Page images
PDF
EPUB

PASINOMIE.

Bruxelles. -- Typ. BRUYLANT-CuristOPME et Cie, rue des Minimes, 10.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS. ARRETÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

'TOME XXXVI.

ANNÉE 1855.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

[merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

1. fer JANVIER 185%. Loi contenant le bude pendant l'année 1855, les crédits qui figurent aux

get du ministère des travaux publics pour art. 2, 3, 61, 65, 71, 76, 79, 83 et 85, pourront l'exercice 1855 (1). (Monit. du 6 janvier 1855.) être transférés de l'un de ces articles à l'autre,

selon les besoins du service. Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous

Il en sera de même des art. 4, 62, 66, 72, 77 sanctionnons ce qui suit :

et 80. Article 1er. Le budget du ministère des tra

Art. 2. Le ministre des travaux publics est auvaux publics est fixé, pour l'exercice 1853, à la somme de vingt millions trois cent deux mille torisé, par dérogation à l'art. 19 de la loi sur la six cent quarante francs soixante-huit centimes comptabilité de l'État, à adjuger pour un terme (fr. 20,302,640-68), conformément au tableau ci

de cinq ans, prenant cours à partir da fer janvier annexé.

1855, la fourniture des impressions et des reliuDes traitements ou indemnités pour le

res nécessaires à l'administration des chemins de

personnel de l'administration des chemins de fer ne peu. fer, des postes et des télégraphes. vent être prélevés sur les allocations destinées Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou soit revélue du sceau de l'État et publiée par la spéciaux.

voie du Moniteur. Dans le cas d'une réorganisation de l'adminis- Contre-signé par le ministre des travaux putration des chemins de fer, postes et télégraphes, blics, M. Em. Van HOOREBEKE.

(1) Présentation à la chambre des représentants le 25 février 1854. - Rapport par M. Desmaisières le 11 décembre. Discussion les 19, 20 et 21, et adoption le 22, par 72 voix.

Zme SÉR. TONE XXV. - ANNÉB 1855.

Rapport au sénat par M. Spitaels le 27 décembre.

Discussion les 28 et 29, et adoption le 30, par 29 voix et 2 abstentions.

« PreviousContinue »