) 1o Au sieur P. Olivier, à Herstal, un brevet d'invention, à prendre date le 12 mars 1855, pour des changements apportés à la clef de la languesse du fusil Lefaucheux; 20 Au sieur C.-J. Vandewauwer, à Anvers, un brevet d'invention, à prendre date le 12 mars 1855, pour un système de fabrication de vernis à l'usage des voitures; 30 Au sicur J. Thonet, à Liége, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 12 mars 1855, pour des modifications aux bascules des fusils se chargeant par la culasse, brevetées en sa faveur le 26 janvier 1854; 40 Au sieur Dujardin-Collette, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 7 mars 1855, pour une machine à peigner la laine, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 7 avril 1853; 30 Au sieur Ed. Van Maele, à Thielt, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 19 février 1855, pour des modifications à la charrue brevetée en sa faveur le 31 octobre 1855; 6o Aux sicurs L. Bailly et J.-F. Tellier, représentés par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 12 mars 1855, pour un système de raffinage du sel, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 6 mars 1855; 7° Au sieur Ch.-J. Delezenne, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'inportation, à prendre date le 15 mars 1855, pour un système de conservation des blés, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 2 septembre 1854; 4o Le conseil communal de Cortil-Noirmont à percevoir, pendant dix années consécutives, à partir d'une époque à fixer par M. le gouverneur de la province de Brabant, un péage égal à la moitié du droit de barrière des grandes routes sur le chemin de grande communication qui se dirige vers Chastre-Villeroux-Blanmont, dans la traverse de ladite commune de Cortil-Noirmont ; 50 Le conseil communal de Montigny-sur-Sam- tent; 8° Aux sieurs C. Armbruster et Otto Laist, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 15 mars 1855, pour un procédé de fabrication du sulfate de soude et des produits qui en résul 90 Au sieur C. Chevallier, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 mars 1855, pour un appareil servant à fondre le goudron et à goudronner les bouteilles, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 19 juin 1854; 10° Au sieur H.-J. Schoofs, à Saint-Gilles, quartier Louise, un brevet d'invention, à prendre date le 15 mars 1835, pour un appareil dentaire, appelé par l'auteur homogène hygiénique; 11 Au sieur J.-B. Bellière, à Marcinelle, un brevet d'invention, à prendre date'le 15 mars 1855, pour un système de parachute applicable aux puits guidonnés des exploitations de mines; 120 Au sieur J.-J. Rowet, à Ninove, un brevet d'invention, à prendre date le 16 mars 1855, pour une machine à tordre les écheveaux et une machine à bobiner et doubler les fils; 130 Au sieur C.-L. Lambert fils, à Lodelinsart, un brevet d'invention, à prendre date le 16 mars 1855, pour l'application de la chaleur perdue des fours de fusion aux fours à étendre le verre; 14° Au sieur Houtart-Roullier, à Charleroi, un brevet d'invention, à prendre date le 16 mars 1855, pour un système de four à étendre le verre à deux pierres mobiles; sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 17 mars 1855, pour des perfectionnements apportés au système de serrures, breveté en sa faveur le 26 octobre 1854; 20% Au sieur Ch. Sester, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 mars 1855, pour une raboteuse destinée à fabriquer les coins pour les chemins de fer, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 mai 1854. (Monit. du 3 avril 1855.) -- 195. 30 MARS 1855. Loi prorogeant la loi sur les concessions de péages (1). (Monit. du 4 avril 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : les concessions de péages (Bull. officiel, no 519, Article unique. La loi du 19 juillet 1832, sur L. III), est prorogée au 31 décembre 1857. Néanmoins, aucun canal, aucune ligne de chemin de fer, destinés au transport des voyageurs et des marchandises, de plus de dix kilomètres de 15o Au sieur J. Francis, représenté par le longueur, ne pourront être concédés qu'en vertu sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 15 mars 1855, pour un système de construction de chariots, waggons, caissons militaires, etc., breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 13 février 1855; 16o Au sieur Joseph Asaert, à Saint-Josse-tenNoode, un brevet d'invention, à prendre date le 16 mars 1835, pour un appareil destiné à remplacer les machines à vapeur ; 17o Au sieur C. Morey, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 16 mars 1855, pour de nouvelles applications apportées au procédé servant à utiliser les déchets, râpures et poussières du caoutchouc vulcanisé, breveté en sa faveur le 5 octobre 1854; 18° Au sieur E. Bourseret, représenté par le sieur A. Picard, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 17 mars 1855, pour des arrangements de machines propres à la fabrication des boulons, rivets, vis et chevilles à tête, brevetés en sa faveur en France, pour quinze ans, le 12 février 1855; 190 Au sieur J.-S. Holland, représenté par le (1) Présentation à la chambre des représentants le 2 février 1855. Rapport par M. Vermeire le 27 mars.- Discussion et adoption le 28, à l'unanimité. Rapport au sénat par M. Daminet le 30 mars. — Discussion et adoption le même jour, à l'unanimité. d'une loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signé par le ministre des travaux publics, M. EM. VAN HOOREBEKE. - 194. 30 MARS 1853. Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856 (2). (Monit. du 4 avril 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le budget des non-valeurs et des remboursements est fixé, pour l'exercice 1856, à la somme de deux millions cent trente huit mille francs (fr. 2,138,000), conformément au tableau ci-aunexé. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signé par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS. 195.30 MARS 1855. Loi relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels (1). (Monit. du 31 mars 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. fer. Le paragraphe fer de l'art. 1er de la loi du 31 janvier 1852 (Moniteur, no 34), et les articles 2 et 3 de la loi du 8 juin 1853 (Moniteur, n° 161), sont prorogés jusqu'au 31 mars 1856. Art. 2. La présente loi sera obligatoire le jour de sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signé par le ministre d'État, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département des finances, M. LIEDTS. 196.-30 MARS 1855. Loi autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour 1854 (2). (Monit. du 1er avril 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les sommes indiquées ci-après, et qui resteront sans emploi à certains articles du budget de la guerre, pour l'exercice 1854, savoir: Art. 6. Traitement de l'état-major général. . Art. 7. Traitement de l'état-major des provinces et des places. . fr. 41,000 » 23,000 » " 197.30 MARS 1855.- Loi qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées (5). (Monit. du 1er avril 1855.) Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit de quatorze mille trois francs vingt centimes (fr. 14,003-20), applicable au payement de créances qui se rapportent à des exercices clos, qui restent à liquider et qui sont détaillées dans le tableau annexé à la présente loi. Art. 2. Cette allocation formera l'article 35, chapitre XIII, du budget de la guerre pour l'exercice 1855, et sera couverte au moyen des ressources ordinaires de cet exercice. Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la Ensemble la somme de fr. 194,000 » (1) Présentation à la chambre des représentants le 26 mars 1855.- Rapport par M. Mercier le même jour.- Discussion et adoption le 27, à l'unanimité. Rapport au sénat par M. Cogels le 30 mars. Discussion et adoption le même jour, à l'unanimité. (2) Présentation à la chambre des représentants le 15 février 1855. Rapport par M. Dumont le 28. - Discussion et adoption le 26 mars, à l'unanimité. Rapport au sénat par M. Desmanet le 30 mars. — Discussion et adoption le même jour, à l'unanimité. (3) Présentation à la chambre des représentants le 22 février 1855. Rapport par M. Lelièvre le 27 mars. Discuss. et adoption le 28, à l'unanimité. Rapport au sénat par M. Desmanet le 30 mars. Discussion et adoption le même jour, à l'unanimité. |